Avocat Et Secrétaire Du Conseil de

**À propos de nous**

L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) est un organisme à but non lucratif constitué en vertu du Code des professions et qui regroupe plus 28 000 membres à travers le Québec. Le siège social est situé à Montréal et est composé d’une formidable équipe de plus d’une trentaine de personnes.

Les infirmières auxiliaires sont des professionnelles qui œuvrent dans tous les secteurs de la santé et dans toutes les régions du Québec. Leur champ d'exercice leur permet de contribuer à l'évaluation de l'état de santé d'une personne et à la réalisation du plan de soins ainsi qu'à prodiguer des soins et des traitements infirmiers et médicaux.

Notre entreprise est professionnelle, axée sur la collaboration et flexible.

**Points clés de notre environnement de travail**:

- Bureaux modernes
- Journées de télétravail
- Programmes de bien-être
- Environnement de travail sûr
- Formation sur le terrain
- Avantages offerts
- Environnement dynamique

**Direction** : Affaires juridiques

**Supérieur immédiat** : Directeur des affaires juridiques et secrétaire-adjointe de l’Ordre

**Type de poste** : Permanent - temps complet

**Date d’entrée en fonction** : Dès que possible

**Poste(s) sous sa supervision** : Aucun

**Échelle salariale** : Selon les échelles salariales en vigueur

**Raison d’être du poste**:
L’avocat et secrétaire du conseil de discipline aux affaires juridiques est responsable d’assister la directrice dans ses responsabilités visant l’encadrement et la bonne marche des affaires juridiques de l’Ordre en vue d’assurer la protection du public et le bon fonctionnement de l’Ordre. Cette personne doit soutenir l’ensemble des autres directions de l’Ordre sur les divers aspects légaux les concernant. Cette personne assume, de plus, conformément aux dispositions applicables, le fonctionnement du secrétariat du Conseil de discipline de l’Ordre.

**Principales responsabilités**:

- Contribuer à la vigie et au suivi à l’égard de tout l’environnement législatif applicable à l’Ordre et identifier les enjeux ainsi que les impacts de celui-ci sur les activités des

infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec en vue de conseiller l’Ordre;
- Participer à l’analyse, à l’interprétation, à la rédaction et à la révision des documents,

règlements, opinions juridiques, analyses juridiques, mémoires, articles, avis rendus par sa direction ainsi que tout engagement liant l’Ordre avec une personne physique ou une organisation et en assurer le suivi auprès de toutes les instances;
- Accompagner les instances et les services de l’Ordre dans les processus décisionnels

prévus au _Code des professions,_ dans les lois, dans les règlements et autres aspects
juridiques sur les activités des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec ainsi que les autres secteurs d’activités de l’Ordre, principalement dans les domaines corporatifs, des affaires, des contrats et des relations de travail;
- Procéder aux inscriptions des activités de l’Ordre au registre des lobbyistes;
- Identifier les risques légaux et assurer la conformité des politiques de gestion de l’Ordre avec les différentes lois applicables et être à l’affût des tendances sur le marché et des changements dans les législations afin d’assurer l’évolution des pratiques en place;
- Collaborer à la formation du personnel en lien avec les aspects légaux de leurs fonctions;
- Effectuer toutes autres tâches connexes.

**Principales responsabilités **: **Secrétaire du conseil de discipline**
- Coordonner la tenue des audiences du Conseil, de même que la préparation des

procédures juridiques requises.
- Assurer le respect des procédures et des délais imposés notamment par le _Code des

professions_, et, le cas échéant, par le Bureau des présidents des Conseils de discipline des ordres professionnels.
- Convoquer les parties aux réunions de gestion d’instance, aux appels du rôle et

transmettre les avis d’audition aux parties ainsi que les subpoenas aux témoins.
- Agir comme greffier(ère)-audiencier(ère) lors d’audition, de conférence de gestion

d’instance et de conférence téléphonique et voir au bon déroulement des audiences.
- Rédiger les procès-verbaux et les transmettre au Bureau des présidents des Conseils de discipline des ordres professionnels.
- Faire le suivi, le cas échéant, de l’homologation et de la récupération des amendes et frais impayés.
- Répondre aux demandes d’accès à l’information reliées aux dossiers du Conseil de

discipline de l’Ordre, communiquer et/ou transmettre toute information reliée au dossier disciplinaire d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire, tout en respectant les ordonnances émises par le Conseil.
- Effectuer une vigie de la jurisprudence en droit professionnel (Conseil de discipline

et Tribunal de