Aspl 636 - Droit - Automne 2024

5 days ago


Montréal, Canada McGill University Full time

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Unité de recrutement : Faculté de droit

Numéro de cours : ASPL 636

Titre du cours : Droit Aérien International Privé

Crédits du cours : 3

1 enseignant

Trimestre : Automne 2024

Horaire du cours : Jeudi 08h35-11h25 (Le Bureau des affaires étudiantes vous contactera en cas de changement de date/heure)

Lieu : Pavillon Chancellor Day

Description du cours : Ce cours examine l'unification du droit aérien international privé grâce à l'adoption de conventions et de protocoles internationaux. En particulier, il passe en revue en détail la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers et les expéditeurs en vertu de la Convention de Varsovie de 1929, telle que modifiée et complétée, et en vertu du régime modernisé de la Convention de Montréal de 1999. La jurisprudence pertinente concernant ces conventions sera discutée. Le cours examine également le cadre de base de plusieurs autres conventions, telles que la Convention de Rome de 1952 sur les dommages causés par les aéronefs au sol, et les initiatives visant à réviser la Convention de Rome de 1952. Les aspects relatifs à l'assurance et les implications connexes de la responsabilité internationale du transporteur aérien seront abordés.

TQR : Au minimum, un premier diplôme en droit. Plusieurs années de pratique significative ou d'expérience professionnelle dans le domaine concerné ; expérience dans l'enseignement des étudiants de premier cycle en droit dans un environnement bilingue.

L'Université peut, à sa discrétion, désigner la personne de son choix pour donner ce cours/enseignement.

Unité d’embauche:
Faculty of Law

Titre du cours:
Private International Air Law
Code de sujet:

ASPL 636 001/009

Lieu:
Chancellor Day Hall

Horaire:
Thurs 0835-1125
- Date limite pour postuler:
2024-06-16

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