Greffier(ère) - audiencier(ère)

3 days ago


Quebec City, Canada ministère de la Justice du Québec Full time

**MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC**

**GREFFIER(ÈRE)-AUDIENCIER(ÈRE)**

**À propos de nous**
- Plus de 60 palais de justice et points de service aux 4 coins du Québec ;
- Plus de 4000 employés dont plus de la moitié en région ;
- Le plus grand employeur en droit au Québec ;
- Le premier État dans le monde à mettre en place un tribunal spécialisé tant en matière de violence sexuelle qu’en matière de violence conjugale ;
- Notre implication dans presque tous les domaines de pratique du droit ;
- Des défis d’envergure en matière de transformation de la justice ;
- Un impact significatif dans la vie des citoyens où nous les aidons à faire valoir leurs droits.

**Sommaire du poste**

**Plusieurs emplois réguliers sont à pourvoir dans les palais de justice des 17 régions administratives du Québec.**

**Attributions**

La personne titulaire de l’emploi assure la réalisation des diverses activités des services de justice. De façon générale, elle s’initie à la fonction de greffier-audiencier en offrant un soutien efficace aux tribunaux lors de la tenue des audiences. Au sein d’une organisation en pleine transformation, elle est partie prenante dans l’amélioration du soutien et dans l’accompagnement des citoyens en matière de justice.

Le greffier-audiencier bénéficie du soutien et de l’accompagnement du technicien en droit à la cour dans la réalisation des tâches qui se déroulent avant, pendant et après l’audience, et ce, dans le but d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires à l’exercice des fonctions de façon autonome.

Avant l’audience:

- Prendre connaissance du rôle pour s’assurer que toutes les causes devant être entendues soient bien inscrites et inscrire les causes manquantes s’il y a lieu. Annoter le rôle de façon à y lire les informations pertinentes ;
- S’assurer que tous les dossiers inscrits au rôle sont disponibles et complets pour l’audience ;
- Faire les démarches nécessaires pour récupérer les dossiers manquants ;
- Faire l’analyse succincte de chacun des dossiers ;
- Apporter, au procès-verbal, les inscriptions préliminaires pertinentes.

Pendant l’audience:

- Assister à l’audience des causes et voir au bon déroulement de chacune d’elles ;
- Assurer le fonctionnement du système d’enregistrement numérique ;
- Faire l’appel des causes et annoter le rôle ;
- Appeler et assermenter les témoins, interprètes et dénonciateurs ;
- Vérifier si l’acte d’accusation est signé par le dénonciateur et par le juge ;
- Faire la lecture de l’acte d’accusation ;
- Coter les pièces et assumer la responsabilité de la garde de ces pièces ;
- Compléter, en tant qu’officier de justice, les formulaires appropriés (mandat d’emprisonnement, de dépôt, ordre d’amener, ordonnance de probation, engagement à comparaître, etc.).

Après l’audience:

- Dresser le procès-verbal faisant foi du déroulement de l’audience en consignant dans chacun des dossiers toutes les présences, le début et la fin des témoignages, la nature de la cause, en notant les objections, les amendements, les requêtes, les admissions, les consentements, les plaidoiries et le jugement ainsi que les dates de remise ;
- Signer le procès-verbal attestant de la véracité et de l’authenticité de ce document juridique ;
- Vérifier l’exactitude des formulaires rédigés en conformité avec les ordonnances rendues à la Cour ;
- Signer les ordonnances relevant de sa compétence ;
- Annoter le rôle, photocopier celui-ci en plusieurs exemplaires et en assurer la distribution aux différents intervenants ;
- Compléter, s’il y a lieu, les demandes de transcription ;
- Acheminer à la salle des « exhibits » les pièces dont il est dépositaire ;
- Effectuer les entrées dans les différents registres du greffe, acheminer les dossiers à l’informatique ;
- Communiquer les informations nécessaires aux juges, procureurs, et autres intervenants ;
- Procéder à la cueillette de données statistiques.

**Exigences**
- Détenir un certificat d’études secondaires équivalant à une 11ième année ou à une 5ième année du Secondaire reconnu par l’autorité compétente.
- ET avoir 3 années d’expérience pertinente aux attributions du greffier-audiencier.
- Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.
- L’embauche est conditionnelle aux résultats d’une enquête de sécurité.

**Profil recherché**
- Bonne capacité d’analyse ;
- Sens de l’organisation.

**Conditions de travail**
- Échelle de traitement : L’échelle de traitement comporte 7 échelons de 34 992 $ à 41 



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    7 months ago


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