Greffier Greffière et directeur directrice des affaires juridiques

3 weeks ago


SainteThérèse QC, Canada Ville de Saint-Eustache Full time

Greffier·ère et directeur·trice des affaires juridiques, Service du greffe et des affaires juridiques, statut régulier
Date limite de réception des candidatures: 11 janvier 2026
Sous l'autorité du Directeur général, le titulaire s’occupe de tous les devoirs du Greffier de la Ville déterminés par la Loi des Cités et Villes et la Charte de la Ville. Il assiste à toutes les réunions du Conseil et en dresse les procès-verbaux. Il supervise les activités administratives et juridiques et assure le secrétariat juridique de la Ville. Il joue également un rôle conseil dans l’interprétation des lois et règlements municipaux et contribue à la gouvernance corporative de la Ville.
Dirige, planifie, développe, contrôle l’ensemble des activités du service du greffe et des affaires juridiques, supervise le personnel et voit au bon fonctionnement du service tout en assurant la qualité du service à la clientèle ;
# Voit à la préparation des documents nécessaires à la tenue des séances du Conseil, assure la conformité légale des documents et leur diffusion dans les délais prescrits ;
# Veille au suivi des décisions prises au Conseil en préparant la correspondance requise ;
# Rédige et voit à la publication des avis publics ;
# Conseille les différents services dans la rédaction des projets de contrats et autres documents nécessaires au bon fonctionnement e la Ville ;
# Assure la bonne garde des documents officiels de la Ville, tel que livres, registres, cartes, archives. Coordonne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Procède à l’étude de certains dossiers en collaboration avec les autres services et fourni au besoin des opinions juridiques. Assure un rôle-conseil auprès de la Direction générale et des gestionnaires ;
# Procède aux assermentations requises, agit comme officier public autorisé ;
# Agit à titre de conseiller juridique de la Ville et s’assure de la bonne marche des procédures judiciaires impliquant la Ville, ses services et ses représentants ;
# Assiste et conseille la Direction générale dans la conception et l’élaboration des divers règlements, dans la gestion courante des divers dossiers et ce, pour le respect légal ou corporatif ;
# FORMATION ET EXPÉRIENCE
Diplôme d’études universitaires de 1er cycle en droit;
Cinq (5) années d’expérience en milieu municipal;
Formation universitaire complémentaire en gestion est un atout;
Bonne connaissance de l’état du droit actuel et de la jurisprudence en matière municipale;
Maîtrise la langue française à l’écrit et à l’oral;
Maîtrise la langue anglaise à l’oral.
 
QUALITÉS REQUISES
Intégrité, esprit d’analyse et jugement ;



  • Sainte-Thérèse, QC, Canada Ville de Saint-Eustache Full time

    Concours 2025-143 Greffier·ère et directeur·trice des affaires juridiques, Service du greffe et des affaires juridiques, statut régulier Date limite de réception des candidatures: 11 janvier 2026 Seuls les candidats sélectionnés seront contactés DESCRIPTION SOMMAIRE: Sous l'autorité du Directeur général, le titulaire s'occupe de tous les devoirs...


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    **Titre d'emploi** Greffier(ère)-audiencier(ère) **Organisation** Service des affaires juridiques / Division du Greffe / Section du soutien à l'audience **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Emploi temporaire **Période d'inscription** Du 30 octobre au 13 novembre 2024 **Salaire** **Échelle salariale (2024) : 53 386 $ (29,23$/h) à 72...


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