Préposé(E) Procédures Judiciaires- Cour

2 weeks ago


Montréal, Canada Ville de Sainte-Thérèse Full time

**PRÉPOSÉ(E) AUX PROCÉDURES JUDICIAIRES**

**Cour municipale**

**Poste temporaire, syndiqué**

**12 mois avec possibilité de permanence**

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

**La Ville de Sainte-Thérèse désire pourvoir le poste temporaire de préposé(e) aux procédures judiciaires à la Cour municipale, au sein des Services juridiques de la Ville de Sainte-Thérèse. Il s’agit d’un poste temporaire pour une durée d’environ 12 mois, avec possibilité de permanence (surcroit de travail).**

**Description**

Relevant de la greffière, la personne accomplit des fonctions se rapportant à la gestion des plaintes et à l’exécution des jugements rendus par la Cour municipale. Effectue du travail de secrétariat et du travail général de bureau.

**Rôles et responsabilités**
- Fait l’entrée des informations au plumitif à partir des plaintes criminelles, des constats d’infraction et des certificats;
- Prépare et assure l’émission des lettres de rappel et des brefs d’exécution. Assure le suivi des retours de l’huissier;
- Complète les mandats ordonnés par le tribunal;
- Est responsable de la transmission, de la réception et de la vérification des différentes données échangées entre la Cour et la Société de l’assurance automobile du Québec;
- Complète les formulaires adressés à la Régie de l’Assurance automobile du Québec, à la Régie de l’Assurance maladie du Québec ou à toute autre organisation;
- Selon les directives et les méthodes établies, procède à l’identification des constats qui doivent être soumis au tribunal pour l’obtention de jugements par défaut, prépare les dossiers et s’assure que la preuve de propriété du véhicule est au dossier pour les infractions de stationnement et celle de la SAAQ si requis ;
- Pour les dossiers identifiés, voit à la saisie des décisions, à l’impression des procès-verbaux et des avis de jugement. Fait l’envoi des avis de jugement et le classement des dossiers;
- Sous la direction du greffier de la Cour, prépare les rôles de cour, s’assure que les dossiers sont complets, rédige les subpoenas et les avis de convocation pour les témoins;
- Agit à titre de percepteur d’amendes, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale;
- Au besoin, agit à titre de greffier audiencier;
- Agit à titre de commissaire à l’assermentation;
- Remplace le commis caissier en son absence pour la perception des revenus, l’accueil de la clientèle et le soutien administratif nécessaire au bon fonctionnement de la Cour;
- Effectue toutes autres tâches en étroit rapport avec son travail, demandées par son supérieur.

**Exigences**
- Posséder un diplôme d’études collégiales en techniques juridiques ou toute autre combinaison de formation et d'expérience jugée équivalente.
- Posséder un minimum d'une année d'expérience pertinente à l'emploi. La connaissance du milieu municipal est un atout;
- Bonne connaissance du « Code de sécurité routière » et du « Code criminel »;
- Posséder de très bonnes habiletés pour la rédaction, la communication orale et écrite ainsi qu’une très bonne maîtrise du français écrit;
- Maîtriser les logiciels de la suite Microsoft Office;
- Posséder la connaissance des divers moteurs de recherche juridique. La connaissance des logiciels utilisés par la Ville (UniCité / Acceo) est un atout;
- Avoir le souci du détail, une grande capacité d’analyse et de synthèse;
- Être en mesure de travailler sous pression.
- La connaissance de l'anglais sera considérée comme un atout important. Capacité à désamorcer des conflits et à résoudre des problèmes et habilité à entretenir des relations de travail efficace et facilité à travailler en équipe.
- Autres aptitudes et qualités personnelles appropriées, telles que le sens de l'organisation, tact, jugement, courtoisie, préoccupation envers le service à la clientèle, discrétion et ouverture d'esprit.

**Horaire**

34 heures par semaine (lundi au jeudi : 8h à 16h30 et vendredi : 8h à 12h).

**Rémunération**

Échelle salariale : 27,48 $ à 32,33 $/heure (taux 2021 et classe en cours de révision)

**Lieu de travail**

Hôtel de Ville (6 rue de l’Église, Sainte-Thérèse)

**Pour postuler**

Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 16 juillet 2023.SVP, veuillez éviter



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