Avocat ou Avocate en Droit de La Santé Mentale

Faire partie de la Sûreté du Québec, c’est se joindre à la plus grande organisation policière du Québec et appartenir à une grande famille dont les actions contribuent à protéger la vie et à assurer la sécurité de la population.

Unité administrative : Direction des services juridiques

Nombre d’emploi à pourvoir : 1

Statut de l’emploi : Occasionnel et possibilité d’un emploi régulier à venir

Échelle de traitement : 64 984 $ à 131 006 $

Horaire de travail : 35 heures par semaine

Télétravail : Possible selon la politique-cadre du Secrétariat du conseil du trésor

Lieu de travail : Montréal

Un poste occasionnel est à combler au sein de la Direction des services juridiques, à compter d’avril 2025, situé au 1701, rue du Parthenais, à Montréal. Un poste régulier pourrait aussi devenir disponible prochainement.

L’emploi à pourvoir est en mode hybride (télétravail/présentiel). La Politique-cadre en matière de télétravail pour le personnel de la fonction publique du Secrétariat du Conseil du trésor s’applique.
**La mission de la Direction des services juridiques est de conseiller et assister la Direction générale, les différentes Grandes fonctions et les directions clientes dans les dossiers ayant une incidence juridique. Pour ce faire, elle favorise les échanges en matière juridique; s’assure d’une grande cohérence dans toutes les facettes juridiques touchant l’organisation et met en commun ses effectifs afin de donner le meilleur service possible à sa clientèle.**

**Attributions**

Sous l'autorité du directeur de la Direction des services juridiques, le titulaire fournit des conseils juridiques, particulièrement, mais non limitativement, au sujet de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, de la Partie XX.1 du Code criminel en matière de troubles mentaux, des dispositions pertinentes du Code civil du Québec visant des ordonnances civiles, et en assistants les policiers face aux enjeux juridiques rencontrés dans le cadre de leurs interventions auprès de cette clientèle.

Le titulaire fournit également des conseils juridiques en matière de droit contractuel, d’appels d’offre et de contrats publics, de poursuites civiles, de plaintes à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de mises en demeure ainsi que de règlementation municipale et des relations avec les municipalités.

Le membre effectue des recherches et des analyses, prépare des avis juridiques et des documents sur des problèmes ou des situations litigieuses afin de permettre à la Sûreté de remplir son mandat conformément aux lois en vigueur.

De plus, le membre peut être appelé à participer à certains comités ou groupes de travail, participer à l’élaboration de formations et commenter des projets de lois et règlements dans son champ de pratique.

**Horaire**: Le titulaire de l’emploi travaille du lundi au vendredi sur une horaire de 35 heures par semaine.

**Échelle de traitement**: Entre 64 984 $ à 131 006 $ annuellement, calculé sur une base de 35 heures par semaine.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Internet Échelles de traitement - Secrétariat du Conseil du trésor (gouv.qc.ca).

**Avantages reliés aux postes réguliers**:

- Télétravail à raison de 3 jours par semaine
- Cumul possible de congés mensuels;
- Augmentation salariale annuelle;
- Semaine de travail de 35 heures;
- Assurances collectives (plan individuel ou familial);
- Congés diversifiés (20 jours de vacances, 13 jours fériés, 10 jours de maladie, etc.);
- Programme de soutien aux études postsecondaires;
- Programme de développement des compétences

Le titulaire doit posséder un esprit d’analyse et de synthèse développé, une rigueur intellectuelle ainsi que des aptitudes en rédaction, en plaidoirie et en gestion de preuve.

**Exigences de l’emploi**:

- Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit
- Être inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du Québec

Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut être également compensé par une maîtrise dans une discipline pertinente comportant un minimum de 45 crédits.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Autres éléments du profil recherché:
**L’obtention de cet emploi est conditionnelle aux résultats d’une enquête de sécurité visant à démontrer qu’aucun élément préoccupant relatif à vos mœurs n’est incompatible avec les fonctions et attributions de cet emploi.

**❕**Important**❕**

EXP - santé mentale

EXP- services des affaires policières

**Période d’inscription**: Du 5 mars 2025 au 15 mars 2025

**Seules les personnes retenues seront contactées.**

**Informations sur le processus de sélectio