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Inspectrice ou inspecteur en surveillance et en conformité

2 months ago

ChaudièreAppalaches, Canada Gouvernement du Québec Full time

Processus de sélection – Recrutement - 29410SRS0247-0008

Un poste régulier d' inspectrice ou inspecteur en surveillance et en conformité  est présentement offert à Lobbyisme Québec, une institution située au 900, boulevard René-Lévesque Est, 6 e  étage, Québec

Lobbyisme Québec  met en œuvre la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme, ainsi que le droit du public d’être informé des communications d’influence faites auprès des décideurs publics québécois œuvrant dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Elle assure ainsi le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et duCode de déontologie des lobbyistes.

Pour accomplir ce mandat, des pouvoirs d’inspection et d’enquête sont accordés au commissaire au lobbyisme, qui est une personne désignée par l’Assemblée nationale du Québec, et qui est indépendante du gouvernement.

En outre des nombreux projets professionnels stimulants en cours à Lobbyisme Québec,  l’organisation offre à son personnel :

- Horaire variable et travail hybride offrant une grande flexibilité;

- Qualité de vie en milieu de travail;

- Autonomie et créativité à partager avec une équipe dynamique;

- Programme d’aide financière pour les activités physiques;

- Parcs, espaces verts, restauration, commerces et salles d’entraînement à proximité.

La  Direction de la surveillance et du contrôle  planifie, organise et réalise ces activités de mission, en fonction des enjeux et des risques inhérents aux activités de lobbyisme. Elle réalise le programme de surveillance, de vérification et d'enquêtes de Lobbyisme Québec selon une stratégie évolutive de ciblage des cas. Elle réalise les actions nécessaires à l'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (la Loi) et du Code de déontologie des lobbyistes. La Direction est formée de deux équipes : l'équipe de la surveillance et de la conformité et l'équipe de la vérification et des enquêtes.

L'équipe de la surveillance et de la conformité :

reçoit et traite les signalements; Assure la conformité et le suivi des règles et des délais de divulgation des activités de lobbyisme dans le registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec; assure la surveillance et le respect des règles d'après-mandats des titulaires de charges publiques.

Les inspecteurs contribuent à faire respecter la Loi et à sensibiliser divers acteurs concernés à partir notamment de la revue de l’actualité, de l’agenda des ministres et de Carrefour Lobby Québec. Les lobbyistes, les titulaires de charges publiques et les citoyens ont, chacun à leur façon, à jouer le rôle qui leur revient pour mettre en œuvre le droit du public de savoir qui exerce une influence auprès des institutions publiques.

L'équipe de la vérification et des enquêtes :

recommande les modes d'intervention, les mesures d'application et les sanctions applicables en lien avec les résultats de ses vérifications et enquêtes; assure l'élaboration et la transmission des dossiers d'enquête auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales et participe aux suivis lors des processus judiciaires;  collabore avec le Secrétariait corporatif et les affaires juridiques dans tout processus disciplinaire entrepris en vertu de la Loi.

En matière de contrôle, les vérificateurs-enquêteurs effectuent des  vérifications  à partir de diverses sources d’informations. Ils peuvent aussi faire des  enquêtes  s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu manquement à une disposition de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ou du Code de déontologie des lobbyistes. Les pouvoirs respectifs liés à chacun de ces modes d’intervention ainsi que les implications légales qui en découlent diffèrent.

Attributions :  Sous l’autorité du directeur de la surveillance et du contrôle et sous la supervision immédiate d’un chef d’équipe en surveillance et en conformité, la personne titulaire de l’emploi assure la surveillance des activités de lobbyisme ainsi que la vérification de la conformité des informations déclarées à Carrefour Lobby Québec dans le but d’assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

Plus particulièrement, la personne titulaire de l’emploi doit :

Procéder à la cueillette d’information portant sur l’exercice d’activités de lobbyisme et réaliser des analyses préliminaires afin de s’assurer de la conformité législative et réglementaire à partir d’informations issues de différentes sources telles que l’actualité, les agendas publics des ministres, Carrefour Lobby Québec, les sites Internet divers, etc. Assurer la surveillance et la conformité des informations déclarées à Carrefour Lobby Québec en : vérifiant le respect des règles d’après-mandat; approuvant la création des Espaces collectifs des entreprises et des organisations, notamment en corroborant l’information déclarée avec différentes sources telle que le Registraire des entreprises du Québec (REQ), etc.; approuvant la création des Espaces professionnels des lobbyistes, notamment en vérifiant l’identité des personnes qui ne souhaitent pas transiter par l’application « Vérifiez-moi »; vérifiant par échantillonnage (ou autres moyens) que les mandats publiés dans la plateforme contiennent toute l’information pertinente. Communiquer régulièrement avec une clientèle diversifiée (ex. : lobbyistes, titulaires d’une charge publique, plus haut dirigeant ou son représentant, déclarant, plaignant), en vue d’assurer le respect de la Loi et du Code. Les communications consistent à : recueillir de l’information, assurer des suivis, accompagner et soutenir la clientèle dans toute demande en lien avec les activités de surveillance et de conformité (ex. : demande de correction, de déclaration d’un mandat); véhiculer un message positif concernant l’encadrement du lobbyisme et sensibiliser différents interlocuteurs au rôle de Lobbyisme Québec dans le maintien de la confiance des citoyens envers les institutions publiques. Traiter les signalements, les demandes des titulaires d’une charge publique entourant la déclaration d’un mandat d’un lobbyiste, le suivi des ordonnances de confidentialité refusées et participer, au besoin, au traitement des déclarations tardives. Participer à l’optimisation des processus, à l’amélioration de l’organisation du travail et à la révision des différents outils afin de faciliter la réalisation des mandats de la direction. Soutenir, au besoin, les collègues de la direction dans l’accomplissement des mandats de surveillance et contrôle, les collègues responsables de la prise d’appels au service à la clientèle ainsi que le personnel de l’institution dans la réalisation de la mission.

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