Responsable des affaires juridiques

3 weeks ago


Montreal, Quebec, Canada Centre de services scolaire de Montréal Full time

Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) est à la recherche d'un(e) responsable des affaires juridiques pour un poste à temps plein.

Description du poste

Sous la supervision de la Directrice adjointe du Bureau des affaires juridiques, le/la responsable rédige des avis juridiques et représente l'organisation devant les tribunaux, principalement dans le domaine de la construction, notamment dans le cadre de litiges impliquant des entrepreneurs et des sous-traitants. Ce rôle inclut également un important volet de conseils juridiques pour la Direction générale, les gestionnaires et les professionnels du CSSDM. En tant que gestionnaire, il/elle supervisera le personnel sous sa responsabilité et exercera des fonctions de gestion telles que la planification, l'organisation du travail, ainsi que le contrôle et l'évaluation des activités.

Principales responsabilités

  1. Gérer de manière autonome des dossiers juridiques, de la rédaction des procédures jusqu'à la représentation en cour.
  2. Fournir des conseils juridiques à la direction générale et aux gestionnaires concernant les dossiers sous sa responsabilité.
  3. Évaluer la validité juridique des actions en justice ou des réclamations impliquant le CSSDM, tant en demande qu'en défense.
  4. Interpréter les documents d'appel d'offres, analyser les soumissions et garantir le respect des règles de la Loi sur les contrats des organismes publics.
  5. Vérifier la conformité légale de divers documents et actes émis par le CSSDM.
  6. Rédiger divers types de documents juridiques liés à des transactions significatives.
  7. Négocier et gérer différents types d'accords, y compris des baux.
  8. Superviser les mandats confiés aux avocats externes.
  9. Contribuer à l'élaboration et à la mise à jour des politiques et règlements du CSSDM.
  10. Organiser des réunions avec des gestionnaires et des professionnels dans le cadre de dossiers litigieux ou de comités de développement institutionnel.
  11. Préparer et dispenser des formations sur le droit de la construction et la gestion contractuelle.
  12. Assurer la supervision du personnel du Secteur des archives et de la gestion documentaire, incluant un analyste-archiviste et deux techniciens en documentation.
  13. Promouvoir une gestion efficace du personnel en créant un environnement de travail motivant et en communiquant une vision claire des objectifs institutionnels.
  14. Exercer une autorité fonctionnelle sur le personnel sous sa responsabilité, en fournissant soutien et encadrement au quotidien.
  15. Évaluer la qualité du travail effectué par le personnel et fournir un retour constructif.
  16. Assumer toute autre responsabilité liée à sa fonction, selon les directives de sa supérieure immédiate.

Qualifications requises

  • Membre en règle du Barreau du Québec.
  • Minimum de cinq (5) années d'expérience pertinente.
  • Excellente connaissance du droit de la construction et du litige civil.

Atouts

  • Connaissance des organismes publics et de la Loi sur les contrats des organismes publics.
  • Vision systémique et stratégique des enjeux d'un centre de services scolaire.

Profil recherché

  • Capacité à travailler en équipe.
  • Excellentes compétences en communication.
  • Maîtrise du français, tant à l'écrit qu'à l'oral.

Rémunération

Salaire annuel selon la classe 9, conformément aux règlements en vigueur. Le CSSDM propose un ensemble complet d'avantages sociaux.

Informations supplémentaires

  • Processus de sélection : entrevue et test écrit en lien avec les fonctions principales du poste.
  • Entrée en poste : à déterminer.

Le CSSDM s'engage à promouvoir l'égalité en emploi et encourage les candidatures de toutes les personnes qualifiées.

Le personnel du CSSDM est soumis à la Loi sur la laïcité de l'État, qui impose l'exercice des fonctions à visage découvert.



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