Agente ou Agent de Recherche en Droit Au Tribunal

3 weeks ago

Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

**A**GENTE OU AGENT DE RECHERCHE EN DROIT AU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE**
**(105-00)**

**Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier**

**Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d'attache à raison de trois jours par semaine**

**Ministère de la Justice**: Direction régionale des services judiciaires de Montréal - Direction du service aux citoyens, des greffes et du Soutien au Tribunal des droits de la personne. L’adresse de travail est située au palais de justice de Montréal au 1, rue Notre-Dame Est. L’entrée en fonction est prévue pour le début juillet 2023.

Le ministère de la Justice du Québec a pour mission de favoriser la confiance des citoyens et le respect des droits individuels et collectifs par le maintien au Québec:

- D’un système de justice qui est à la fois accessible et intègre;
- De la primauté du droit.

Pour réaliser sa mission et sa vision, le Ministère s’appuie sur les valeurs de l’administration publique, particulièrement sur le respect, l’intégrité et l’équité:

- Le respect à l’égard de toutes les personnes avec qui il interagit;
- L’intégrité dans l’exercice de ses fonctions;
- L’équité dans la réalisation de ses interventions.

À ces valeurs s’ajoute celle de l’engagement. Cette valeur traduit la volonté des membres du personnel du Ministère de consacrer tous leurs efforts vers l’atteinte des objectifs de l’organisation et d’agir de façon responsable, en tenant compte de toute l’autonomie qui leur est accordée dans le cadre de leurs fonctions.

**Contexte**: Le ministère de la Justice est un acteur de premier plan au sein de la société québécoise. Il assume la responsabilité gouvernementale en matière de justice en soutenant le ministre de la Justice dans son rôle de jurisconsulte du gouvernement, de procureur général, de notaire général et de registraire du Québec. Afin d'offrir un service optimal pour l'ensemble de sa clientèle, le ministère a entrepris des travaux de modernisation et de transformation de la justice.

**Mandat de l’unité administrative**: Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal de première instance spécialisé en matière de discrimination, de harcèlement discriminatoire et d’exploitation des personnes âgées et handicapées interdits par la
_Charte des droits et libertés de la personne_ du Québec. Il peut également être appelé à se prononcer sur des recours concernant des programmes d’accès à l’égalité. Il siège dans tous les districts judiciaires du Québec et décide des affaires introduites devant lui par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et, sous certaines conditions, par des particuliers.

**Attributions **:Sous la supervision de la Directrice du service aux citoyens des greffes et du soutien au Tribunal des droits de la personne et la coordination de la Présidente du Tribunal des droits de la personne, la personne titulaire de l’emploi effectue des recherches et des analyses en droit, et plus particulièrement, sur des questions reliées au droit à l’égalité protégé par la
_Charte des droits et libertés de la personne_; elle assiste la Présidente du Tribunal dans l’exercice de ses fonctions; participe à la conception et à l’animation de sessions de formation; élabore et met à jour différents outils (centre de documentation, banques de données, sites Internet et Intranet, etc.) reliés aux activités du Tribunal et, le cas échéant, et voit à leur diffusion.

À cet égard, elle effectue, plus spécifiquement, les tâches suivantes:

- Effectuer des recherches en droit québécois, canadien et international sur des questions relatives aux droits des personnes, au droit civil, au droit administratif et au droit du travail;
- Effectuer des analyses juridiques et des recherches en lien avec les questions soulevées lors des audiences et la rédaction des projets de jugement;
- Relire et commenter des projets de jugement;
- Assurer une veille jurisprudentielle et doctrinale, en droit québécois, canadien et international, notamment en droit de la personne, en droit civil, en droit administratif, en droit du travail, et sélectionner les documents pertinents pour les membres du Tribunal;
- Participer à la rédaction du rapport d’activités annuel du Tribunal, notamment en rédigeant un résumé des jugements rendus durant l’année et de leur suivi judiciaire;
- Mettre à jour la documentation répertoriant les activités du Tribunal, tels que les dépliants d’information, les formulaires de procédure, les guides, et la Charte en bref;
- Développer et tenir à jour le site Intranet du Tribunal;
- Veiller au bon déroulement des réunions des membres, du Sommet et des colloques;
- Participer à la préparation et à la mise à jour du plan de formation et de tous les documents de travail pertinents dédiés aux no

  • Agente ou Agent de Bureau

    1 week ago

    Montréal, Canada Tribunal administratif du Québec Full time

    **AGENTE OU AGENT DE BUREAU** 1 poste occasionnel de 3 ans **Choisir le Tribunal comme employeur, c’est se joindre à une équipe de plus de 300 personnes qui unissent leurs efforts pour offrir aux citoyens un tribunal spécialisé, indépendant et impartial où ils peuvent faire valoir leurs droits à l’encontre d’une décision prise par...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Tribunal administratif du Québec Full time

    **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT (221-20)** 22120SRS0450123000001 2 Emplois occassionnels (Contrat 2 ans) **Tribunal administratif du Québec** : Section des affaires sociales - Division de la santé mentale. Deux emplois sont à pourvoir au 575, rue Jacques-Parizeau, à Québec ou 500, boulevard René-Lévesque, à Montréal. À noter que deux jours par...

  • Avocate ou Avocat Au Tribunal Des Droits de La

    1 month ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Avocate ou avocat au Tribunal des droits de la personne** **(115-01)** **Processus de sélection - Recrutement** **11501SRS04001013-CDO** **1 emploi régulier est à pourvoir** **Ministère de la Justice **:Direction générale des services judiciaires de la Métropole - Direction régionale des services judiciaires de Montréal et du palais de...

  • Agente ou Agent à La Numérisation

    1 month ago

    Montréal, Canada Tribunal administratif du logement Full time

    **AGENTE OU AGENT À LA NUMÉRISATION** L’équipe d’agentes et d’agents à la numérisation du Tribunal vous attend! **Notre engagement** Composé d’un peu moins de 300 employés, le Tribunal est une organisation à échelle humaine où le bien-être de chacun est valorisé. Il s’agit d’un milieu de travail multiculturel, ouvert et inclusif...

  • Agente ou Agent Au Tri de La Correspondance Et Du

    1 month ago

    Montréal, Canada Tribunal administratif du logement Full time

    **AGENTE OU AGENT AU TRI DE LA CORRESPONDANCE** **ET DU CLASSEMENT** L’équipe d’agentes et d’agents au tri de la correspondance et du classement du Tribunal vous attend! **Notre engagement** Composé d’un peu moins de 300 employés, le Tribunal est une organisation à échelle humaine où le bien-être de chacun est valorisé. Il s’agit d’un...

  • Agente ou Agent de Bureau Polyvalent Aux Services

    1 month ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    **Agente ou agent polyvalent aux services de justice, classe principale** **(200-05)** **Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier offert** **Ministère de la Justice **:Direction régionale des services judiciaires de Montréal - Direction du service aux citoyens, des greffes et du Soutien au Tribunal des droits de la personne....

  • Agente ou Agent de Recherche

    1 month ago

    Montréal, Canada Université de Montréal Full time

    **Agente ou agent de recherche (sociétés, cultures et santé)**: **Faculté de droit - Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal**: Le Laboratoire de cyberjustice est un espace unique de réflexion et de création, situé à l’Université de Montréal, où les processus de justice sont modélisés et ré-imaginés afin d’améliorer...

  • Agente ou Agent de Recherche

    1 week ago

    Montréal, Canada École de technologie supérieure Full time

    **Agente ou Agent de recherche** **Faites carrière à l'ÉTS** L’École de technologie supérieure est une constituante du réseau de l’Université du Québec. Spécialisée dans l’enseignement et la recherche appliqués en génie et le transfert technologique, elle forme des ingénieurs et des chercheurs reconnus pour leur approche pratique et...

  • Agente ou Agent Aux Activités Judiciaires, Grade

    1 month ago

    Montréal, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones. **Profitez de l’occasion qui vous est offerte de travailler au cœur du système judiciaire québécois et de contribuer à...

  • Agente ou Agent de Recherche 4103

    1 month ago

    Montréal, Canada AIM CROIT Full time

    **Veuillez noter que nous sommes un service d’aide à l’emploi gratuit; **_**et non l'employeur**_**, pour accompagner les personnes en situation de handicap physiques et/ou sensorielles **(ex : personne à mobilité réduite, diabète, problème de vision/d’ouïe/cardiaque, hernie discale, etc.) à s’intégrer ou se réintégrer sur le marché du...

  • Agente ou Agent de Recherche

    1 month ago

    Montréal, Canada Université de Montréal Full time

    **Agente ou agent de recherche (sociétés, cultures et santé)**: **École de Santé Publique - Centre de Recherche en Santé Publique**: **Votre mandat en quelques mots** Le laboratoire de recherche Qollab, dirigé par le professeur Olivier Ferlatte, est à la recherche d’un.e agent.e de recherche. Qollab est un laboratoire communautaire et participatif...

  • Agente ou Agent de Recherche Sociétés, Cultures

    2 weeks ago

    Montréal, Canada Université de Montréal Full time

    **Devenez agente ou agent de recherche sociétés, cultures et santé** **Information sur l'emploi**: Le **Centre de recherche en santé publique (CReSP)**, de** **l’École de santé publique de l’Université de Montréal**, est l’un des nouveaux centres financés par le Fonds de recherche du Québec - Santé (FRQS) lors de l’expansion du programme...

  • Agent(E) de Bureau

    1 month ago

    Montréal, Canada Tribunal administratif du travail Full time

    _Le Tribunal administratif du travail est appelé à statuer sur de nombreux recours exercés en vertu d’une quarantaine de lois relatives au monde du travail, ce qui en fait un tribunal unique en son genre._ **Classe d’emploi : 200-10** **Processus de sélection - recrutement : E20010SRS041502002** **Tribunal administratif du travail** : La Direction...

  • Agentes ou agents de réadaptation

    2 weeks ago

    montréal, Canada Centre de services scolaire de Montréal Full time

    Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) recherche des agentes et des agents de réadaptation pour occuper des postes ou des affectations à temps plein ou à temps partiel durant l’année scolaire.Si vous êtes titulaire d'un baccalauréat en psychoéducation ou que vous êtes étudiante ou étu

  • Agent(E) de Recherche

    1 month ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    -Titre d'emploi -Agent(e) de recherche - surveillance des délinquants sexuels -Organisation -Service de police de la Ville de Montréal -Destinataires Type d'emploi à pourvoir -Emploi temporaire -Période d'inscription -Du 10 au 20 janvier 2023 -Salaire **Échelle salariale (2023) : 59 834 $ à 100 222** **$** Groupe de traitement : 29-001E -Avis de...

  • Agente ou Agent de Main-d'uvre

    1 month ago

    Montréal, Canada Commission de la construction du Québec Full time

    **Numéro d'affichage **:2506 **Classification **:Agent de main-d'œuvre **Bureau régional **:Montréal **Direction **:DGMO - Gestion de la main-d'œuvre **Section **:Qualification et référence **Statut **:Temporaire - Remplacement **Salaire minimum **:$26,33 **Salaire maximum **:$31,07 **Modalité télétravail **:Aucune journée en...

  • Une Technicienne ou Un Technicien en Droit

    1 month ago

    Montréal, Canada Tribunal administratif des marchés financiers Full time

    **Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) **:Direction des affaires juridiques et du secrétariat. Un emploi occasionnel d’une durée d’un an avec possibilité de renouvellement est à pourvoir au 500, Boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40, à Montréal. **Travailler au TMF c’est**: - La possibilité de faire du télétravail en...

  • Agent(E) de Recherche

    1 month ago

    Montréal, Canada Ville de Montréal Full time

    -Titre d'emploi -Agent(e) de recherche - Expertise greffe -Organisation -Arrondissement de Montréal-Nord -Destinataires Type d'emploi à pourvoir -Emploi temporaire -Période d'inscription -Du 27 mars au 14 avril 2023 -Salaire **Échelle salariale (2023) : 59 039 $ à 98 887 $ | Groupe de traitement : 29-001 Avis de modification **Catégorie...

  • Agente ou Agent de Recherche

    1 month ago

    Montréal, Canada Université de Montréal Full time

    **Agente ou agent de recherche (santé, nature et vie)**: **Institut de recherche en immunologie et en cancérologie de l’Université de Montréal (IRIC)**: L’IRIC, situé au cœur du campus de l’Université de Montréal, fonctionne selon un modèle unique au Canada qui combine sous un même toit des activités de recherche fondamentale, un programme...

  • Agente ou Agent de Secrétariat

    4 weeks ago

    Montréal, Canada Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Full time

    **AGENTE OU AGENT DE SECRÉTARIAT** **Processus de sélection - Recrutement : E22120SRS0703PR73202** **Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) **:Vice-présidence à la prévention - Direction générale des opérations en prévention-inspection - Montréal et Rive-Nord - Direction de la...