Une ou Un Chef de Service Des Centres

**Une ou un chef de service**

**Cadre, classe 4**

**Un emploi régulier à pourvoir**

**Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:Le Centre d’admissibilité et d’inscription (CAI) de Alma, Gaspé et de Québec, de la Direction de l’admissibilité, de l’inscription et de la publicité de droits, souhaite pourvoir un emploi régulier à l’un de ces trois ports d’attache, soit:

- Québec : au 5700, 4e Avenue Ouest
- Gaspé : au 128 boul. de Gaspé
- Alma : au 725, rue Harvey Ouest

**Contexte de l’emploi**

Sous l’autorité du directeur de la Direction de l’admissibilité, de l’inscription et de la publicité des droits (DAIPD), la personne titulaire de l’emploi, à titre de chef de service du Centre d’admissibilité et d’inscription (CAI) de Alma, Gaspé et de Québec, représente l’Officier de la publicité du Québec sur le territoire desservi par les circonscriptions foncières sous sa responsabilité.

**Mission**

La Direction générale du Registre foncier et l’Officier de la publicité foncière ont pour mission de maintenir et développer l’infrastructure de l’information foncière assurant la protection des droits fonciers des citoyens et de l’État, et contribuant au développement socio-économique du Québec. Le Registre foncier est un registre légal authentique qui est une responsabilité essentielle de l’État depuis plus de 180 ans. L’usage conventionnel de ce système permet notamment une stabilité sociale, favorise le crédit, fournit les assises pour la fiscalité foncière et appuie l’activité immobilière dont la valeur de l’inventaire des immeubles portés aux rôles d’évaluation s’élève, en 2021, à 1 254,7 milliards de dollars. Par leurs responsabilités juridiques et administratives, la Direction générale du Registre foncier et l’Officier de la publicité foncière sont au cœur du système de la publicité foncière du Québec. À l’ère du développement durable de l’économie et de la société de l’information, ce registre est un levier important pour faire connaître les droits, restrictions et responsabilités s’exerçant sur les propriétés immobilières du Québec. L’évolution et le changement interpellent donc les principes de fonctionnement de ce système, pour répondre aux besoins évolutifs de la société et des citoyens. Les prochaines années seront ainsi marquées par une évolution harmonieuse de ce système pour le bénéfice des citoyens et des entreprises.

**Mandats**

Centre névralgique des opérations du Registre foncier, la Direction de l’admissibilité, de l’inscription et de la publicité des droits est responsable de la tenue des registres et réalise des activités essentielles qui en assurent l’intégrité et la fiabilité. Le personnel de cette direction assure l’inscription et la radiation des droits fonciers en fonction des lois et règlements applicables. L’inscription des droits doit être faite au jour le jour, tel que prescrit par le Code civil du Québec.

**Avantages reliés au poste**
- Télétravail en mode hybride ;
- Assurances collectives (plan individuel ou familial) ;
- Congés diversifiés (20 jours de vacances, 13 jours fériés).

**Principales responsabilités**

La personne titulaire de l’emploi, à titre de chef de service des Centres d’admissibilité et d’inscription d’Alma, de Gaspé et de Québec a comme raison d'être de planifier, organiser, diriger et contrôler les activités juridiques et administratives des Centres d’admissibilité et d’inscription (CAI) et les personnes qui les composent ainsi que les activités juridiques des bureaux de la publicité des droits (BPD) placés sous sa responsabilité légale, afin de rencontrer les résultats attendus et d'en rendre compte périodiquement.

Ainsi, en plus des responsabilités administratives inhérentes à tout poste de gestion de cette nature, la personne titulaire de l’emploi assume donc, pour les 3 CAI et les BPD affiliés, les fonctions juridiques et la responsabilité légale de l’Officier de la publicité foncière. La personne titulaire représente l’Officier de la publicité foncière sur le territoire desservi par les circonscriptions foncières sous sa responsabilité. À ce titre, elle s’assure que les services en matière de publicité foncière sont rendus à la clientèle de sa région:

- L'inscription et la suppression des droits ;
- La publicité des droits ;
- Les services complémentaires et d’assistance.

Pour ce faire, elle doit:

- Établir le mandat de chacune des équipes de ses CAI, l'ordre de priorité dans la production et la distribution des produits et services à la clientèle, ainsi que les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre. Pour ce faire:

- Elle décide des plans d'action opérationnels permettant la livraison des produits et services en fonction des attentes de l'organisation ;
- Elle met en place les condit