Inspecteur de conformité législative et réglementaire

3 weeks ago


ChaudièreAppalaches, Canada Gouvernement du Québec Full time

Commission des transports du Québec : Direction de l'inspection.

Mission : La Commission des transports du Québec est un organisme public plurifonctionnel. Elle exerce des pouvoirs de nature quasi judiciaire et agit comme un organisme de régulation économique spécialisé. Elle remplit également des fonctions administratives telles que la tenue de registres et diffuse de l'information à ses clientèles et au grand public.

Attributions :

La personne titulaire de l'emploi effectuera diverses tâches sous l'autorité de la directrice de l'équipe de l'inspection.

Plus spécifiquement, la personne titulaire de l'emploi devra :

  • Procéder aux vérifications administratives et à la cueillette d'information et de documentation nécessaires pour constituer un rapport d'enquête ou d'inspection.
  • Analyser les documents pour rédiger un rapport décrivant les informations recueillies.
  • Assister les avocats de la Commission dans la préparation des dossiers pour lesquels une procédure est initiée.
  • Vérifier le respect des ordonnances en effectuant le suivi des conditions imposées par les décisions de la Commission.
  • Collaborer au traitement des plaintes et des dénonciations.

La personne titulaire de cet emploi sera appelée à témoigner devant la Commission des transports, lorsque requis.

Échelle de traitement : De 41 055 $ et 57 638 $ annuellement.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

Un minimum de deux jours par semaine de présence au bureau est obligatoire.

La fonction publique du Québec offre une foule d'avantages qu'il vous serait difficile de trouver ailleurs.



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    5 months ago


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