Avocate ou Avocat ou Notaire Droit Fiscal

**Avocate ou avocat ou notaire — Droit fiscal (impôt des entreprises)**

**Classe d’emploi : 115-00 — Avocate ou avocat ou notaire**

**Processus de sélection — Recrutement : E11500SRS02102520A25B**

**Lieu de travail : Québec**

Ministère des Finances du Québec (MFQ) — Direction des impôts — un **emploi régulier** est à pourvoir au 390, boul. Charest Est à Québec
- Mode de travail hybride (présence obligatoire de 2 jours / semaine au port d’attache)
- Date prévue d’entrée en fonction : novembre 2025 ou selon entente

**Influencer l’avenir du Québec**

Le ministère des Finances élabore et propose des politiques en matière économique, fiscale, budgétaire et financière, ainsi que des mesures d’aide financière et d’incitation fiscale. Son objectif? Favoriser et soutenir la croissance de l’économie, de l’investissement et de l’emploi.

**Les raisons de venir travailler avec nous**

Consultez notre brochure pour en savoir plus sur le MFQ et ses avantages.

**Une nouvelle aventure professionnelle**

**Notre mission**

La Direction des impôts a le mandat d’élaborer la politique fiscale et de conseiller, sur le plan tant juridique qu’administratif, les autorités du Ministère en matière de fiscalité des entreprises, plus particulièrement en ce qui a trait à l’impôt sur le revenu des sociétés, à la taxe compensatoire des institutions financières, à la taxe sur les services publics, aux droits miniers, aux crédits d’impôt octroyés aux sociétés et à l’intégrité du régime fiscal.

De plus, cette direction doit assurer, dans les domaines relevant de sa compétence, la concordance entre les modifications apportées à la législation et à la réglementation fiscales et les politiques adoptées par le gouvernement.

Enfin, elle travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec et représente le Ministère dans plusieurs comités ministériels, interministériels et intergouvernementaux.

**Votre rôle**

À titre d’avocate, d’avocat ou de notaire, la personne titulaire de l’emploi sera appelée à conseiller les responsables du ministère des Finances sur la législation et la réglementation fiscales et sur les principes de taxation, en vue de la prise de décisions gouvernementales en matière de politique fiscale. Elle aura notamment à:

- exécuter des travaux de recherche et d’analyse visant à développer, à améliorer ou à corriger la politique fiscale et faire des propositions à ce sujet;
- élaborer le cadre légal et réglementaire des mesures fiscales faisant suite à la politique adoptée par le gouvernement et rédiger des documents de nature juridique visant à diffuser les changements apportés à la politique fiscale;
- assurer la mise en œuvre des mesures fiscales annoncées en effectuant un suivi auprès des ministères et des organismes et représenter le ministère des Finances auprès de plusieurs comités interministériels et intergouvernementaux.

**Échelle de traitement**(35 h par semaine)**:de 90 385 $ à 150 656 $ *

Une prime de fonction juridique équivalant à 2 % du traitement est ajoutée pour chacune des heures normales rémunérées, conformément à l’article 323 de la convention collective des avocats et notaires.
- Le traitement de 150 656 $ fait référence au niveau juriste expert attribué à l’avocate, à l’avocat ou au notaire qui a séjourné deux (2) ans à l’échelon 18 de l’échelle de traitement depuis son dernier avancement d’échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.

La rémunération est déterminée en fonction de la pertinence de votre scolarité et de vos expériences en lien avec l’emploi. Par conséquent, il est important de bien les détailler dans votre formulaire d’inscription qui servira de référence.

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

**Exigences de l’emploi**
- Être inscrite ou inscrit au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec.

Une personne sera également admissible si elle est en mesure de satisfaire aux exigences d’inscription au tableau de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec dans un délai maximal d’un an. Toutefois, lors de sa nomination, elle devra être inscrite au tableau de l’un de ces ordres professionnels.
- Détenir un diplôme universitaire de deuxième cycle en fiscalité ou avoir suivi le Programme fondamental d’impôt (_In-Depth Tax Program)_ de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Canada.

Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
- Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail délivré par l’autorité fédérale compétente.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.**

**Exigences additionnelles**
- Posséder un minimum de quatre (4) années d’expérience dans