Conseillère Juridique Principale ou Conseiller

2 months ago

Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**CONSEILLÈRE JURIDIQUE PRINCIPALE OU CONSEILLER JURIDIQUE PRINCIPAL**
**BUREAU DE LA JUGE EN CHEF DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBEC**
**( 115-01 )**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert**

**La personne titulaire de l'emploi doit majoritairement travailler en mode présentiel, mais possibilité de télétravail selon les besoins de l’organisation**

**Ministère de la Justice**: Cour d’appel du Québec, siège de Montréal - Bureau de la juge en chef de la Cour d’appel du Québec. L’adresse de travail est située 100, rue Notre-Dame Est à Montréal. L’entrée en fonction est prévue pour le début du mois de mai 2024.

**Mission **:La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec. Dans une vaste majorité de cas, elle décide en dernier ressort des affaires portées devant elle. Sa compétence est très vaste puisqu'elle entend l'appel de tout jugement sujet à ce recours, dans toute l'étendue du Québec et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d'un autre tribunal.

**Attributions**: Sous l’autorité administrative du directeur général et sous l’autorité fonctionnelle de la juge en chef de la Cour d’appel du Québec, la personne titulaire de l’emploi assume la coordination des mandats et dossiers ayant une portée stratégique organisationnelle et juridique dans le cadre des objectifs de la Cour d’appel du Québec.

À ce titre, elle:

- Recueille et analyse les informations pertinentes et émet des recommandations afin de conseiller et assister la juge en chef dans la prise de décision au regard des dossiers ponctuels ou sur les politiques générales de la Cour d'appel. Elle assiste la juge en chef dans le suivi des demandes et des correspondances en élaborant les réponses et en effectuant les suivis nécessaires. De plus, elle est appelée à rédiger des documents d'information à l'intention des juges ainsi que des discours, allocutions et conférences inhérentes aux activités de la Cour et de la juge en chef;
- Participe à l'élaboration du rapport annuel en identifiant les faits saillants de l'année judiciaire et des rapports synthèses et documents d'information de la Cour. En lien avec les rapports avec les autres cours de justice et les barreaux, elle prend connaissance des ordres du jour, documente les sujets traités, prépare le document de réflexion et participe à ces réunions au nom de la juge en chef, si requis;
- Analyse les nouvelles législations mises en vigueur, donne un avis juridique sur ceux-ci et rédige un avis juridique à l'intention de la juge en chef. En collaboration avec celle-ci, elle porte à la connaissance des juges les enjeux juridiques et organisationnels découlant de ces nouvelles législations;
- Assiste la juge en chef dans la tenue de l'agenda des sujets devant être inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée annuelle des juges de la Cour d'appel et dans le traitement des diverses demandes des médias portant sur les activités de la Cour. Elle agit à titre de responsable du protocole lors d'événements et de cérémonies auxquels la juge en chef participe et elle planifie et coordonne divers projets, lorsque requis, en collaboration avec divers intervenants impliqués. De plus, elle peut être appelé à assister le directeur général dans l'exercice de ses fonctions.

**Échelles de traitement **:De 56 719 $ à 131 496 $* *Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- _Le traitement de 131 496,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle._
- L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1_er_ avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023._

Le nombre d’heures hebdomadaires pour cet emploi est de 40 heures.

**Exigences de l’emploi**:

- Être inscrit au tableau de l'Ordre du Barreau ou de la Chambre des notaires du Québec.
- Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
- Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

**Exigences additionnelles**:

- Détenir au minimum six années d’expérience à titre d’avocate, avocat ou notaire.

**Autres exigences de l’emploi**:

- L’embauche est conditionnelle aux résultats d’une enqu

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    1 month ago

    Montréal, Canada École de technologie supérieure (ÉTS) Full time

    **École de technologie supérieure (ÉTS)** **Conseillère ou Conseiller juridique** Référence : 23-24/066 Durée : Régulier, temps plein Endroit : Montréal SALAIRE : Professionnel(le) 3/ Entre 80 066 $ et 129 138 $ par année Date d’échéance : 17 septembre 2023 **VOTRE CARRIÈRE À L'ÉTS** L'ÉTS est à la recherche d'une conseillère ou...

  • ConseillÈre ou Conseiller Juridique

    1 month ago

    Montréal, Canada Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** Offre d’emploi : SE-23-04 Direction : Affaires juridiques Statut : Emploi régulier à temps complet Type de poste : Personnel syndiqué Nombre d’heures par semaine : 35 Ville : Montréal Salaire minimum : 62 683 $ Salaire maximum : 145 325 $* Maximum à l’embauche : 102 823 $ *Certaines conditions...

  • Conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire

    2 weeks ago

    montréal, Canada Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec - OIIQ Full time

    L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire(Direction, Affaires juridiques)No d’affichage : 24-P-10Statut d’emploi : Poste permanent Temps pleinÉchelle salariale : 100 137.96 $ à 126 851.77 $Adresse : 4200, rue Molson, Montr

  • Conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire

    1 day ago

    montréal, Canada Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec - OIIQ Full time

    L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire(Direction, Affaires juridiques)No d’affichage : 24-P-10Statut d’emploi : Poste permanent Temps pleinÉchelle salariale : 100 137.96 $ à 126 851.77 $Adresse : 4200, rue Molson, Montr

  • ConseillÈre ou Conseiller Juridique

    1 month ago

    Montréal, Canada Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** Offre d’emploi : SE-23-06 Direction : Direction principale de l’administration Statut : Emploi temporaire à temps complet pour un (1) an Type de poste : Personnel syndiqué Nombre d’heures par semaine : 35 Ville : Montréal Salaire minimum : 62 683 $ Salaire maximum : 145 325 $* Maximum à...

  • Conseiller ou Conseillère Juridique

    2 days ago

    Montréal, Canada Association des cadres municipaux de Montréal Full time

    **REMPLACEMENT D'UN CONGÉ DE MATERNITÉ POUR UNE DURÉE D'ENVIRON 1 AN** - **La personne travaillera en étroite collaboration avec la conseillère en développement professionnel et en collaboration avec la directrice administrative ainsi que les autres membres de l’équipe. Elle sera amenée à**:_ - Recevoir les appels téléphoniques des membres...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    4 hours ago

    Montréal, Canada Université de Montréal Full time

    **Conseillère ou conseiller juridique** **Faculté de droit**: Depuis sa fondation en 1878, la Faculté de droit de l'Université de Montréal jouit d'une réputation d'excellence. Elle s’engage à fournir à ses étudiant(e)s un enseignement rigoureux et innovateur assurant l’arrimage des méthodes traditionnelles de saisie juridique des phénomènes...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Université de Montréal Full time

    **Devenez conseillère ou conseiller juridique** **Information sur l'emploi**: **La Division des affaires juridiques** **assiste la Direction de l'Université, les corps universitaires, les facultés, les départements, et les services administratifs dans toute affaire à caractère juridique. La Division de la conformité et de la gestion des risques...

  • Conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec - OIIQ Full time

    L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire (Direction, Affaires juridiques) No d’affichage : 24-P-10 Statut d’emploi : Poste permanent Temps plein Échelle salariale : 100 137.96 $ à 126 851.77 $ Adresse : 4200, rue Molson, Montréal (Québec) H1Y 4V4 Apprenez-en plus...

  • Conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire

    1 day ago

    Montréal, Canada Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec - OIIQ Full time

    L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire (Direction, Affaires juridiques) No d’affichage : 24-P-10 Statut d’emploi : Poste permanent Temps plein Échelle salariale : 100 137.96 $ à 126 851.77 $ Adresse : 4200, rue Molson, Montréal (Québec) H1Y 4V4 Apprenez-en plus...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    1 month ago

    Montréal, Canada Concordia University Full time

    **Numéro de poste**:50001248 / C5514 **Département**:Services juridiques **Campus**:Sir-George-Williams (centre-ville) **Salaire**:$108,769 - $126,153 par année **Syndicat/Association/Politiques RH**:Politiques RH Reconnue comme meilleure université du Canada de moins de 50 ans et l'un des meilleurs employeurs de Montréal, l'Université Concordia est...

  • Conseiller-Ère Juridique Débutant-e

    1 month ago

    Montréal, Canada Concordia University Full time

    **Numéro de poste**:50020470 / **Département**:Secrétariat général **Niveau**:LEV8 **Campus**:Sir-George-Williams (centre-ville) **Salaire**:$85 291,00 - $98 912,00 per année **Syndicat/Association/Politiques RH**:Politiques RH Reconnue comme meilleure université du Canada de moins de 50 ans et l'un des meilleurs employeurs de Montréal,...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    3 hours ago

    Montréal, Canada BRP Full time

    En tant que membre de l'équipe commerciale au sein du service juridique, vos principales responsabilités seront de participer à l’assistance et à la supervision sur des questions juridiques commerciales pour Bombardier Produits Récréatifs Inc. (BRP) et ses filiales dans le monde entier. Pour ce faire, vous mettrez l'accent sur les questions...

  • Conseiller Juridique, Avocat ou Notaire ou

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Ordre des infirmières et infirmiers du Québec Full time

    **L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire** **(Direction, Affaires juridiques)** No d’affichage : 24-P-06 Statut d’emploi : Poste temporaire Temps plein - jusqu’à mars-avril 2025 Échelle salariale : 97 695.57 $ à 123 757.82 $ Adresse : 4200, rue Molson, Montréal...

  • Conseiller ou Conseillère Juridique Ii, Droit Des

    6 days ago

    Montréal, Canada CBCRadio-Canada Full time

    Titre du poste: Conseiller ou conseillère juridique II, Droit des affaires (Services juridiques) (télétravail/hybride) Statut d’emploi: Permanent(e) Exigence linguistique du poste: Anglais, Français Compétences linguistiques: Anglais (Écriture - B - Intermédiaire), Anglais (Expression orale - C - Avancé), Anglais (Lecture - C - Avancé),...

  • Conseillère ou Conseiller Juridique

    1 month ago

    Montréal, Canada BRP Full time

    Nous sommes à la recherche d’une conseillère ou d’un conseiller juridique - Entreprises, Valeurs mobilières, Financement et Fusions et acquisitions. Le titulaire de ce poste relèvera du gestionnaire des Services juridiques - Entreprises, Valeurs mobilières, Financement et Fusions et acquisitions. Il sera chargé des questions du droit des sociétés...

  • Conseiller Principal ou Conseillère Principale

    1 month ago

    Montréal, Canada CGI Full time

    L’équipe Marketing et communications de CGI est à la recherche d’un conseiller principal ou d’une conseillère principale en marketing des offres à l’échelle mondiale. Le conseiller principal ou la conseillère principale en marketing fait partie de l’équipe qui agit comme partenaire d’affaires pour l’un des responsables de nos offres...

  • Conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec - OIIQ Full time

    L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire (Direction, Affaires juridiques) No d’affichage : 24-P-10 Statut d’emploi : Poste permanent Temps plein Échelle salariale : 100 137.96 $ à 126 851.77 $ Adresse : 4200, rue Molson, Montréal (Québec) H1Y 4V4 Apprenez-en plus sur...

  • Conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire

    2 days ago

    Montréal, Canada Ordre des Infirmières et Infirmiers du Québec - OIIQ Full time

    L’OIIQ cherche à recruter un conseiller juridique, avocat ou notaire ou une conseillère juridique, avocate ou notaire (Direction, Affaires juridiques) No d’affichage : 24-P-10 Statut d’emploi : Poste permanent Temps plein Échelle salariale : 100 137.96 $ à 126 851.77 $ Adresse : 4200, rue Molson, Montréal (Québec) H1Y 4V4 Apprenez-en plus sur...

  • Se-23-37 ConseillÈre ou Conseiller Juridique

    1 month ago

    Montréal, Canada Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Full time

    **CONSEILLÈRE OU CONSEILLER JURIDIQUE** Offre d’emploi : SE-23-37 Direction : Affaires juridiques Statut : Emploi temporaire à temps complet pour un (1) an Type de poste : Personnel syndiqué Nombre d’heures par semaine : 35 Ville : Montréal Salaire minimum : 62 683 $ Salaire maximum : 145 325 $* *Certaines conditions s’appliquent Maximum...