Canada Soccer

**APPEL DE CANDIDATURES**

**Comité de nominations de l'Association canadienne de soccer**

siéger en tant que membres **indépendants **du** **comité de nominations du conseil d'administration. L'un(e) des
membres indépendant(e)s sera le(la) président(e) du comité de nominations. Les personnes doivent être en
mesure de démontrer qu’elles possèdent des contacts professionnels, personnels ou autres avec le monde
corporatif, des affaires, du soccer et/ou d’autres collectivités pertinentes pouvant solidifier le conseil
d’administration de l’ACS dans l’exécution de ses fonctions de gouvernance et d’intendance.

Un(e) membre indépendant(e) se définit par le fait qu’au moment de sa nomination au sein du comité de
nominations, la personne n’est pas un(e) agent(e), un(e) administrateur(trice), ni un(e) employé(e) de l’ACS ou
d’une association provinciale/territoriale membre.

Le comité de nominations est composé de cinq membres, notamment deux administrateurs de l’ACS et trois
nomination au sein du conseil d’administration pendant leur mandat. Le cadre de référence du comité de
nominations est disponible ci-dessous.

Les personnes désirant occuper ce poste au sein du comité de nominations doivent faire parvenir leur nom, un c.v.
avant **9 h (HE) le vendredi 11 novembre.
**COMITÉ DE NOMINATIONS**

**Cadre de référence**

**_a. _**Composition et admissibilité**:

- Composé de cinq (5) membres, y compris le président. Deux (2) des membres du comité

doivent être des administrateurs et trois (3) devront être indépendants. Un indépendant est
une personne qui, au moment de sa nomination, n’est ni dirigeant, ni administrateur, ni
employé de Canada Soccer ou d’un membre de Canada Soccer ou de leurs membres.
- Le président et le vice-président ne devront pas être membres du Comité des mises en
- Dans la mesure du possible, le comité ne peut compter au maximum qu’un membre par

province ou territoire donné.

résider dans des régions différentes, comme énoncé dans les
_règlements administratifs_.
- Les membres indépendants siègent pendant un mandat d’une durée maximale de trois (3)

ans. Les administrateurs du comité siégeront pendant un maximum de (2) ans.
- Le mandat du membre du comité commence dès l’approbation de sa nomination par le

conseil d’administration.
- Le mandat du membre du comité se termine à la fin de la réunion du conseil

d’administration qui suit immédiatement l’assemblée annuelle des membres pendant
l’année où il termine son mandat.

**_b. _**Nomination**
- Le président recommande au conseil d’administration la nomination de deux (2) administrateurs

son poste au sein du comité avant la fin de son mandat, le président devra recommander au
conseil d’administration un remplacement à des fins d’approbation.

membres indépendants du comité, lorsqu’un membre indépendant termine son mandat ou
quitte son poste avant la fin de son mandat.

**_c. _**
**Rôle du comité**:
- S’assurer que le recrutement des membres du conseil d’administration respecte les exigences

des r_èglements administratifs_, des règles des _politiques de gouvernance _et des politiques de
Canada Soccer, ainsi que toutes les lois et tous les règlements applicables.

d’administration.

d’administration et les mettre en œuvre.

**_d. _**Responsabilités du comité**:

- Élabore chaque année une matrice actualisée des compétences et des données
- démographiques pour approbation par le conseil d’administration.- transmet au bureau du secrétaire général pour sa publication.- S’assure que chaque poste vacant du conseil d’administration dispose d’un ou de

d’administration en ce qui concerne les qualifications pour les postes et les besoins
actuels du conseil d’administration, ainsi que les exigences du plan stratégique et
l’intérêt supérieur de Soccer Canada.

nominations pour ces postes lors d’une réunion des membres administrateurs en vue de
l’élection, comme le prévoit le paragraphe 6.03 C iv. des
_règlements administratifs_.

composition du conseil d’administration reflète la diversité, comme énoncé dans le
document
_Composition du conseil d’administration _:
_diversité et inclusion_, et veille à ce
que le conseil d’administration inclut:

- au moins quatre (4) administrateurs qui s’identifient comme des femmes et quatre (4)
administrateurs qui s’identifient comme des hommes.
- au moins un (1) ancien athlète (c.à-d. ancien membre de l’une des équipes nationales, p.

ex., senior, junior, para, plage ou futsal).
- les compétences et les attributs nécessaires pour permettre au conseil d’administration de

s’acquitter de ses rôles de stratégie et de surveillance.

retenus aux membres administrateurs en vue de l’élection.

recrutement.

d’administrateur issus des efforts de recrutement et revoit cette liste chaque année.

poste d’administrateur et de m