Chef des Affaires Juridiques et de Gouvernance

4 weeks ago


Candiac, Quebec, Canada STM Full time
Fonctions et Responsabilités

Sous la responsabilité du Directeur – Service des régimes de retraite, le titulaire du poste est chargé de l'exécution de toutes les fonctions relatives aux affaires juridiques et à la gouvernance des régimes de retraite de la Société, de la Fiducie globale et des filiales de placements. Il est responsable de l'application des lois ainsi que du respect des droits, politiques et règlements régissant les régimes de retraite, la Fiducie globale et les filiales. Avec le soutien d'un conseiller dont il est le gestionnaire et de l'assistante administrative, le titulaire assure la coordination des activités des comités de gouvernance des régimes de retraite et est responsable des registres et autres documents légaux ainsi que du respect des règles déontologiques et éthiques. En lien avec ces régimes de retraite qui comptent plus de 18 000 participants et dont l'actif total excède 6 milliards de dollars, les responsabilités de ce poste sont importantes en volume, en complexité et en termes financiers.

Principales Activités
  • S'assurer que les activités sous sa gouverne soient effectuées en relation avec les orientations de la direction du Service;
  • Conseiller et assister les Comités de retraite et leurs sous-comités dans l'interprétation et l'application des lois et des règlements en fournissant ou obtenant l'expertise et le support nécessaire au niveau juridique en toutes matières;
  • Agir comme secrétaire attitré des Comités d'audit, du Comité de placement et du Comité d'éthique et de déontologie (CED) des régimes de retraite de la Société;
  • Agir comme secrétaire corporatif des filiales des régimes de retraite;
  • Agir comme conseiller en déontologie se rapportant directement au CED. À ce titre, il fournit les déclarations et rapports prévus aux différents codes d'éthique et de déontologie et assure la formation de tous les employés du Service et des membres de comités en la matière;
  • Superviser la préparation et la coordination des travaux des comités de gouvernance, incluant la planification et l'organisation des assemblées, l'envoi des documents physiques et numériques, la rédaction des procès-verbaux et des résolutions;
  • Superviser la conservation des livres de minutes, archives et tous autres documents légaux inhérents aux régimes de retraite de la Société;
  • S'assurer du maintien des couvertures d'assurance responsabilité civile des fiduciaires pour les régimes de retraite et les filiales, en obtient des soumissions et négocie les termes et conditions avec l'assistance du courtier;
  • Intervenir de façon préventive et proposer des stratégies qui visent à éviter ou à diminuer le risque de litiges éventuels, ou qui préservent la responsabilité des régimes de retraite et des filiales;
  • Surveiller l'évolution des exigences légales et règlementaires afin d'assurer la conformité des régimes de retraite;
  • Favoriser le travail d'équipe et la concertation avec les divisions Finances, Gestion des placements et Services aux participants;
  • Collaborer à la préparation, examiner et vérifier les politiques, contrats, ententes, mandats et appels d'offres sur les plans légal et règlementaire;
  • Agir à l'interne comme expert-conseil et préparer des avis juridiques sur les questions d'ordre administratif et légal;
  • Gérer les relations d'affaires et les communications avec les avocats-conseils, organismes de surveillance et autres professionnels externes;
  • Représenter la STM auprès de sa clientèle et de ses différents partenaires sociaux et institutionnels;
  • Assumer toutes tâches et toutes responsabilités inhérentes à sa fonction ou qui peuvent lui être confiées.
Résultats Attendus
  • Élaborer et diffuser les orientations stratégiques en matière de maintien et de respect des règles de gouvernance concernant les régimes de retraite;
  • Recommander la structure et superviser l'enregistrement de la Fiducie globale et des filiales de placement, l'exécution des tâches administratives s'y rattachant ainsi que la négociation et la signature des contrats et autres documents en lien avec les placements;
  • Agir à titre de responsable quant au respect de la déontologie et de l'éthique en vertu des différents codes;
  • Agir à titre de responsable de la conformité légale au niveau des régimes de retraite et des placements.


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    Fonctions et Responsabilités Sous la responsabilité du Directeur – Service des régimes de retraite, le titulaire du poste est chargé de l'exécution de toutes les fonctions relatives aux affaires juridiques et à la gouvernance des régimes de retraite de la Société, de la Fiducie globale et des filiales de placements. Il est responsable de...


  • Candiac, Quebec, Canada STM Full time

    Fonctions et Responsabilités Sous la responsabilité du Directeur – Service des régimes de retraite, le titulaire du poste est chargé de l'exécution de toutes les fonctions relatives aux affaires juridiques et à la gouvernance des régimes de retraite de la Société, de la Fiducie globale et des filiales de placements. Il est responsable de...

  • Chef de section

    2 months ago


    Candiac, Quebec, Canada STM Full time

    Recherche d'un Chef de section pour les Affaires juridiques-projets majeurs et construction L'STM recherche un Chef de section pour rejoindre son équipe d'Affaires juridiques-projets majeurs et construction. En tant que Chef de section, vous serez responsable de la gestion des activités de la section, de la planification, de l'organisation,...

  • Chef de section

    2 months ago


    Candiac, Quebec, Canada STM Full time

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  • Chef de section

    2 months ago


    Candiac, Quebec, Canada STM Full time

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  • Chef de section

    2 months ago


    Candiac, Quebec, Canada STM Full time

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  • Chef de section

    1 month ago


    Candiac, Quebec, Canada STM Full time

    Fonctions et responsabilités En tant que Chef de section, vous travaillerez sous la responsabilité du Chef de division – Affaires juridiques-projets majeurs et construction. Vos fonctions principales seront de veiller à l'exécution de toutes les fonctions de conseil et de support juridique, ainsi que la défense des intérêts de la STM et l'assurance...

  • Chef de section

    1 month ago


    Candiac, Quebec, Canada STM Full time

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  • Conseiller Juridique

    2 months ago


    Candiac, Quebec, Canada Cascades Full time

    À propos de notre équipe juridiqueChez Cascades, notre équipe juridique est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies juridiques qui soutiennent notre mission de développement durable. Nous sommes à la recherche d'un Développeur Juridique qui partagera nos valeurs et contribuera à notre succès.ResponsabilitésRecherches...

  • Conseiller Juridique

    2 months ago


    Candiac, Quebec, Canada Cascades Full time

    À propos de notre équipe juridiqueChez Cascades, notre équipe juridique est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de stratégies juridiques qui soutiennent notre mission de développement durable. Nous sommes à la recherche d'un Développeur Juridique qui partagera nos valeurs et contribuera à notre succès.ResponsabilitésRecherches...


  • Candiac, Quebec, Canada Cascades Full time

    Développe tes compétences juridiques avec CascadesRejoins notre équipe de développement juridique et découvre les opportunités de croissance et de développement au sein de notre organisation.ResponsabilitésEffectuer des recherches juridiques et rédiger des notes de services.Participer à la rédaction, la révision et à la mise à jour de contrats...


  • Candiac, Quebec, Canada Cascades Full time

    Développe tes compétences juridiques avec CascadesRejoins notre équipe de développement juridique et découvre les opportunités de croissance et de développement au sein de notre organisation.ResponsabilitésEffectuer des recherches juridiques et rédiger des notes de services.Participer à la rédaction, la révision et à la mise à jour de contrats...


  • Candiac, Quebec, Canada Locweld inc. Full time

    LOCWELD, une entreprise de premier plan en Amérique du Nord, est connue pour ses structures de transmission et de distribution d'énergie de haute qualité. La croissance significative de l'entreprise est due à la forte demande du secteur de l'énergie, ce qui offre des opportunités de développement des affaires. Nous sommes à la recherche...


  • Candiac, Quebec, Canada Locweld inc. Full time

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  • Candiac, Quebec, Canada STM Full time

    Fonctions et responsabilités En tant que chef de projet principal, vous serez chargé de la planification, de la conception et de la mise en œuvre de solutions technologiques pour le portefeuille Métro de STM. Vous travaillerez en étroite collaboration avec l'équipe d'architecture et les autres portefeuilles pour atteindre les résultats pour...


  • Candiac, Quebec, Canada STM Full time

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  • Chef de projet

    1 week ago


    Candiac, Quebec, Canada St-Hubert Full time

    Description du posteLe chef de projet de l'entreprise St-Hubert est responsable de la planification et de la mise en œuvre des projets stratégiques de l'entreprise. Il travaille en étroite collaboration avec le directeur général et les équipes pour élaborer et mettre en œuvre les plans d'affaires.ResponsabilitésParticiper à la...


  • Candiac, Quebec, Canada STM Full time

    Fonctions et Responsabilités En tant qu'avocat(e) au sein de l'entreprise STM, vous travaillerez sous la responsabilité du chef de division affaires juridiques. Vos principales fonctions seront de représenter les intérêts de l'entreprise devant les tribunaux civils et instances administratives. Vous agirez également comme conseiller ou...


  • Candiac, Quebec, Canada STM Full time

    Fonctions et Responsabilités En tant qu'avocat(e) au sein de l'entreprise STM, vous travaillerez sous la responsabilité du chef de division affaires juridiques. Vos principales fonctions seront de représenter les intérêts de l'entreprise devant les tribunaux civils et instances administratives. Vous agirez également comme conseiller ou...


  • Candiac, Quebec, Canada Cascades Full time

    Bienvenue chez Cascades*Prendre note que ce poste relève de nos bureaux de Candiac, éventuellement en télétravail 2-3 jours/semaine* Chez Cascades, développer durablement c'est surtout respecter la nature de nos 10 000 talents. Nous prenons soin de toi:Rémunération progressive entre 21,5 et 29 $ de l'heure, selon ton parcours scolaireBonus si tu...