Current jobs related to Attachée ou Attaché Judiciaire - Laurentides QC - Ministère de la Justice

  • 2ème Affichage

    4 weeks ago

    Trois-Rivières, QC, Canada Cégep de Trois-Rivières Full time

    **Description de l'emploi** - Classe d'emploi : Attachée ou attaché d’administration - Département : Direction des services administratifs - Supérieure immédiate : Madame Gabrielle Nault - Statut : Temps complet - Durée de l’emploi : Projet spécifique 2 ans - Entrée en poste : Dès que possible **Description du poste** Sous la supervision de la...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires, Grade

    3 months ago

    Laurentides, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Profitez de l’occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de contribuer à...

  • Agente ou agent aux activités judiciaires

    3 weeks ago

    Laurentides, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Notre mission Le DPCP autorise et dirige les poursuites criminelle et pénales devant les tribunaux au nom de l’État québécois. C’est un organisme public qui exerce ses pouvoirs de façon indépendante du gouvernement et des autorités politiques. Son travail n’est influencé par aucune pression politique, économique, policière, médiatique...

  • Agent ou agent aux activités judiciaires

    2 weeks ago

    Laurentides, Canada Gouvernement du Québec Full time

    Mission et objectifsL'organisme public responsable de l'autorisation et de la direction des poursuites criminelles et pénales devant les tribunaux au nom de l'État québécois recherche un agent ou agent aux activités judiciaires pour rejoindre son équipe.ResponsabilitésProcéder à l'ouverture des dossiers en matière pénale et...

  • Auxiliaire Judiciaire

    3 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Ministère de la Justice du Québec Full time

    Le **ministère de la Justice** recrute **des auxiliaires judiciaires **à la Direction régionale des services judiciaires de Montréal, **sur appel** à **temps partiel** au **palais de justice de Montréal**. **Notre équipe de travail** Travailler comme auxiliaires judiciaires dans notre équipe, c’est occuper un emploi, accessible et valorisant, qui...

  • Auxiliaire Judiciaire

    1 month ago

    Montréal, QC, Canada Ministère de la Justice du Québec Full time

    Le **ministère de la Justice** recrute **des auxiliaires judiciaires **à la Direction régionale des services judiciaires de Montréal, à **temps partiel** au **palais de justice de Montréal**. **Notre équipe de travail** Travailler comme auxiliaires judiciaires dans notre équipe, c’est occuper un emploi, accessible et valorisant, qui contribue à...

  • Paratechnicienne ou Paratechnicien Judiciaire

    2 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **PARATECHNICIENNE OU PARATECHNICIEN JUDICIAIRE, GRADE STANDARD** **(504-30)** **Processus de sélection - Recrutement - 15 emplois réguliers ou occasionnels** **Soyez au cœur de la Justice québécoise!** **Lieu de travail **:Palais de justice de Montréal au 1, rue Notre-Dame Est ou au 410, rue Bellechasse Est à Montréal pour la Chambre de la...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires, Grade

    2 weeks ago

    Trois-Rivières, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent aux activités judiciaires, grade standard** **(284-30)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi occasionnel offert** **La personne titulaire de l’emploi doit travailler en mode présentiel uniquement** **Soyez au cœur de la Justice québécoise!** **Ministère de la Justice **:Direction générale des services...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires, Grade

    3 months ago

    Abitibi-Témiscamingue, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **AGENTE OU AGENT AUX ACTIVITÉS JUDICIAIRES, GRADE STANDARD** **(284-30)** **Processus de sélection - Recrutement - 2...

  • Paratechnicienne ou Paratechnicien Judiciaire

    3 months ago

    Saguenay/Lac-Saint-Jean, QC, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des _mesures d’accès à l’égalité en emploi_ _à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones._ **Profitez de l’occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de...

  • Attaché de direction Attaché de direction F/H

    4 weeks ago

    Rouyn-Noranda, QC, Canada Ardene Full time

    Emplacement: Rouyn-Noranda, QC, Canada Catégorie: Vente au détail Type d'emploi: Permanent Classe de paie: Temps plein Éducation: Diplôme d'études secondaires ou équivalent Aujourd'hui, nous avons atteint un tout autre niveau, avec plus de 250 magasins au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier, sans oublier et notre appli! Nous...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires

    2 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec Full time

    **Agente ou agent aux activités judiciaires** **Numéré de l'offre d'emploi : 28430SRS039231681** **Un emploi régulier à pourvoir** **Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ)**: Direction des affaires institutionnelles et du secrétariat. Un emploi régulier est à pourvoir au 201, boulevard Crémazie Est, à Montréal. La...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AGENTE OU AGENT AUX ACTIVITÉS JUDICIAIRES** **Processus de sélection - Recrutement : E28430SRS0703W1238** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Présidence direction générale - Direction générale des affaires juridiques (DGAJ) - Direction des affaires juridiques - Est et accès à...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires, Volet

    3 months ago

    Bas-Saint-Laurent, QC, Canada Tribunal administratif du travail Full time

    **Agente ou agent aux activités judiciaires, volet secrétariat** **Tribunal administratif du travail**: Direction adjointe aux opérations de Québec Est - Centre des opérations des régions du Bas-Saint-Laurent, de la Chaudière-Appalaches, de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. L’emploi **régulier** d’agente ou d’agent aux...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires

    3 weeks ago

    Montréal, QC, Canada Directeur des poursuites criminelles et pénales Full time

    **Notre mission** Le DPCP autorise et dirige les poursuites criminelle et pénales devant les tribunaux au nom de l’État québécois. C’est un organisme public qui exerce ses pouvoirs de façon indépendante du gouvernement et des autorités politiques. Son travail n’est influencé par aucune pression politique, économique, policière, médiatique...

  • Opérateur machinerie lourde déneigement

    1 week ago

    Montréal, QC, Canada CMS Entrepreneurs Généraux Full time

    Nous recherchons des gens passionnés et travaillants (10 postes disponibles) pour un poste d' Opérateur de machinerie lourde pour les opérations déneigement : Chargeurs sur roues (Loader); Niveleuses (Grader); Souffleuses industrielle (attachée sur chargeur sur roues); Appareils trottoirs (mini-chargeur). Défis et responsabilités Sous...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires, Grade

    3 months ago

    Côte-Nord, QC, Canada Tribunal administratif du travail Full time

    **Processus de sélection en recrutement **:28430SRS041509001 **Tribunal administratif du Travail**: Direction adjointe aux opérations - Bureau de Québec. Le poste **régulier** d'agente ou d'agent aux activités judiciaires à pourvoir est situé au bureau de 128, rue Régnault à Sept-Îles **Le Tribunal est un employeur concurrentiel. Plusieurs...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires, Grade

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Tribunal administratif du travail Full time

    **Processus de sélection en recrutement **:28430SRS041503001 **Tribunal administratif du Travail**: Direction adjointe aux opérations - Bureau de Québec. Le poste **régulier** **d'agente ou d'agent aux activités judiciaires à pourvoir est situé au 900, place D’Youville, à Québec. Au Tribunal, nous vous offrons: - La possibilité de...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires, Grade

    3 months ago

    Capitale-Nationale, QC, Canada Tribunal administratif du travail Full time

    **Processus de sélection en recrutement **:28430SRS041503001 **Tribunal administratif du Travail**: Direction adjointe aux opérations - Bureau de Québec. Le poste **régulier** ***d'agente ou d'agent aux activités judiciaires à pourvoir est situé au 900, place D’Youville, à Québec. Au Tribunal, nous vous offrons: - La possibilité de...

  • Supply Chain Specialist I

    4 weeks ago

    Montréal-Ouest, QC, Canada Proforce Personnel Full time

    Recherchez-vous un poste en achats dans le sud-ouest de MTL? Notre client est une entreprise agroalimentaire en croissance située dans le sud-ouest de MTL. Elle est bien connue pour sa charcuterie de haute qualité. Elle recherche un.e coordonnateur achats et approvisionnement pour joindre leur équipe. Le titulaire du poste sera responsable de l’ensemble...

Attachée ou Attaché Judiciaire

4 months ago

Laurentides QC, Canada Ministère de la Justice Full time

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

**ATTACHÉE OU ATTACHÉ JUDICIAIRE**
**(131-00)**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert**

**Ministère de la Justice**: Direction générale des services judiciaires de la métropole - Direction régionale des services judiciaires des Laurentides. Un emploi régulier est à pourvoir au palais de justice Saint-Jérôme au 25, rue de Martigny Ouest, à Saint-Jérôme. L’entrée en fonction est prévue pour la fin septembre 2023.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D’un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s’appuie sur les valeurs de l’administration publique, particulièrement sur le respect, l’intégrité et l’équité:

- Le respect à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L’intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
- L’équité dans la réalisation de ses interventions.

À ces valeurs s’ajoute celle de l’engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l’atteinte des objectifs de l’organisation et d’agir de façon responsable, en tenant compte de toute l’autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

**Attributions**: : Sous l’autorité du supérieur immédiat, le titulaire de l’emploi, exerce les pouvoirs d’officier de justice dans l’ensemble des juridictions civiles (Cour du Québec et Cour supérieure), assure les responsabilités judiciaires qui lui sont conférées à titre de greffier spécial ou de greffier ou de registraire de faillite.

Plus précisément, elle devra:

- Statuer et rendre jugement dans les matières civiles et familiales;
- Rendre jugement en cas de défaut, avec ou sans enquête, dans les matières non contentieuses;
- Convoquer et présider, s’il y a lieu et lorsque la demande concernant un mineur ou un majeur est présentée au tribunal, l’assemblée de parents, alliés ou amis;
- Procéder à l’interrogatoire du majeur ou du mineur.
- En matière civile : Rendre jugement, notamment, dans les cas suivants:
Sur acquiescement (article 218 Cpc);
Autoriser l’huissier à employer la force pour pénétrer dans un lieu où il doit procéder à une saisie, à une expulsion ou à l’enlèvement de biens (article 686 (1) Cpc);
Les demandes en recouvrement de deniers non contestées (art. 181 C.p.c.);
Les demandes en recouvrement de taxes (LCV et CM).

Avant de rendre jugement par écrit, le greffier spécial doit:

- Analyser les procédures et les pièces produites;
- S’assurer de leur conformité aux différentes lois;
- Rendre toute ordonnance appropriée afin de remédier à toute situation de non-respect des exigences légales en matière de signification et de preuve;
- Juger la preuve déposée et déterminer si le requérant a réussi à démontrer le bien-fondé de son recours en fonction des lois en vigueur et de la jurisprudence.
- Rendre des jugements de distribution et dresser des états de collocation, tant dans les matières mobilières qu’immobilières, lorsque la Loi le prévoit. Pour ce faire, déterminer les montants à distribuer à chacun des créanciers selon les priorités établies par la Loi, sur examen des documents produits au dossier de la Cour;
- Rédiger des projets de jugement à l’intention des juges pour signature et souligner les particularités du dossier, le cas échéant, après l’analyse de la preuve et l’étude des règles de droit principalement en matière familiale (demande en divorce sur consentement) en matière immobilière (demandes en radiation ( )) et en matière civile (injonction, indivision, etc.);
- Vérifier les états de frais (article 344 Cpc);
- Répondre aux demandes d’information de nature juridique formulées par le personnel, les officiers de justice et les gestionnaires;
- Conseiller les officiers de justice et les gestionnaires en leur expliquant les règles de droit applicables aux problèmes soumis concernant les processus et procédés de travail;
- Effectuer des recherches en droit en utilisant les moyens traditionnels et électroniques dans le but de solutionner les problématiques soumises par les employés et les gestionnaires.

**Échelles de traitement **:De 48 488 $ à 90 566 $* *Les montants associés à l’échelle de traitement peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.
- _Le traitement de 90 566 $ fait référence à la majoration de 100,5 % du traitement attribué à l’employé au 18e échel