Notaire

1 month ago

saintaugustindedesmaures, Canada Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Full time

DESCRIPTION DU POSTE

Sous l’autorité de son gestionnaire, la personne titulaire du poste assiste le directeur du Service juridique et du greffe de la Ville dans ses différentes responsabilités. Elle agit à titre de conseiller juridique auprès des différents services municipaux, rédige des avis juridiques, des contrats, des règlements municipaux et divers documents légaux, participe aux processus d’appels d’offres et de demande de prix et collabore au traitement des demandes d’accès à l’information et aux divers dossiers de réclamation.

Le Service juridique et du greffe de la Ville œuvre dans trois secteurs d’activités soit le greffe, la cour municipale et le contentieux. Plus particulièrement, ce service s’occupe des avis légaux, des consultations, de la préparation des séances du conseil de Ville, de la gestion de documents, de la perception, ainsi que des demandes d'accès à l'information. Il travaille également à l'organisation des élections municipales, en plus de mettre en application le Règlement de gestion contractuelle et de gérer les différents appels d’offres, demandes de prix et contrats conclus de gré à gré de la Ville.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

  • Exécuter différents actes reliés à la pratique du droit décrit par les dispositions législatives du Québec, telles que la Loi sur les cités et villes, la Loi sur la fiscalité municipale etc.

  • Effectuer diverses tâches visant à fournir à la Ville le soutien juridique nécessaire à ses opérations

  • Rédiger des avis juridiques, des règlements, des contrats, des mises en demeure et tout autre document légaux requis

  • Effectuer des recherches, interpréter différentes lois, émettre des opinions juridiques

  • Agir à titre de personne ressource dans divers dossiers de nature juridique et à cette fin, participer à différentes rencontres ou réunions

  • Effectuer des recherches de titres au registre foncier dans le cadre de dossiers immobiliers impliquant la Ville, rédiger et réviser des actes visant le droit immobilier

  • Effectuer les suivis de contrat en matière de gestion contractuelle et émettre les recommandations appropriées

  • Être en contact avec les représentants des différentes unités organisationnelles de la Ville et effectuer un rôle conseil en matière juridique

  • Accomplir toute autre tâche demandée par son supérieur en lien avec la description de fonction

Il est entendu que la présente description d’emploi reflète les éléments généraux du travail accompli et ne doit pas être considérée comme une description exhaustive de toutes les tâches à effectuer.

L’utilisation des termes génériques masculins est faite dans le but d’alléger le texte et ne comporte aucune discrimination


 

QUALIFICATIONS REQUISES 

  • Diplôme universitaire de deuxième cycle  
  • Être inscrit au tableau de l’Ordre de la Chambre des Notaires du Québec;  
  • Expérience pertinente minimale de trois (3) ans  

 

 

COMPÉTENCES REQUISES 

  • Connaissance des lois et règlements applicables dans le domaine municipal et les maintenir à jour  
  • Connaissance des logiciels de recherche juridique  
  • Connaissances de base en informatique : suite Office  
  • Excellente maîtrise du français, tant à l’oral qu’à l’écrit  
  • Sens de l’analyse et bon jugement 
  • Capacité à travailler en équipe  
  • Faire preuve de rigueur et de professionnalisme  
  • Faire preuve d’autonomie et de polyvalence  
  • Faire preuve de leadership  
  • Connaissance du milieu municipal (un atout).  
  • Posséder un véhicule automobile et consentir à l’utiliser aux fins de l’emploi 
  • Expérience dans l’un des domaines suivants : droit municipal, cautionnements, construction, immobilier, civil, contrats (un atout)  

 

CONDITIONS DE TRAVAIL 

  • Selon l’échelle de traitement prévue au guide des conditions de travail présentement en vigueur.  L’échelle salariale de niveau professionnel, classe 8 se situe entre 89 885 $ et 119 981$ / annuellement (échelle 2024) 
  • Statut d’emploi de professionnel qui s’exerce selon un horaire habituel à temps plein, 35 heures / semaine : le travail à l’extérieur des heures habituelles peut être requis à l’occasion sans rémunération supplémentaire applicable 
  • Lieu de travail habituel : Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures 
  • Vacances annuelles 15 jours après 1 an (ou au prorata du nombre de mois en poste) 
  • REER collectif, part de l’employeur de 9 % et part de l’employé jusqu’à 9% dès l’entrée en fonction 
  • Assurances collectives payées par l’employeur à 100 % dès l’entrée en fonction 
  • Banque de six (6) jours de congé maladie (payables si non-utilisés)  
  • 13 jours fériés 
  • Accès au Programme d’Aide aux Employés et à leur Famille (P.A.E.F.) 
  • Stationnement gratuit 
  • Accès gratuit aux installations sportives et bibliothèque 

  • Toute personne intéressée doit faire parvenir son curriculum vitae ainsi qu’une lettre d’intention faisant état de sa motivation pour occuper ce poste en mentionnant le numéro du concours, au plus tard le 28 octobre 2024, par courriel ou à l’adresse suivante : 

    Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures 

    Concours : ACVSAD-2024-931 

    Service des ressources humaines 

    200, route de Fossambault 

    Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec)  G3A 2E3 

    rh@VSAD.ca 

    Seules les personnes dont la candidature aura été retenue pour une entrevue seront contactées.

 

  • Notaire

    3 weeks ago

    Saint-Hubert, Canada Bessette Notaires inc. Full time

    Bienvenue chez Bessette Notaires inc. ! Nous sommes à la recherche d'un Notaire passionné pour rejoindre notre équipe dynamique.En tant que Notaire, vous serez chargé de fournir des conseils juridiques de haute qualité à nos clients. Vous travaillerez en étroite collaboration avec notre équipe pour analyser les dossiers, rédiger des documents...

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    1 month ago

    Saint-Augustin-de-Desmaures, Canada Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Full time

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    1 month ago

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    5 months ago

    Saint-Georges, Canada Poirier & associés, conseillers juridiques Inc. Full time

    Tu es notaire, tu es reconnu pour ton professionnalise et ton dynamise et tu es spécialisé en matière de droit corporatif, droit immobilier, droit des personnes et droit des successions. Poirier & Associés, cabinet juridique reconnu pour une solide expertise notamment en droit des affaires, est à la recherche d’un notaire afin de joindre son...

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    2 months ago

    Saint-Césaire, QC, Canada DENICOURT Notaires Full time

    **OFFRE D’EMPLOI - NOTAIRE** DENICOURT NOTAIRES, étude renommée et bien établie à Saint-Césaire depuis plus de 60 ans, dessert une clientèle des plus diversifiée. Que ce soit en droit immobilier, droit des personnes et de la famille, droit des successions et régimes de protection, droit corporatif et agricole, nous sommes en mesure d’accompagner...

  • Notaire

    5 days ago

    Saint-Augustin-de-Desmaures, Canada Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Full time

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    2 days ago

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    2 days ago

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    1 month ago

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    7 days ago

    Saint-Augustin-de-Desmaures, Canada Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Full time

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    1 month ago

    Saint-Augustin-de-Desmaures, Canada Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Full time

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    1 month ago

    Saint-Augustin-de-Desmaures, Canada Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures Full time

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    5 months ago

    Saint-Jacques, Canada Gagnon Cantin Lachapelle associés sencrl Full time

    Nous recherchons un(e) notaire dynamique, avec ou sans expérience, afin de se joindre à l'équipe déjà en place. La personne choisie devra réaliser des mandats en droit immobilier, de la personne et agricole et ainsi accompagner notre clientèle. Une ambiance de travail agréable, conviviale et sécuritaire. Tu es membre de la Chambre des...

  • Notaire Juriste

    4 weeks ago

    Saint-Hubert, Canada Bessette Notaires inc. Full time

    À propos de l'offreBessette Notaires inc. recherche un Notaire Juriste pour rejoindre son équipe dynamique et passionnée. Nous sommes une firme de notaires réputée au Québec, connue pour ses services juridiques de haute qualité et sa proximité avec les clients.Compétences requisesÊtre membre en règle de la Chambre des notaires du...

  • Notaire Juriste

    4 weeks ago

    Saint-Hubert, Canada Bessette Notaires inc. Full time

    À propos de l'offreBessette Notaires inc. recherche un Notaire Juriste pour rejoindre son équipe dynamique et passionnée. Nous sommes une firme de notaires réputée au Québec, connue pour ses services juridiques de haute qualité et sa proximité avec les clients.Compétences requisesÊtre membre en règle de la Chambre des notaires du...

  • Notaire

    1 month ago

    Sainte-Anne-de-la-Pérade, Canada Mallette Full time

    Recherche d'un NotaireNous sommes à la recherche d'un Notaire expérimenté pour rejoindre notre équipe de fiscalité et services juridiques à Sainte-Anne-de-la-Pérade.ResponsabilitésPréparer et livrer des dossiers relatifs au droit immobilier, au droit de la personne et au droit successoralPréparer et animer les rencontres avec la...

  • Notaire

    1 month ago

    Sainte-Anne-de-la-Pérade, Canada Mallette Full time

    Recherche d'un NotaireNous sommes à la recherche d'un Notaire expérimenté pour rejoindre notre équipe de fiscalité et services juridiques à Sainte-Anne-de-la-Pérade.ResponsabilitésPréparer et livrer des dossiers relatifs au droit immobilier, au droit de la personne et au droit successoralPréparer et animer les rencontres avec la...

  • Notaire

    3 weeks ago

    Sainte-Anne-de-la-Pérade, Canada Mallette Full time

    Notre équipe de fiscalité et services juridiques est à la recherche d'un notaire qui partagera notre passion pour la justice et la qualité de service. Sous la supervision de l'associé responsable des services juridiques, vous serez chargé de réaliser des dossiers liés au notariat traditionnel. Vos responsabilités incluront la préparation et la...