Conseillère ou Conseiller en Affaires Juridiques

**Cette offre d’emploi est affichée pour le compte du Commissaire au bien-être et aux droits des enfants.**

**Conseillère ou conseiller en affaires juridiques**

**Ministère**:**Commissaire au bien-être et aux droits des enfants

**Unité administrative**:**1260 Commissaire au bien-être et aux droits des enfants

**Nombre d’emploi à pourvoir**: 2

**Statut de l’emploi**: Régulier

**Lieu de travail**: Nous sommes temporairement au 4012A, rue Wellington, 2e étage, Verdun, H4G 1V3. Notre adresse permanente sera également sur l’Île de Montréal avec accès à du stationnement.

**Télétravail**: L’employé pourrait être autorisé à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel), à raison d’un minimum de trois jours en présence par semaine.

**Horaire de travail**: 35 heures.

**Entrée en fonction prévue**:**Décembre 2025

Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants est en pleine création. À terme, c’est une équipe de près de 100 personnes qui s’engagera pleinement pour réaliser sa mission à grand impact. Œuvrer au sein du Commissaire, c’est:

- Participer activement à bâtir une nouvelle instance indépendante, dédiée au bien-être des enfants;
- Contribuer à une organisation où l’intérêt de l’enfant guide chaque action;
- Soutenir les voix des enfants, en veillant à ce qu’elles soient respectées et prises en compte;
- Mettre à profit votre ingéniosité et vos expertises pour défendre les droits de tous les enfants au Québec;
- Rejoindre une équipe dévouée, inclusive et bienveillante.

Faire la différence, dès aujourd’hui. Saisissez cette opportunité

**Mission**:
Le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants a pour mission de promouvoir le bien-être et le respect des droits des enfants et de veiller à la protection de l’intérêt de l’enfant.

**Attributions**:
Sous l’autorité du directeur de la gouvernance et de l’administration, la personne titulaire de l’emploi exerce un rôle-conseil auprès des gestionnaires et des employés en matière juridique. Elle apporte une expertise couvrant à la fois les droits des enfants, le droit public et administratif, ainsi que les contextes et droits propres aux Premières Nations et aux Inuit, dans une perspective de respect, d’inclusion et de collaboration. Elle est responsable de:

- Conseiller les gestionnaires, et ultimement la commissaire, dans les matières institutionnelles ou de gouvernance;
- Effectuer les recherches et l’analyse nécessaires afin de produire des documents officiels ou des avis juridiques;
- Rédiger des avis juridiques;
- Encadrer juridiquement la reddition de comptes, l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, ainsi que tout autre dossier connexe;
- Fournir des conseils juridiques à toutes les équipes du Commissaire selon les besoins afin d’assurer la conformité de l’organisation aux lois et règlements en vigueur;
- Encadrer juridiquement les enquêtes et mandats spéciaux : pouvoirs, autorisations, conservation et traçabilité de la preuve, secret professionnel, limites d’utilisation et dossier de preuve numérique;
- Mettre en place une veille législative et réglementaire dans les domaines touchant l'organisation et produire des recommandations d'ajustement pour les équipes;
- Représenter le Commissaire sur les volets juridiques auprès des partenaires et instances concernées; tenir compte, au besoin, des cadres applicables aux Premières Nations et aux Inuit;
- Agir à titre de répondante et de personne-ressource auprès d’instances telles que le Directeur des poursuites criminelles et pénales, le Barreau du Québec ou d’autres ministères, organismes, partenaires ou entités juridiques (municipales ou autres) dans des cas de litiges, de rédaction de protocoles ou d'échanges;
- Rédiger, analyser et négocier des contrats, des ententes et d’autres documents juridiques pour tout ce qui concerne les matières contractuelles ou administratives (partage de renseignements, prêts de services, etc.) en collaboration notamment avec le conseiller en gestion contractuelle;
- Informer et former les employés sur toutes questions juridiques ou changements législatifs d’intérêt pour les activités du Commissaire en plus d’offrir un soutien préventif (cliniques internes, fiches-réflexes) pour renforcer la qualité et la conformité des pratiques.

**Échelle de traitement**:
De 64 984 $ à 150 657 $*_ _
- _Le traitement de 150 657 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocate, à l’avocat ou au notaire qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle._
- Il s’agit de l’échelle de traitement issue de la convention collective des avocats et notaires 2015-2023. Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

**Répondez-vous aux conditions mínimales d’admission?**
- Être inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau ou