Aspl 636 - Droit - Automne 2023

4 weeks ago


Montréal, Canada McGill University Full time

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Unité d'embauche : Faculté de droit

Numéro du cours : ASPL 636

Titre du cours : Droit aérien international privé

Crédits de cours : 3

1 instructeur

Mandat : automne 2023

Horaire des cours : jeudi de 08h35 à 11h25 (le bureau des affaires étudiantes vous contactera en cas de changement de date/heure)

Lieu : Chancellor Day Hall

Description du cours : Ce cours examine l'unification du droit aérien international privé par l'adoption de conventions et de protocoles internationaux. En particulier, il examine en détail la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers et les chargeurs en vertu de la Convention de Varsovie de 1929, telle que modifiée et complétée, et en vertu du régime modernisé de la Convention de Montréal de 1999. La jurisprudence pertinente relative à ces conventions sera discuté. Le cours examine également le cadre de base de plusieurs autres conventions, telles que la Convention de Rome de 1952 sur les dommages de surface causés par les aéronefs, et les initiatives de révision de la Convention de Rome de 1952. Les aspects d'assurance et les implications connexes de la responsabilité internationale du transporteur aérien seront abordés.

TQR : Au minimum, un premier diplôme en droit. Plusieurs années de pratique significative ou d'expérience professionnelle, dans le domaine concerné; Expérience dans l'enseignement aux étudiants de premier cycle en droit dans un milieu bilingue.

L'Université peut, à sa discrétion, désigner la personne de son choix pour donner ce Cours/Enseignement.

Unité d’embauche:
Student Affairs Office

Titre du cours:
Private International Air Law
-Code de sujet:


ASPL 636

Lieu:
New Chancellor Day Hall

Horaire:
Thursday (08:35-11:25)
- Date limite pour postuler:
2023-06-15

.



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