Avocat, Avocate

Direction:

- Greffe et affaires juridiques
- Groupe:

- Professionnel
- Numéro du concours:

- PRO 2023-01
- Type de poste:

- Régulier, temps plein
- Nombre de postes:

- 1
- Date de fermeture:

- 25/01/2023
- Numéro de référence:

- J0123-0096

La Ville de Terrebonne, cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 200 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 121 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

**Description**:

- AVOCAT, AVOCATE
- POSTE RÉGULIER - TEMPS COMPLET
- NIVEAU PROFESSIONNEL
- DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Relevant du Chef de division affaires juridiques, le titulaire assume les principales responsabilités suivantes:
- Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
- Vérifier la conformité juridique de tout projet de règlement ou de résolution;
- Rédiger, corriger et/ou réviser diverses ententes municipales;
- Participer à la refonte réglementaire des règlements généraux;
- Participer aux relations avec les cabinets d'avocats, bureaux de notaires et divers bureaux externes au service de la Ville;
- Participer à l’analyse des réclamations soumises à la Ville. Analyser la preuve, les dommages allégués et la responsabilité civile, mandater des experts le cas échéant et formuler des recommandations quant à l’opportunité d’offrir un règlement ou judiciariser le dossier;
- Faire des recommandations sur le fait ou non d’entamer tout recours judiciaires;
- Rédiger des procédures judiciaires dans les dossiers confiés par son supérieur immédiat;
- Analyser et préparer les dossiers d’audition, plaider les dossiers qui lui sont confiés et représenter la Ville devant les tribunaux;
- Assurer une vigie ainsi que le suivi des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant avoir un impact sur son domaine d’activité de même que sur les pratiques administratives ou municipales et en informer son supérieur immédiat;
- Participer au processus électoral en collaboration avec le président d’élections;
- Élaborer et mettre en œuvre des formations dans les matières relevant de son domaine d’expertise et assurer un transfert de ses connaissances auprès de ses collègues.

Affaires contractuelles- Analyser et rédiger des opinions juridiques pour tout contrat, document d’appel d’offres, appels de propositions, devis, cahier de charges ou autre document contractuel requis par les Directions de la Ville;
- Rédiger et vérifier les protocoles d’entente impliquant les divers organismes et partenaires de la Ville;
- Assurer la gestion et la rédaction des baux, obtenir la signature et procéder à leur publication;
- Vérifier la conformité juridique des soumissions reçues.

Litige et urbanisme- Collaborer, lorsque requis aux recours institués en vertu de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics et de l’Équipe dédiée à la récupération des sommes fraudées à la Ville relevant de la Direction du greffe et des affaires juridiques;
- Collaborer lorsque requis, à la rédaction de règlements d’urbanisme (plan d’urbanisme, zonage), faire les recommandations appropriées à cet effet et requises par les Directions;
- Analyser toute réglementation en matière d’urbanisme et émettre toute opinion juridique eu égard à la validité;
- Faire les recommandations sur le fait ou non de prendre tout recours judiciaire à la cour municipale en matière d’urbanisme et, à cet effet, conseiller les Inspecteurs lors de la rédaction des constats d’infraction, aider à la préparation de la preuve et plaider les dossiers à la cour municipale;
- Recommander au comité exécutif tout recours en vertu de l’article 227 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) ou autres, plaider ces dossiers et recommander de porter tout jugement en appel dans le meilleur intérêt de la Ville.

**Qualifications et exigences**:

- Détenir un baccalauréat en droit;
- Être membre du Barreau du Québec;
- Détenir une expérience mínimale de cinq (5) ans dans des fonctions similaires;
- Expérience en analyse et rédaction de contrat et accessoirement en litige et en plaidoirie;
- Connaissance des lois et règlements afférents à son domaine d’activités.

APTITUDES ET HABILETÉS
- Profondeur d’analyse;
- Développement de partenariat;
- Persuasion;
- Sens politique;
- Qualité de jugement;
- Planification;
- Agilité;
- Rigueur;
- Expression verbale;
- Habileté à rédiger des documents de nature juridique ou administrative.

**Conditions de travail**:

- Des conditions de travail compétitives avec un horaire flexibles à 32.5hr/ semain