Une ou un juriste conseil

2 weeks ago

Montreal, Canada Gouvernement du Québec Full time

Une ou un juriste Conseil

Un emploi occasionnel d’une durée de trois ans est à pourvoir à Québec ou à Montréal

La personne titulaire de l’emploi pourra travailler selon un mode hybride en fonction des balises organisationnelles flexibles, c’est-à-dire la combinaison du télétravail et de la présence sur les lieux de travail pour un minimum de deux jours par semaine.

Contexte de l’emploi :

La Direction générale des affaires juridiques et du contentieux (DGAJC) conseille et représente la Société de l’assurance automobile du Québec pour toute question d’ordre juridique. Elle a notamment le mandat de s’assurer que les opérations de la Société se réalisent dans le respect des lois et des principes fondamentaux du droit. En matière d’affaires juridiques, sa mission consiste à fournir une expertise juridique aux diverses unités administratives de la Société. En matière de représentation, elle s’assure que les positions de la Société sont entendues par les tribunaux administratifs, les tribunaux de droit commun et, advenant le besoin, toute autre instance judiciaire. Elle conseille le président et chef de la direction, le conseil d’administration et l’ensemble des vice-présidences de la Société sur toute question de droit pouvant être soulevée dans le cadre de leurs activités.

Dans ce contexte, la Direction du conseil juridique est responsable du conseil juridique auprès des unités opérationnelles de la Société notamment en matière de sécurité routière, de droit contractuel, de droit administratif, d’indemnisation des personnes accidentées, de droit des technologies et de droit d’auteur. Elle supporte juridiquement la rédaction et la révision des contrats et processus d’appel d’offres.

Un emploi occasionnel d’une durée de trois ans est à pourvoir.

Lieu de travail : 333, boulevard Jean-Lesage à Québec ou au 500, Sherbrooke Est à Montréal.

L’entrée en fonction est prévue en juin 2024.

Attributions

Sous la responsabilité du directeur du conseil juridique, le juriste titulaire de l’emploi agit comme conseiller juridique auprès de la Société sur toute question juridique relative aux régimes d’indemnisation, aux sanctions administratives pécuniaires et dans le domaine des enquêtes.

Il peut aussi être appelé à conseiller les différentes unités administratives sur des questions liées à l’application du Code de la sécurité routière ou de toute autre loi reliée aux activités de la Société.

Dans ce cadre, le juriste participe activement à divers comités et assure un soutien juridique aux groupes de travail ad hoc, soit par sa participation lorsque requise ou par des conseils juridiques sur demande. Il a des contacts fréquents avec les différents directeurs des unités administratives de la Société et est régulièrement appelé à les aider à résoudre des problématiques d’affaires.

Le travail d’équipe est favorisé. Le titulaire de l’emploi peut aussi assister les avocats-plaideurs et à titre de conseiller juridique, dans des litiges relatifs à ses domaines d’expertises. Le juriste peut être également appelé à collaborer avec les légistes lors de la rédaction de projets de lois ou de règlements.

Rémunération : De 56 719 $ à 131 496 $*

*Le traitement de 131 496$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocat qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

L’échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1er avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

  • Une ou Un Juriste

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    **UNE OU UN JURISTE**** ****Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel offert****Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de deux jours par semaine****Ministère de la Justice**: Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale des affaires juridiques - affaires sociales et...

  • Une ou Un Analyste D'affaires

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère du Conseil exécutif Full time

    **Ministère du Conseil exécutif** **(MCE)**: Direction de l'informatique - Direction adjointe des solutions d'affaires. **Un emploi occasionnel d'une durée de 18 mois** est à pourvoir au 875, Grande Allée Est, à Québec, ou au 770, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal, avec possibilité de télétravail en mode hybride...

  • Juriste

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Revenu Québec Full time

    **Juriste**Revenu Québec souhaite recruter une ou un juriste qui occupera un emploi régulier à la Direction des affaires juridiques. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec et Montréal. Le lieu de travail sera déterminé en fonction de la personne sélectionnée.Plus précisément, l'emploi est offert au 3800, rue de Marly, à Québec, ou...

  • Une ou Un Analyste en Infrastructures

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère du Conseil exécutif Full time

    **Ministère du Conseil exécutif** **(MCE)**: Direction générale de la gouvernance et de l'administration - Direction de l'informatique - Direction adjointe de la sécurité, de l'infrastructure et des télécommunications. **Un emploi régulier** est à pourvoir au 875, Grande Allée Est, Québec ou 770, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, avec possibilité...

  • Une ou Un Ergothérapeute

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **UNE OU UN ERGOTHÉRAPEUTE****Processus de sélection - Recrutement : 11100SRS0703A1981****Un emploi régulier à Montréal ou à Québec****Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Vice-présidence à l'indemnisation et à la réintégration au travail - **Direction générale de l'indemnisation des...

  • Une ou un neuropsychologue

    2 weeks ago

    Montreal, Canada Gouvernement du Québec Full time

    PROLONGATION DE L'AFFICHAGE JUSQU'AU 13 JUIN 2024 Une ou un neuropsychologue Un emploi régulier est à pourvoir à Québec ou à Montréal L’emploi à pourvoir est offert en mode hybride combinant le télétravail et le travail en présentiel au siège social situé au 333, boulevard Jean-Lesage, à Québec ou au Centre administratif...

  • Un Conseiller Principal ou Une Conseillère

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Full time

    L'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) est le plus grand ordre professionnel dans le domaine de la santé au Québec. Il est régi par la Loi sur les infirmières et les infirmiers et par le Code des professions. L'OIIQ est également guidé par ses valeurs de gouvernance que sont la confiance, la bienveillance, le respect et l'équité. Il...

  • Une ou Un Bibliothécaire

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **UNE OU UN BIBLIOTHÉCAIRE****Processus de sélection - Recrutement SRS0703PR3200101****Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Vice-présidence à la prévention (VPP) - Direction générale de la gouvernance et du conseil stratégique en prévention. Direction de la coordination, de l'information et de...

  • Juriste en Droit Des Contrats

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Revenu Québec Full time

    **JURISTE EN DROIT DES CONTRATS**Revenu Québec souhaite recruter une ou un juriste en vue de pourvoir un poste régulier. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Québec et Montréal. Le lieu de travail sera déterminé en fonction de la personne sélectionnée.**La personne sélectionnée bénéficiera d'un mode d'organisation du travail hybride et...

  • Une Conseillère ou Un Conseiller Pédagogique

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Full time

    **Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI)**: Direction générale des services de Francisation Québec. Quatre emplois réguliers sont à pourvoir au 1200, boul. Saint-Laurent, à Montréal, avec possibilité de télétravail en mode hybride. L'entrée en fonction est prévue pour avril 2024.Il est également possible...

  • Une ou Un Analyste Fonctionnel

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Retraite Québec Full time

    Et si l'on te disait que tu pourrais te joindre à une organisation de 2 000 employés mobilisés qui considère l'humain comme le moteur de son succès? Pour voir ce qui fait de Retraite Québec une expérience unique et pour visionner notre vidéo employeur, consulte la section Carrière de notre site Web.- **Mode de dotation **:recrutement- **Unité...

  • Une ou Un Analyste

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Faire une différence pour l'environnement ****Protéger l'environnement, assurer la conservation et la mise en valeur de la biodiversité et jouer un rôle clé dans la transition climatique, dans une perspective durable, afin de contribuer aux enjeux prioritaires de la société québécoise.****Nombre d'emploi à pourvoir **:1**Statut de l'emploi...

  • Une ou Un Analyste

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Full time

    Analyser des projets reliés à son secteur d'activité et à son champ d'expertise, et établir les exigences environnementales reliées aux projets en faisant ressortir les obligations légales, réglementaires ainsi que les exigences normatives reliées à des directives, des politiques ou des guides ministériels;- Examiner les documents soumis par le...

  • Juriste d'affaires

    13 hours ago

    Montreal, Canada Horus Finance Full time

    Horus Finance, leader mondial dans la logistique d'œuvres d’art, est un groupe de 1300 collaborateurs. Nous sommes présents en France, au Canada, au Brésil, en Asie et Europe.A travers nos différentes marques (Chenue à Paris, Natural le Coultre à Genève, Art Quality à Sao Paulo…), nous déployons un savoir-faire unique dans l’emballage sur...

  • Une ou Un Archiviste

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Sûreté du Québec Full time

    **Attributions**L'archiviste effectue la conception et l'implantation du plan de classification et du calendrier de conservation à l'ensemble des unités de la Sûreté du Québec. Il contribue à planifier, organiser et coordonner les activités des préposés aux archives. Il fournit son expertise professionnelle à ses collègues et aux gestionnaires du...

  • Une ou un pathologiste judiciaire

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Vous souhaitez exercer un emploi dans une organisation qui se démarque? Nous avons une place pour vous dans notre équipe Une ou un pathologiste judiciaire Un emploi régulier est à pourvoir au 1701, rue Parthenais, 12e étage à Montréal. Ministère de la Sécurité publique : Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale....

  • Une ou Un Pilote de Systèmes

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Santé et des Services sociaux Full time

    Le **ministère de la Santé et des Services sociaux **est présentement à pourvoir **un emploi régulier** de pilote de systèmes au Service des systèmes d'information citoyen et de santé.Les ports d'attache sont situés au:- 930, chemin Sainte-Foy à Québec;- 3000, avenue Saint-Jean-Baptiste à Québec;- 405, avenue Ogilvy à Montréal.L'entrée en...

  • Une ou Un Pathologiste Judiciaire

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère de la Sécurité publique Full time

    **Vous souhaitez exercer un emploi dans une organisation qui se démarque?****Nous avons une place pour vous dans notre équipe****Une ou un pathologiste judiciaire****Un emploi régulier est à pourvoir au 1701, rue Parthenais, 12e étage à Montréal.****Ministère de la Sécurité publique**:Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine...

  • Juriste d'affaires

    2 days ago

    Montreal, Quebec, Québec, Canada Horus Finance Full time

    Horus Finance, leader mondial dans la logistique d'œuvres d’art, est un groupe de 1300 collaborateurs. Nous sommes présents en France, au Canada, au Brésil, en Asie et Europe.A travers nos différentes marques (Chenue à Paris, Natural le Coultre à Genève, Art Quality à Sao Paulo…), nous déployons un savoir-faire unique dans l’emballage sur...

  • Une Conseillère Experte ou Un Conseiller Expert en

    1 week ago

    Montreal, Quebec, Canada Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    **Attributions **:Sous l'autorité de la directrice du SCPMT, la personne titulaire de l'emploi aura la charge de:- Agir comme experte-conseil sur les grandes tendances et les principaux enjeux du marché du travail rejoignant les priorités d'action de la Commission (ex. : reconnaissance des compétences, compétences du futur, l'impact des enjeux...