Avocat(E) - Service Des Affaires Juridiques - Droit

7 months ago


Montréal, Canada CIUSSS de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal Full time

**JOB DESCRIPTION**
- No English description available_

Le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (ODIM) est présentement à la recherche d’un(e) avocat(e) pour combler un surcroit de travail à temps complet, au sein du Service des affaires juridiques, en matière du droit de la santé.

**Description sommaire de l'emploi**:
Vous vous joindrez à une équipe collaborative et dynamique qui assume les responsabilités de conseil et de représentation de notre établissement, en matière de droit de la santé en lien avec les demandes de garde en établissement, les demandes pour autorisation de soins et les audiences devant la Commission d'examen des troubles mentaux.

Vous répondrez aux demandes de consultation des divers intervenants du CIUSSS ODIM, de sorte qu’une bonne connaissance, notamment de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Charte des droits de la personne, du Code civil du Québec, de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, constitue un atout.

**Horaire de travail **:Lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00

**Rôle et responsabilités au quotidien**:

- Faire des représentations devant la Cour du Québec en matière de gardes en établissement;
- Faire des représentations devant la Cour supérieure en matière d’ordonnances de soin;
- Faire des représentations devant les tribunaux administratifs en matière de contestation de garde en établissement;
- Faire des représentations devant la Commission d’examen des troubles mentaux;
- Soutenir l’élaboration de politiques et procédures dans son domaine d’expertise;
- Contribuer à la formation continue des employés et professionnels de l’établissement au niveau juridique;
- S’assurer du respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu’il mène, interpréter les lois en vigueur et effectuer les recommandations qui s’imposent;
- Élaborer des avis juridiques et émettre des opinions en droit de la santé;
- Effectuer tout autre mandat confié par la Direction des communications, relations publiques et affaires juridiques.

**La personne recherchée**:

- Est membre en règle du Barreau du Québec;
- Est parfaitement bilingue : français et anglais tant à l’oral que par écrit;
- A une connaissance du droit de la santé;
- A une connaissance de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Charte des droits de la personne, Code civil du Québec, Code de procédure civile du Québec, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui;
- A une connaissance du réseau de la santé et des services sociaux.

**Compétences recherchées**:

- Capacité d’adaptation à un environnement constamment en changement;
- Capacité à travailler sous pression et à gérer plusieurs dossiers concomitants dans le respect des échéanciers établis;
- Habiletés au niveau de la recherche, la rédaction juridique ainsi que pour la représentation devant les tribunaux administratifs;
- Habiletés à rédiger des procédures juridiques et à vulgariser les concepts juridiques;
- Aptitudes pour les relations interpersonnelles et un travail de collaboration avec les collègues et clients;
- Capacités d’analyse et de synthèse.

**Remarques**:
**BENEFITS**

Un salaire concurrentiel auquel des primes admissibles au poste peuvent s’ajouter

4 semaines de vacances après 1 année de service

13 jours fériés (ou l’équivalent en pourcentage additionnel au salaire)

9,6 jours de congé de maladie (ou l’équivalent en pourcentage additionnel au salaire)

Protection par des assurances collectives (vie, maladie, salaire)

Régime de retraite à prestation déterminée (RREGOP)

Accès pour toi et ta famille à un programme d’aide aux employés gratuit

Accès à de la formation continue payée par l’employeur



  • Montréal, Canada Centre intégré universitaire de Santé et de Services sociaux de l'Ouest-de-l’Île-de-Montréal Full time

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  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Qui sommes-nous** En 1996, des avocats d'expérience provenant d’un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d’unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d’affaires du Grand Montréal. Des passionnés de droit Issu de cette union et de l’ajout...


  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Qui sommes-nous** En 1996, des avocats d'expérience provenant d’un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d’unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d’affaires du Grand Montréal. Des passionnés de droit Issu de cette union et de l’ajout...


  • Montréal, QC, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Qui sommes-nous** En 1996, des avocats d'expérience provenant d’un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d’unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d’affaires du Grand Montréal. Des passionnés de droit Issu de cette union et de l’ajout...


  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Responsabilités**: - Fournir des conseils juridiques aux clients sur des questions liées au droit des affaires, y compris la formation de sociétés, les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et la conformité réglementaire. - Représenter les clients...


  • Montréal, QC, Canada neolegal Full time

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    4 months ago


    Montréal, QC, Canada INNER CIRCLE AGENCY Full time

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  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Qui sommes-nous** En 1996, des avocats d'expérience provenant d’un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d’unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d’affaires du Grand Montréal. Des passionnés de droit issus de cette union et de l’ajout...


  • Montréal, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**: **Qui sommes-nous** En 1996, des avocats d'expérience provenant d’un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d’unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d’affaires du Grand Montréal. Des passionnés de droit Issu de cette union et de l’ajout...


  • Montréal, QC, Canada Cabinet Juridique Panneton inc. Full time

    **À propos de nous** Le Cabinet Juridique Panneton est un cabinet d'avocats et de notaires spécialisés en droit des affaires et au service des entrepreneurs. Nous offrons un environnement de travail stimulant et agréable, axé sur la collaboration et le travail en équipe. Nous recherchons un(e) avocat(e) ou notaire ayant de l'intérêt pour l'un de...


  • Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Avocat(e) en droit du travail **Organisation** Service des affaires juridiques **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Emploi temporaire **Période d'inscription** Du 13 décembre 2024 au 13 janvier 2025 **Salaire** **64 976$ à 149 447 $ (2025)** La Ville de Montréal offre également une gamme complète d'avantages...


  • Montréal, QC, Canada Services SFT Inc. Full time

    **Description** Solution SFT est à la recherche d'un Avocat en Droit des Affaires pour notre client, un cabinet d'avocats à Montréal. Dans ce rôle crucial, vous aurez l'opportunité de travailler avec une clientèle variée et dynamique, en offrant des conseils juridiques stratégiques sur des questions relatives aux transactions commerciales, aux...

  • Adjoint(E) Juridique

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  • Avocat(E)

    4 months ago


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  • Montréal, QC, Canada Ville de Montréal Full time

    **Titre d'emploi** Avocat(e) - en droit de la construction **Organisation** Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division litige contractuel **Destinataires** **Type d'emploi à pourvoir** Emploi permanent **Période d'inscription** Du 19 septembre au 2 octobre 2024 **Salaire** **Échelle salariale (2023) : 61 547 $ à...


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  • Montréal, Canada Plūme inc Full time

    **Joignez-vous à nous pour redéfinir la pratique juridique** Si vous êtes prêt à redéfinir votre carrière juridique et à faire partie d'un cabinet qui valorise l'innovation et le plaisir, veuillez lire ce qui suit ! **Description du cabinet** Chez Plūme Inc. nous avons redéfini le lieu de travail juridique traditionnel. Nous croyons en la...


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    Si le droit de la famille vous passionne et que vous souhaitez faire partie d'une équipe dynamique NeoWow qui révolutionne l'accès à la justice, Neolegal, une entreprise innovante basée à Montréal, recherche un.e avocat.e externe en droit de la famille pour rejoindre son équipe. Engagés pour simplifier l'accès à la justice, nous offrons des...


  • Montréal, QC, Canada Ordre des CPA du Québec Full time

    **Rôle dans l’organisation** La personne titulaire du poste procède à la révision des contrats et à l’évaluation des facteurs de risques à la vie privée, le cas échéant. Elle conseille sa direction et assiste celle-ci dans le traitement des demandes d’accès à l’information et des litiges. **Principales responsabilités/activités** -...