Assistante ou Assistant Juridique Et Responsable Du
2 months ago
**Assistante ou assistant juridique et responsable du rôle**
**Numéro de l'offre : 28330SRS03921000-3**
**Des défis stimulants dans un environnement de proximité et de collaboration avec les juges administratifs et l’ensemble du personnel vous attendent à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec**
**RMAAQ** - Direction des affaires institutionnelles et du secrétariat, service du Secrétariat. **Deux emplois occasionnels (contrat de 36 mois)** est à pourvoir au 201, boulevard Crémazie Est, à Montréal. La personne devra être en mesure de se présenter physiquement à cette adresse pour un minimum de deux jours par semaine. L’entrée en fonction est prévue pour mars 2024.
**Faire partie de la RMAAQ, c’est plus qu’une carrière. Travailler au sein du service du secrétariat, c’est permettre l’assistance requise et nécessaire à une mise en marché ordonnée des produits visés qu’ils soient agricoles, de la forêt privée et des pêches**
**Attributions**:
Sous la supervision du Secrétaire et l’autorité du directeur des affaires institutionnelles et du secrétariat, le titulaire procède à la planification et à l'organisation des séances publiques et voit à la bonne tenue et au suivi des documents relatifs aux affaires entendues ou traitées par la Régie. Il s'assure également de transmettre l'information pertinente aux diverses clientèles de la Régie selon les demandes qu’il reçoit. Le titulaire effectue différents travaux techniques reliés au droit et à l’administration de la justice d’un tribunal administratif en assistant le Secrétaire, les régisseurs ainsi que les conseillers juridiques dans le respect des lois, des règlements et des directives de la Régie. À cette fin, il doit:
**Pour le service du Secrétariat**:
- Superviser la qualité des inscriptions des documents entrant à la Régie dans le système de gestion des intrants, demander la correction et assurer la validation;
- Réaliser l’analyse des demandes soumises à la Régie et soumettre, le cas échéant, les projets de réponses ou de suivis appropriés;
- Assurer l’échange d’information et la coordination du suivi des dossiers entre les régisseurs et le Secrétariat;
- Superviser l’organisation des séances publiques de la Régie: envoi des avis, préparation et envoi des citations à comparaître;
- Concevoir, optimiser et assurer le suivi du processus de traitement et de gestion des demandes adressées à la Régie;
- Contrôler la circulation des décisions prises par la Régie, faciliter la gestion et l’accès à la banque de décisions de la Régie ainsi que fournir à la clientèle les informations recherchées sur la Régie et ses activités;
- Réaliser les opérations nécessaires pour la tenue des conférences préparatoires avant les audiences publiques en collaboration avec le banc désigné et selon les règles établies pour le type de dossier traité. Ces travaux incluent l’analyse du dossier, la communication avec les parties en cause, l’assistance aux conférences, la préparation des procès-verbaux, la conservation adéquate des enregistrements audios et les suivis ultérieurs si nécessaires;
- Procéder, en assistance au Secrétaire et sous sa supervision, à la tenue des différentes statistiques des affaires de la Régie et agir à titre de pilote des systèmes lorsque des travaux de développement informatique sont effectués pour assurer la validité des informations et de leur pertinence.
**Pour le service des Affaires juridiques**:
- Assister la personne responsable de l’accès à l’information dans le traitement des demandes en effectuant une analyse préliminaire, des recherches juridiques au besoin et préparer le projet de réponse à soumettre au juriste responsable;
- Répondre aux demandes du personnel pour certains renseignements touchant les services rendus et le cheminement des dossiers pour le service des Affaires juridiques.
**Échelle de traitement**: De 42 900 $ à 60 231 $*
- _La classification et la rémunération associées à cet emploi ont été modifiées et sont en vigueur depuis le 5 décembre 2023. Toutefois, cette dernière sera effective au printemps 2024, et ce, rétroactivement à la date d’embauche._
Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.
**Exigences de l’emploi**:
- Détenir un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques ou tout autre diplôme d’études collégiales techniques pertinent ou une attestation d’études pertinentes dont l’équivalence est reconnue par l’autorité compétente;
- Chaque année de scolarité manquante peut être compensée par une année de scolarité pertinente de niveau égal ou supérieur à celle exigée. Le diplôme exigé peut également être compensé par
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