Current jobs related to Greffier(ère) - Cour Municipale - Montréal - Ville de Châteauguay

  • Greffier(Ière) - audiencier(Ière)

    1 week ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Greffier(ière)-audiencier(ière) **Organisation** Service des affaires juridiques / Division du Greffe / Section du soutien à l'audience **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Poste vacant permanent (col blanc) **Période d'inscription** Du 21 janvier au 2 février 2025 **Salaire** **Échelle salariale (2024) : 53 386...

  • Greffier(Ière) - Audiencier(Ière)

    6 days ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Greffier(ière) - audiencier(ière) **Organisation** Service des affaires juridiques / Division du Greffe / Section du soutien à l'audience **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Emploi temporaire **Période d'inscription** Du 6 au 20 juin 2025 **Salaire** **Échelle salariale (2025) : 54 721 $ à 73 832 $ | Groupe de...

  • Greffier(ère) Adjoint(E) en Arrondissement

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Greffier(ère) adjoint(e) en arrondissement **Organisation** Arrondissement de Saint-Léonard | Division du greffe **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Emploi permanent **Période d'inscription** Du 17 janvier au 2 février 2025 **Salaire** **Échelle salariale (2023) : 65 937 $ à 110 907 $ | Groupe de traitement :...

  • Technicien(Ne) en Ingénierie Municipale

    1 week ago

    Montréal, QC, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Technicien(ne) en ingénierie municipale - Volets RÉALISATION et CONCEPTION **Organisation** Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal / Direction développement du territoire et études techniques / Division études techniques **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Emploi permanent **Période d'inscription** Du 30 octobre au...

  • Technicien(Ne) en Ingénierie Municipale

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Technicien(ne) en ingénierie municipale - Volet CONCEPTION **Organisation** Service urbanisme et mobilité / Direction projets d'aménagement urbain / Division aménagement des rues / Section aménagement **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Poste vacant permanent (col blanc) **Période d'inscription** Du 4 au 18...

  • Technicien(Ne) en Ingénierie Municipale

    1 week ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Technicien(ne) en ingénierie municipale - Volet RÉALISATION **Organisation** Arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce / Direction travaux publics / Division études techniques et mobilité **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Poste vacant permanent (col blanc) **Période d'inscription** Du 17 avril au 2...

  • Technicien(Ne) en Génie Civil

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Technicien(ne) en génie civil (infrastructures municipales) **Organisation** Arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension / Direction travaux publics / Division voirie et environnement **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Emploi temporaire **Période d'inscription** Du 26 septembre au 9 octobre...

  • Technicien(Ne) en Ingénierie Municipale

    1 week ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Technicien(ne) en ingénierie municipale - Volets RÉALISATION et CONCEPTION **Organisation** Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal / Direction développement du territoire et études techniques / Division études techniques **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Emploi temporaire **Période d'inscription** Du 8 au 28...

  • Journalier(ère) à La Cour

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Acier Ouellette Full time

    Chez Acier Ouellette, notre réputation n’est plus à faire. Ça fait maintenant 60 ans qu’on se démarque dans le domaine de l’acier autant par nos performances, nos connaissances que par le souci de rendre nos clients heureux. Ce n’est pas pour rien qu’on est la force spéciale de l’industrie ! Ici, tu trouveras une équipe soudée, des...

  • Journalier(ère) de Cour

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Demospec Déconstruction Inc. Full time

    Tu es une personne multi-tâches qui adore être occupée ? Tu adores être à l’extérieur et faire des travaux sur tout ? On te surnomme l’as de la réparation ? Nous voulons te rencontrer! Demospec est une entreprise spécialisée dans la décontamination, la déconstruction, ainsi que le sciage et le forage de béton. En service depuis plus de 20...

Greffier(ère) - Cour Municipale

2 weeks ago

Montréal, Canada Ville de Châteauguay Full time

La Ville de Châteauguay désire pourvoir au poste-cadre permanent de:
**GREFFIER(ÈRE) À LA COUR MUNICIPALE**

Relevant du greffier de la Ville et directeur du Greffe et contentieux et de la Cour municipale, le
greffier de la cour municipale exerce ses fonctions judiciaires sous l’autorité du juge municipal, agit
à titre de juge de paix et percepteur des amendes, désigné par le ministère de la Justice. Il planifie,
organise, dirige et contrôle les activités de la cour municipale. Le titulaire de ce poste s’assure
d’atteindre les objectifs fixés par le directeur général et le conseil municipal dans l’administration,
la gestion et l’opération de la cour municipale.

**Principaux mandats** : 

Agit à titre de juge de paix, en vertu du Code criminel, confirme les citations, les promesses et
les engagements à comparaître ou les annule et vise les mandats. En matière pénale, le juge de
paix a la responsabilité de rendre des jugements par défaut; 

Agit à titre de percepteur des amendes ayant les pouvoirs prévus au Code de procédure pénale
en ce qui a trait aux moyens d’exécution des jugements et à la perception des amendes, soit
ententes de paiement, travaux compensatoires et saisie; 

Fixe les objectifs et les orientations de la cour municipale en fonction des demandes du
Directeur et du conseil municipal dans l’administration, la gestion et l’opération de la Cour
municipale; 

Assure le suivi des objectifs dans le cadre du mandat confié; 

Propose et recommande au Directeur les prévisions budgétaires de la Cour et en contrôle la
gestion; 

Administre le budget de la cour municipale, gère le personnel qui y est affecté et assure le lien
entre les divers intervenants tels que : juges, avocats, huissiers, interprètes, SAAQ, SOQUIJ, Bell
Unicité informatique, les centres de détention, la cour supérieure pour les dossiers en appel, les
Archives nationales et la clientèle de la Cour municipale; 

S’assure de l’utilisation économique et efficace des moyens et ressources mis à sa disposition
pour la réalisation des objectifs de la Cour municipale; 

Reçoit les serments ou affirmations solennelles, lance les assignations de témoins, autorise les
modes spéciaux de signification, assiste le Juge lors des audiences, vérifie et approuve les frais
judiciaires y compris les comptes de huissiers; 

Enregistre la comparution ou le défaut des défendeurs et ajourne la séance à une autre date
lorsque le juge est absent ou incapable d’agir; 

Transmets au ministre de la Justice et au Juge en chef des cours municipales, et ce au moins une
fois par année, un rapport des activités de la Cour municipale comme prévu à l’article 64 de la
Loi sur les cours municipales; 

Planifie le calendrier des séances de Cour en collaboration avec le Juge et agit comme greffier
audiencier au besoin; 

Assure la garde des archives et la gestion des documents officiels de la cour municipale. Dépose
aux Archives nationales, tous les ans, les dossiers pénaux et criminels échantillonnés et les
plumitifs informatisés en rapport avec le calendrier de conservation qui est préparé par le
Greffier et suivi pour améliorations; 

S’assure du contrôle des sommes perçues et de l’exactitude des rapports mensuels et annuels.
Remet les sommes dues aux villes faisant partie du décret permettant l’administration de leurs
constats d’infraction et dossiers criminels; 

Effectue toute autre tâche exigée par la Loi; 

Procure à l’ensemble de la Division de la cour municipale l’assistance dans son domaine
d’expertise.

**Exigences:
**

Baccalauréat en droit jumelé à cinq (5) années d’expérience pertinente; 

Membre en règle de l’Ordre du barreau du Québec; 

Maîtrise des outils informatiques; 

Habilité en gestion de personnel; 

Excellent jugement et capacité à résoudre des problèmes; 

Excellente connaissance du français parlé et écrit essentielle; 

Disponible à travailler certains soirs et la fin de semaine au besoin; 

Bonne connaissance de l’anglais.

Salaire entre 93 900,00 $ et 117 200,00 $.

Nous offrons une rémunération concurrentielle et une gamme complète d’avantages sociaux établis
en conformité avec la politique des conditions de travail du personnel-cadre.

sur le site web de la Ville de Châteauguay:
La Ville de Châteauguay souscrit à un programme d’accès à l’égalité en emploi - au sens de l’article
86 de la _Charte des droits et libertés de la personne_ du Québec - pour les femmes, les minorités
visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées.