Avocate ou Avocat Dans Un Service de Recherche

2 weeks ago


Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**AVOCATE OU AVOCAT DANS UN SERVICE DE RECHERCHE**
**(115-01)**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel**

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine**

**Ministère de la Justice**: Cour d’appel du Québec. Un emploi est à pourvoir au 100, rue Notre-Dame à Montréal ou au 300, boul. Jean-Lesage à Québec. L’entrée en fonction est prévue vers la mi-décembre 2023.

**Mission direction** : La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec et le tribunal général d’appel chargé d’entendre les pourvois portés contre les jugements sujets à ce recours et dans toutes les matières, à moins que cet appel ne relève de la compétence d'un autre tribunal. Elle est la dernière instance dans 98 % des dossiers.

**Contexte direction** : La Cour d'appel du Québec est composée de 23 juges, dont la juge en chef. À ce nombre, il faut ajouter les juges surnuméraires, dont le nombre ne peut pas dépasser 20, mais qui varie selon les années. La Cour d'appel possède deux sièges, à Montréal et à Québec, où elle tient toutes ses auditions.

**Attributions**: Sous l’autorité fonctionnelle des juges de la Cour d’appel et sous l’autorité administrative du directeur général, la ou le titulaire de l’emploi agit en tant que juriste du Service de recherche de la Cour d’appel du Québec.

À ce titre, elle ou il doit:

- Préparer les dossiers en procédant à leur analyse pour les juges qui en sont responsables. À cet effet, elle ou il étudie de manière approfondie la preuve, les faits et le jugement dont appel et les prétentions des parties;
- Effectuer la recherche juridique pertinente nécessaire dans le traitement des dossiers afin de formuler un avis juridique écrit sur le mérite de la cause;
- Assister aux audiences des dossiers sur lesquels il a travaillé;
- Effectuer la relecture des projets d’arrêt dans les dossiers sur lesquels il a travaillé afin d’apporter des corrections de forme, de vérifier l’exactitude des références juridiques et de formuler des commentaires sur le fond.

**Échelles de traitement **:De 56 719 $ à 131 496 $
- *Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- Le traitement de 131 496,00$ fait référence au niveau juriste expert attribué à l'avocat qui a séjourné deux (2) ans à l'échelon 18 de l'échelle de traitement depuis son dernier avancement d'échelon et qui a obtenu un rendement satisfaisant lors de sa dernière évaluation annuelle.
- L'échelle de traitement en vigueur est en date du 31 mars 2015 et sera ajustée du 1_
- er_
- avril 2015 au 31 mars 2023 conformément aux modalités prévues à la convention collective 2015-2023._


  • Avocate ou Avocat

    1 week ago


    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Avocate ou avocat** **(115-01)** **E11501SRS04009026-SB** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier** **Ministère de la Justice **:Direction de la performance et de l’intelligence d’affaires. L’adresse de travail est située au 1200 route de l’Église, à Québec. L’entrée en fonction est prévue pour le mois de mars...


  • Montréal, Canada Revenu Québec Full time

    **Avocate ou avocat au contentieux - Faillite et insolvabilité** Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat à la Direction du contentieux fiscal et civil en vue de pourvoir un emploi régulier dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Montréal. **De nouveaux défis, c’est juste...


  • Montréal, Canada Commissaire à la déontologie policière Full time

    **Avocate plaideuse ou avocat plaideur** **Un emploi régulier est à pourvoir au 2050, rue de Bleury, à Montréal.** **Commissaire à la déontologie policière**: Direction des services juridiques. L’employé pourrait être autorisé à travailler en mode hybride (télétravail/présentiel). **Mission **:Le Commissaire à la déontologie policière...


  • Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    **AVOCATE PLAIDANTE OU AVOCATION PLAIDANT** **(115.01)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel** **Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de deux jours par semaine** **Ministère de la Justice **:Sous-ministériat des affaires juridiques - Direction générale du contentieux du...


  • Montréal, Canada Revenu Québec Full time

    Revenu Québec souhaite recruter une avocate ou un avocat à la Direction du contentieux fiscal et civil en vue de pourvoir un emploi régulier dans le domaine de la faillite et de l’insolvabilité. Nous recrutons au(x) endroit(s) suivant(s) : Montréal. **De nouveaux défis, c’est juste ici!** Travailler chez nous, c’est se réaliser grâce à...

  • Avocate ou Avocat

    6 days ago


    Montréal, Canada Tribunal administratif du travail Full time

    **Tribunal administratif du travail**: Présidence - Direction des services juridiques. Le Tribunal souhaite accueillir un nouveau membre dans son équipe 500, boul. René-Lévesque Ouest à Montréal ou 900, Place D’Youville à Québec avec possibilité de télétravail en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d’entrée en fonction est...


  • Montréal, Canada Davies Ward Phillips & Vineberg LLP Full time

    Nous sommes à la recherche d’avocates et d’avocats motivés qui ont au moins quatre ans d’expérience pertinente en financement commercial pour se joindre à notre groupe spécialiste des services bancaires et du financement. En tant qu’avocate ou avocat chez Davies, vous ferez partie intégrante du groupe dès votre arrivée. Vous travaillerez en...


  • Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    -Titre d'emploi -Avocat(e) - Litige contractuel -Organisation -Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division litige contractuel -Destinataires Type d'emploi à pourvoir -Emploi temporaire -Période d'inscription -Du 21 au 28 avril 2023 -Salaire **Échelle salariale (2023) : 61 547 $ à 141 559 $** La Ville de Montréal offre...

  • Avocat/Avocate

    3 weeks ago


    Montréal, QC, Canada Alepin Gauthier Avocats et Notaires Full time

    Alepin Gauthier Avocats et Notaires est un cabinet multidisciplinaire situé au coeur du Vieux-port de Montréal comptant plus de 50 avocats et notaires. Nous sommes à la recherche d’un(e) avocat(e) pour se joindre à l’équipe. Si vous voulez vous joindre à une équipe de professionnels dynamiques, veuillez nous faire parvenir votre candidature. ...


  • Montréal, Canada Gouvernement du Québec Full time

    **Attributions**: Sous la supervision de la directrice ou du directeur des affaires juridiques, la personne titulaire de l’emploi agit principalement comme avocate plaidante en matière de normes du travail ou de santé et sécurité du travail. Elle doit, entre autres,: - Représenter la CNESST devant les tribunaux administratifs et judiciaires; -...


  • Montréal, Canada CHU Sainte-Justine Full time

    **Description de l’établissement**: Le Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine est le plus grand centre mère-enfant au Canada et l'un des quatre plus importants centres pédiatriques en Amérique. Ses 5 000 employés et ses 500 médecins, dentistes et pharmaciens œuvrent dans un milieu à la fois hautement innovant, où des connaissances sont...

  • Avocat ou Avocate

    4 weeks ago


    Montréal, Canada Centre universitaire de santé McGill Full time

    **Description de l’organisation** Le Centre universitaire de santé McGill (CUSM) est un centre hospitalier universitaire intégré, reconnu à l’échelle internationale pour l’excellence de ses programmes cliniques, de sa recherche et de son enseignement. Le CUSM a pour objectif d’assurer aux patients des soins fondés sur les connaissances les...

  • Avocat(E) [p]

    4 weeks ago


    Montréal, Canada Loto-Québec Full time

    **Présentation**: **Relevez le défi : joignez une équipe gagnante!** - Vous êtes à la recherche d’une entreprise qui sera en mesure de vous offrir des défis motivants et des expériences professionnelles diversifiées dans un environnement dynamique et rempli de défis? Joignez l’équipe de Loto-Québec, une société d’État qui crée et met en...

  • Avocat(E) / Lawyer

    4 weeks ago


    Montréal, Canada PayFacto Full time

    **Avocat/Avocate** **Nous sommes à la recherche d'un avocat pour se joindre à notre équipe juridique !** **À propos du rôle**: - En général, procurer de l’assistance et effectuer de la recherche et des analyses dans divers domaines du droit, tels que les fusions et acquisitions, l'approvisionnement, les partenariats, la gouvernance, les litiges,...


  • Montréal, Canada Association québécoise des CPE Full time

    **Offre d’emploi --- Avocat(e) en droit du travail** L’Association québécoise des centres de la petite enfance (AQCPE) est un réseau d’entreprises qui représente la très grande majorité des centres de la petite enfance et bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial. Reconnue auprès de ses nombreux partenaires comme un acteur de...


  • Montréal, Canada Curateur public Full time

    **Le Curateur public du Québec** : Direction générale des affaires juridiques - un emploi occasionnel d’une durée de deux ans est à pourvoir au 500 rue Sherbrooke Ouest à Montréal. L’entrée en fonction est prévue en juin 2023. **Contribuer à une mission humaine !** Au Curateur public, près de 800 employés veillent à la protection des...


  • Montréal, Canada Curateur public Full time

    **Le Curateur public du Québec** : Direction générale des affaires juridiques - un emploi occasionnel d’une durée de deux ans est à pourvoir au 500 rue Sherbrooke Ouest à Montréal. L’entrée en fonction est prévue en septembre 2023. **Contribuer à une mission humaine !** Travailler au Curateur public, c’est avoir un impact sur la vie de...


  • Montréal, Canada Impact Recherche Full time

    Chez Impact, la branche recherche de Plus Compagnie, notre objectif est de mener des études qui parlent au nom des consommateurs en se concentrant sur les mentalités, les émotions et les motivations. Nous sommes fiers d'apporter une approche personnalisée à tous les projets, en adaptant toujours nos solutions aux besoins de nos clients et aux parcours...


  • Montréal, Canada Lette et Associés SENCRL Full time

    **Qualifications**: Pour vous qualifier, vous devez: - avoir complété un bac en droit civil dans une université canadienne, ainsi que le Barreau du Québec (à l’exception du stage en ce qui concerne les postulants à titres de stagiaires) ; - être parfaitement bilingue, français et anglais, à l’écrit comme à l’oral ; - avoir une excellente...


  • Montréal, Canada Clyde & Cie Canada Full time

    Description English Version Follows Votre rôle En tant qu'avocat-e de litige, votre rôle consistera à vous impliquer activement dans des dossiers litigieux, tant en défense qu'en demande. Vous gérerez des dossiers sous la supervision d'associé-e-s et/ou d'avocats ou avocates sénior. Vous plaiderez devant les tribunaux québécois de même que ceux...