Technicien en droit

3 weeks ago


Longueuil, Quebec, Canada Gouvernement du Québec Full time

Vous cherchez un défi stimulant dans un environnement en constante évolution?

Ralliez-vous à une mission significative

Technicien en droit

Un emploi régulier est à pourvoir au 201, Place Charles-Le Moyne, bureau 6.01 à Longueuil

Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

L'employé pourrait être autorisé à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel).

Qui sommes-nous? En vertu de la Loi sur la police, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a pour mission de mener des enquêtes sur l'ensemble du territoire québécois. Le BEI enquête lorsqu'une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou lors de sa détention par un corps de police. Également, il enquête sur toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service. Depuis septembre 2018, le BEI enquête aussi sur toute allégation relative à une infraction criminelle commise par des policiers, dans tous les cas où la victime ou le plaignant est autochtone. De plus, il peut être chargé par la ministre de la Sécurité publique d'enquêter sur toute allégation relative à une infraction criminelle commise par un policier ou un constable spécial et, dans des cas exceptionnels, être chargé d'enquêter sur tout autre événement impliquant un agent de la paix et ayant un lien avec ses fonctions.

Vos prochains défis avec nous : Sous l'autorité de la coordonnatrice aux enquêtes indépendantes, des communications et des affaires juridiques, la personne titulaire de l'emploi effectue divers travaux techniques liés à des activités juridiques, judiciaires et parajudiciaires principalement en matières civile, criminelle, pénale et administrative.

À ce titre, elle peut être appelée à :

  • Soutenir les enquêteurs dans le traitement des pièces à conviction et dans la mise en application du guide des pièces à conviction;
  • Assurer l'évolution des dossiers judiciaires et parajudiciaires et en effectuer le suivi;
  • Rédiger les différentes requêtes judiciaires, plus particulièrement en matière de saisies;
  • Tenir un registre des mandats;
  • Soutenir l'équipe responsable de la voûte dans la gestion de celle-ci;
  • Assurer une collaboration avec les différents greffes judiciaires;
  • Soutenir les différents acteurs dans la rédaction d'un processus concernant la divulgation dans les dossiers d'enquête;
  • Rechercher et gérer la documentation juridique afin de la maintenir à jour;
  • Collaborer à la mise en place d'une base de données, un classement d'outils de référence en droit pour les membres de l'équipe d'enquête;
  • Tenir un registre des dossiers impliquant une enquête parallèle et assurer le suivi auprès de l'enquêteur principal du dossier;
  • Arrimer la rédaction, le suivi et le registre des lettres de manquement; tout en proposant à la direction du contenu en cette matière;
  • Collaborer avec le département des communications concernant l'aspect juridique lors de l'application des communiqués.

Échelle de traitement : De 42 900 $ à 60 231 $*

*Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.



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