Avocat(E) - Droit Contractuel en Matière de

Le CHU de Québec - Université Laval Centre abrite et gère un centre de recherche, reconnu par le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS). La recherche fait partie intégrante de la mission du CHU de Québec - Université Laval.

Le Contentieux et affaires juridiques veille au respect du cadre législatif, réglementaire et institutionnel ainsi qu’à la protection des intérêts du CHU de Québec-Université Laval dans le cadre de la réalisation de sa mission. Il a pour mandat de soutenir et conseiller le président-directeur général, les directions et les gestionnaires et membres du personnel, les diverses instances décisionnelles et les comités de l’établissement. Dans le but de répondre aux besoins diversifiés de l’organisation, le service du Contentieux et des affaires juridiques possède une expertise variée et est en constante évolution relativement aux aspects juridiques de la gouvernance et de l’administration de l’établissement, des soins et services aux usagers, des règles contractuelles en matière de recherche, du droit du travail et de l’emploi et de droit civil, immobilier et contractuel en matière d’approvisionnement et services techniques.

Sommaire des responsabilités

Sous la responsabilité du chef du Contentieux et des affaires juridiques, l’avocat en droit contractuel du secteur de la recherche est responsable de mandats de rédaction, négociation, révision et suivi des contrats de recherche, pouvant notamment consister en des licences, contrats d’essai clinique, ententes de transfert de matériel, ententes de confidentialité, contrats de services, ententes inter-institutionnelles, ententes de collaboration, ententes de transfert de fonds et autres, avec des intervenants canadiens et internationaux.

Principales tâches et responsabilités:

- Évaluation des nouveaux projets de recherche clinique et des amendements aux projets existants dans les délais requis, incluant la prise en charge, la validation, la révision, la rédaction, la négociation et le suivi des contrats et/ou ententes;
- Effectuer la recherche, l’analyse et l’interprétation des contrats de recherche ;
- Fournir des opinions et des avis juridiques et au besoin, exercer toutes les fonctions connexes reliées à la profession;
- Agir à titre d’expert conseil pour toutes les questions juridiques reliées à la recherche dans le domaine de la santé et des services sociaux ;
- Agir à titre de représentant de l’établissement dans les négociations contractuelles avec nos divers collaborateurs, incluant les établissements de santé, universitaires et gouvernementaux, les organismes subventionnaires ainsi que les compagnies privées en matière de recherche ;
- Collaborer avec les conseillers du Bureau des contrats de la Direction de la recherche;
- Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et règlements au sein de l’établissement ;
- Contribuer à la formation continue des cadres, chercheurs, employés et professionnels de l’établissement sur les aspects juridiques liés à la recherche, et auprès des intervenants du Centre de recherche du CHU de Québec - Université Laval;
- Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à la pratique, incluant par une vigie et analyse des nouveautés et tendances juridiques;
- Travailler en partenariat avec les différentes directions et services de l’établissement, notamment dans l’identification de stratégies et des objectifs souhaités dans la préparation des dossiers;
- Effectuer toute autre tâche connexe.

Exigences:
o Détenir un baccalauréat en droit;
- Être membre en règle du Barreau du Québec.
- Posséder une (1) à trois (3) années d’expérience pertinente;
- Expérience dans la rédaction et la négociation contractuelle;
- Intérêt marqué pour les domaines des sciences de la vie et de la propriété intellectuelle;
- Connaissance des lois et règlements applicables aux établissements de santé et de services sociaux et du cadre normatif régissant la recherche;
- Connaissance du milieu de la recherche scientifique au Québec;
- Connaissance du réseau de la santé et des services sociaux et du milieu universitaire, un atout;
- Maîtrise de l’informatique et des outils associés (OneNote, Access, Adobe Acrobat);
- Bilinguisme français et anglais, tant à l’oral qu’à l’écrit (l’entrevue se déroulera dans les deux langues)
Conditions de travail
- Selon les normes applicables au personnel du réseau de la santé et des services sociaux du Québec. Horaire de travail de 35H ou 37,5H, au choix.
- Aménagement d’horaire possible (horaire comprimé)
- Lieux de travail?: Hôtel Dieu de Québec (aile des remparts), Québec. Possibilité de télétravail à temps complet, avec visite mensuelle sur les lieux de travail, pouvant aller à deux (2) jours par mois, selon les besoins du service et