Conseiller juridique en stratégie immobilière

4 weeks ago


Mascouche, Quebec, Canada Ville de Mascouche Full time
Rôle et responsabilités

Sous la responsabilité de la directrice du service, le Conseiller juridique en stratégie immobilière joue un rôle clé dans la planification, l'organisation et la coordination des activités en lien avec les acquisitions stratégiques immobilières, les ententes et les partenariats.

Compétences et responsabilités
  • Déterminer le mode d'acquisition ou le type de droits réels nécessaires à la Ville pour réaliser divers projets sur des terrains lui appartenant ou non;
  • Rédiger des rapports sur les titres immobiliers et déterminer le mode de régularisation de problèmes de titres de terrains appartenant à la Ville;
  • Négocier des ententes diverses dont des transactions dans des contextes litigieux, des promesses d'achat, des baux, des protocoles d'entente sujets à l'approbation du Conseil municipal ou à l'approbation de la direction, selon le cas;
  • Coordonner le processus d'acquisition, de cession, de servitudes et de location de biens immobiliers de la Ville;
  • Coordonner les négociations avec les propriétaires fonciers, les promoteurs et les investisseurs;
  • Assurer la conformité aux réglementations municipales et provinciales en matière de transactions immobilières;
  • Effectuer des analyses et recherches juridiques, fournir des conseils, avis/opinions juridiques;
  • Participer à des rencontres pluridisciplinaires et collaborer avec les intervenants impliqués dans les projets, et plus particulièrement avec l'équipe du développement économique et stratégique et la Direction de l'environnement et la gestion des actifs de la Ville;
  • Identifier les risques juridiques et élaborer des stratégies pour les prévenir;
  • Travailler activement au déploiement de partenariats pour la construction de logements sociaux en menant à terme les acquisitions nécessaires et en développant des ententes sur l'utilisation optimale des ressources de la Ville comme contribution du milieu;
  • Proposer des modèles innovants, en conformité avec les orientations et capacités de la Ville, pour le développement actif de logements sociaux sur le territoire;
  • Préparer des rapports détaillés sur les activités immobilières, partenariats et activités auprès des autorités compétentes et instances décisionnelles;
  • Siéger sur le comité de vente des terrains municipaux et autres comités, si requis;
  • Participer à toutes autres tâches connexes demandées.
Conditions de travail

Le poste est régi par un protocole des conditions de travail des employés cadres. La rémunération est compétitive et varie en fonction de l'expérience. Il s'agit d'un poste contractuel d'une durée de 3 ans. La semaine de travail normale est de 35 heures du lundi au vendredi.



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