Avocat(E) - Droit de La Propriété Intellectuelle (Siège Social)

Santé Québec est une entité neutre, imputable et opérationnelle, orientée vers la performance des activités du RSSS et la satisfaction des usagers. Elle a pour mission, notamment d’offrir, par l’entremise des établissements publics, des services de santé et des services sociaux dans les différentes régions sociosanitaires du Québec sous sa juridiction.

Sa mission est de:

- Coordonner et soutenir, dans ces régions, l’offre de tels services par les établissements privés ainsi que celle de services du domaine de la santé et des services sociaux par certains autres prestataires privés;
- Appliquer la règlementation prévue par la loi de certaines activités liées au domaine de la santé et des services sociaux;
- Mettre en œuvre les orientations, les cibles et les standards déterminés par le ministre en regard de l’organisation et de la prestation de services de santé et de services sociaux.

**Libellé de la nomenclature**:
Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et exerce toutes les fonctions de sa profession. Notamment, elle peut plaider devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

**Sommaire de la fonction**:
Sous l'autorité du Directeur(-trice) des affaires juridiques - siège social, la personne titulaire du poste est responsable de l’analyse, de la préparation et de l’exécution des dossiers nécessitant une expertise légale, notamment en matière de droit de la propriété intellectuelle. Elle fournit des opinions et avis juridiques et contribue activement au bon fonctionnement de la direction des affaires juridiques du siège social en ces matières.

Plus particulièrement, elle est appelée à:

- Agir à titre de personne-ressource et d’expert-conseil en matière de propriété intellectuelle;
- Négocier, rédiger et/ou réviser des documents variés: notamment, contrats, ententes, protocoles, politiques, etc.;
- Collaborer avec les différents intervenants du siège social et des établissements de Santé Québec impliqués dans les dossiers ayant des enjeux de propriété intellectuelle ou de gestion documentaire;
- Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et règlements dans les dossiers qu’elle mène;
- Effectuer des recherches, rédiger et émettre des opinions et avis juridiques;
- Participer aux réunions de secteur et aux divers comités des affaires juridiques;
- Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à sa pratique;
- Exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession.

**Exigences liées au poste**:

- Détenir un baccalauréat en droit;
- Être membre en règle du Barreau du Québec;
- Posséder au moins cinq (5) années d’expérience en droit de la propriété intellectuelle;
- Connaissance du réseau de la santé et des services sociaux sera considérée comme un atout;
- Maitriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada devra avoir fait l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Il est obligatoire de posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente pour occuper ce poste.

**Profil recherché**:

- Connaissance approfondie des lois et règlements applicables en droit de la propriété intellectuelle;
- Excellente communication verbale et écrite;
- Capacité à vulgariser des concepts juridiques;
- Capacités d’analyse et de synthèse éprouvées;
- Faire preuve d’initiative, d’organisation et être autonome;
- Avoir une bonne capacité à gérer les priorités;
- Excellente capacité d’adaptation et de réflexion stratégique;
- Faire preuve de rigueur.

**Autres informations relatives au poste**:
**Taux horaire**:36,85$ à 74,28$ selon l’expérience.

**Statut de l’emploi**: Temps complet

**Port d’attache**:Québec ou Montréal

**Entrée en fonction**: Dès que possible.

**MODALITÉS D’INSCRIPTION**:
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitæ de votre dossier personnel et de fournir une lettre de motivation.

**RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES**:
**AVIS AUX PERSONNES CANDIDATES**: