Syndic(-que) adjoint(e)

1 week ago


Montreal, Quebec, Canada Ordre des CPA du Québec Full time

Rôle dans l'organisation

La personne titulaire du poste est responsable, de faire enquête sur un ou une membre qui n'aurait pas respecté ses obligations professionnelles et déposer une plainte, le cas échéant, devant le conseil de discipline. Le Bureau du syndic de l'Ordre s'assure que les CPA respectent les dispositions du Code des professions, de la Loi sur les comptables professionnels agréés, du code de déontologie et des autres règlements de l'Ordre. Il veille à ce que les CPA ne posent pas d'actes dérogatoires à l'honneur et à la dignité de la profession. Sa mission est de protéger le public.

Principales responsabilités/activités

Principales responsabilités du poste

  • Assure le bon déroulement du processus d'analyse des demandes d'enquête ou d'information à l'effet qu'une ou un membre (ou exmembre) est présumé avoir commis une infraction. Établit un plan d'action, procède à l'enquête, décide des moyens d'intervention, communique avec les différents intervenants, décide s'il y a faute et selon le cas : présente une plainte devant le conseil de discipline, collabore avec le comité de révision ou le Tribunal des professions lorsque sa décision est contestée;
  • Gère le processus de conciliation de comptes d'honoraires, recueille les informations pertinentes, met en place un processus de conciliation pour tenter d'amener les parties à s'entendre, rédige l'entente, s'il y a lieu, ou le rapport de conciliation à l'intention des parties;
  • Assume la responsabilité des réponses données par le service de référence déontologique en regard du Code de déontologie et de la réglementation afférente. Valide les réponses préparées par les conseillers et conseillères et répond aux demandes plus complexes;
  • S'assure de l'application uniforme des différentes règles en matière de discipline et de déontologie dont l'interprétation initiale découle d'un consensus organisationnel auquel elle peut être appelée à participer;
  • Siège à différents comités visant le partage d'expertises, avec des représentants ou représentantes des autres ordres professionnels québécois;
  • Participe aux activités de prévention en rédigeant des articles et des communications aux membres;
  • Effectue la vigie des médias et de toutes autres sources d'information permettant de découvrir les comportements fautifs des membres;
  • Effectue toutes autres tâches connexes requises par l'exercice de sa fonction.

Qualifications

Formation et expérience

  • Titre de CPA
  • 9 à 12 ans d'expérience en tant que CPA dont 5 ans d'expérience en cabinet ou l'équivalent

Champs d'expertise

  • Code de déontologie
  • Gestion d'enquête
  • Lois et règlements régissant les CPA
  • Normes professionnelles

Connaissance des outils

  • Suite office


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