Délégué(e) de procédure judiciaire

3 weeks ago


Laval, Quebec, Canada Ville de Laval Full time

Ville de Laval : nous recherchons un délégué(e) de procédure judiciaire pour renforcer notre équipe.

Poste temporaire

Votre rôle

Vous assisterez la greffière – cour municipale dans l'accomplissement de la procédure légale et administrative au nom du greffier. Vous consignerez également les phases de la procédure dont les décisions et les ordonnances des juges.

Description des tâches :

  • Vérifiez les dossiers de la cour avant les audiences afin de s'assurer qu'ils contiennent les éléments qui doivent les constituer (pièces, procès-verbaux, signatures, avis, etc.)
  • Assistez aux audiences et procédez à la mise en accusation des prévenus selon l'étape et le genre de procédure (comparution, code de la sécurité routière, code criminel, etc.)
  • Rédigez les procès-verbaux des audiences du tribunal en y consignant les présences, le genre d'accusation, les plaidoyers et motions déposés par les avocats de la poursuite et de la défense ainsi que toutes les étapes du déroulement de la cause
  • Apposez votre signature au procès-verbal afin d'en attester son authenticité.

Exigences :

  • Diplôme d'études collégiales en techniques juridiques ;
  • Expérience pertinente de travail dans le domaine judiciaire, plus spécifiquement au niveau des audiences devant le tribunal concernant les procédures pénales et civiles ;
  • Bonne connaissance de la langue anglaise parlée et écrite.


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  • Avocat(e) - Litiges

    4 weeks ago


    Laval, Quebec, Canada Ville de Laval Full time

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