Conseiller, Conseillère Aux Affaires Juridiques

2 weeks ago


Québec, Canada Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville Full time

**Responsabilités**

**Sous la responsabilité du directeur adjoint, la personne titulaire du poste contribue à l’efficacité de sa section et assume un rôle conseil à l’interne. Elle participe à l’organisation et à la coordination des activités et mandats sous sa responsabilité. Elle assume le rôle de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle assure la fonction de secrétaire corporative dans toutes les fonctions administratives et juridiques de la section**

**Tâches principales**

**- Voit à la préparation matérielle et à la gestion des travaux du conseil d’administration et rédige en conséquence, divers documents (ordres du jour, avis de convocation, résolutions, procès-verbaux, avis publics, etc.) et assiste aux réunions du conseil d’administration ou de ses comités;**

**- Voit à la gestion et au traitement des demandes d’accès à l’information conformément à la Loi, notamment : assure un service client, analyse les demandes, assure le suivi des échéanciers, effectue les recherches nécessaires et interroge les bases de données policières utilisées à la Régie, prépare les décisions;**

**- Voit à la gestion et au traitement des demandes du Commissaire à la déontologie policière lors de plaintes de citoyens, notamment : reçoit et analyse les demandes, assure le suivi des échéanciers, effectue les recherches nécessaires et interroge les bases de données policières utilisées à la Régie, achemine les documents pertinents au Commissaire à la déontologie policière;**

**- Coordonne les processus complets de demandes de soumissions ou d’appels d’offres et s’assure de la révision et conformité juridique des documents;**

**- Rédige les règlements, les contrats, protocoles d’entente et tout autre document de nature juridique;**

**- Assure la publication des règlements et avis; obtient les approbations requises et voit au respect des délais légaux;**

**- Gère les contrats et ententes ainsi que leurs échéances, les réclamations et litiges et le portefeuille d’assurances générales de la Régie;**

**- Effectue des recherches législatives, règlementaires, jurisprudentielles et doctrinales variées, rédige des résumés et des rapports de recherches pertinents et assure une « veille juridique » relative aux nouvelles publications de la Gazette officielle du Québec, lois, règlements, jurisprudence et doctrine et en assure le classement dans les outils désignés à cette fin;**

**Exigences de l’emploi**
- Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit - une combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente pourrait compenser l’absence d’un diplôme universitaire de premier cycle;
- Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (un atout);
- Trois (3) à cinq (5) ans d’expérience pertinente;
- Expérience dans le milieu policier, le domaine municipal ou en accès à l’information et protection des renseignements personnels (un atout);
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques nécessaires à l’accomplissement des tâches (suite Office);
- Très bonne connaissance de la langue française parlée et écrite;
- Rigueur, autonomie et jugement, initiative, sens des responsabilités, esprit d’analyse et de synthèse, habiletés rédactionnelles, sens de l’organisation et des priorités, polyvalence, esprit de collaboration et de travail d’équipe et orientation client sont des compétences activement recherchées.

**le 9 juillet 2023.**

La personne retenue qui n'est pas déjà à l’emploi de la Régie intermunicipale de police Thérèse
- De Blainville doit satisfaire à une enquête de sécurité notamment en matière d'antécédents criminels, pénaux et autres renseignements policiers la concernant. Cette démarche permet d'évaluer la fiabilité, l'honnêteté et la transparence de cette personne dans le but de s'assurer qu’elle respecte et partage les valeurs de sécurité et d'intégrité de la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville.

Type d'emploi : Temps Plein, Permanent

Avantages:

- Régime de retraite

Horaires de travail:

- Du Lundi au Vendredi

Lieu du poste : En présentiel



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