Technicien, Technicienne Juridique

Rejoignez l'un des plus grands établissements de santé et de services sociaux du Québec. Mission Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal est l'un des plus grands établissements de santé au Québec. Avec plus de 200 installations et points de service dans les arrondissements Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie, Sud-Ouest et Verdun, ses équipes desservent 330 000 Montréalaises et Montréalais. Au cœur du centre-ville de Montréal, le CIUSSS du Centre-Sud se distingue par ses expertises uniques en santé urbaine et en innovation sociale. Avec ses désignations universitaires, il se positionne également comme l'un des acteurs clés en recherche sociale au Québec. 10 missions. 10 façons de grandir ensemble. Profil SOMMAIRE DES RESPONSABILITÉS Le technicien ou la technicienne est responsable du fonctionnement et suivi administratif de dossiers selon des domaines de droit ciblés (droit de la jeunesse, de la santé, confidentialité et accès, de la gouvernance, des contrats ou de l'emploi, etc.) et voit aux relations internes et externes en lien avec ses fonctions. Assure la gestion des dossiers en fonction des priorités et coordonne les suivis nécessaires incluant celui des délais. Contribue à la mise en œuvre et à l'amélioration du processus de traitement des dossiers et des manières de travailler en collaboration. RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES Droit Corporatif **Formation d'entreprises**: Préparer et soumettre les documents nécessaires à la formation de nouvelles entreprises, y compris les statuts, les règlements intérieurs, et les enregistrements auprès des autorités compétentes. **Gouvernance d'Entreprise**: Assurer la conformité des pratiques de gouvernance avec les exigences légales. Préparer les documents pour les assemblées d'actionnaires et les réunions du conseil d'administration. **Mise à Jour des Registres**: Maintenir et mettre à jour les registres corporatifs, tels que les registres des actionnaires et des administrateurs, ainsi que les changements de structure d'entreprise. Recouvrement **Gestion des Créances**: Suivre les créances impayées et collaborer avec les débiteurs pour établir des plans de remboursement ou résoudre les différends de paiement. **Procédures Légales**: Préparer et soumettre les documents nécessaires pour les actions en recouvrement, y compris les demandes de jugement et les plaintes. **Négociation**: Négocier des règlements avec les débiteurs pour éviter des procédures judiciaires lorsque cela est possible. Baux **Rédaction de Baux**: Préparer et réviser les contrats de location, y compris les baux commerciaux et résidentiels, en veillant à ce qu'ils respectent les lois locales et les pratiques de l'entreprise. **Gestion des Contrats de Location**: Assurer le suivi des baux en cours, gérer les renouvellements, et traiter les modifications ou les résiliations de baux. **Résolution de Litiges**: Gérer les litiges liés aux baux, y compris les questions de non-paiement, de réparations et de conformité aux termes du contrat. PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Volet juridique Traiter les dossiers en collaboration avec l'avocat responsable, de la réception du mandat à sa fermeture selon les processus établis; Effectuer des recherches de jurisprudence ou autres recherches à caractère juridique; Produire des procédures judiciaires, des lettres et des documents juridiques, selon les exigences légales; Assurer la réception, le traitement, le classement et le suivi des documents nécessaires au traitement des dossiers sous sa responsabilité; Organiser ses tâches pour assurer le respect des délais légaux et des échéances convenues; Assurer l'accueil des clients ainsi que la fluidité des communications entre eux et l'ensemble du contentieux incluant les prises de RV avec l'avocat au dossier; Effectuer toute tâche connexe. Volet organisation du travail Participer et contribuer à l'amélioration de l'organisation du travail selon la vision et les objectifs du contentieux; Assurer le traitement numérique des dossiers, le lien avec sa version " papier ", au besoin; Soutenir l'amélioration du processus de traitement des mandats et participer au développement et à la mise à jour des outils de suivi. EXIGENCES Détenir un diplôme de fin d'études collégiales (DEC) en technique juridique OU Une attestation d'études collégiales (AEC) en technique juridique OU Un certificat en droit OU Un baccalauréat en droit ET 2 ans d'expérience CONDITIONS ET AVANTAGES 4 semaines de vacances par année 9,6 jours de congé de maladie rémunérés 13 jours de congé fériés Cotisation au Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics Régimes d'assurance vie, d'assurance maladie et d'assurance salaire Programme de référencement rémunéré Et bien plus encore... QUELQUES PRÉCISIONS PROGRAMME D'ACCÈS À L'ÉGALITÉ