Greffier(ère) Et Chef de La Division de La Cour

3 weeks ago


Drummondville, Canada Drummondville Full time

Date d’expiration : 5 avril 2024

La ville de Drummondville compte plus de 80 000 habitants et est reconnue notamment comme pôle de changement, d’évolution et de croissance à travers la province. Drummondville constitue également un milieu de vie des plus stimulants où espaces verts, équipements culturels, sportifs et de loisirs occupent une place de choix.

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Nous sommes présentement à la recherche d’une personne en mesure d’occuper le poste suivant:
**Greffier ou greffière et chef de la Division **de la cour municipale (Service des affaires juridiques et du greffe).**

**Description du poste**:
Sous l’autorité et la supervision administrative de la greffière et directrice du Service des affaires juridiques et du greffe et du juge de la cour municipale dans ses fonctions judiciaires et administratives, la personne titulaire de ce poste a la responsabilité de planifier, organiser, diriger, contrôler et évaluer l’ensemble des activités reliées à la division de la cour municipale de la Ville de Drummondville.

**Principales fonctions** judiciaires**:

- Exercer, à titre d’officier de justice et sous l’autorité du juge de la cour municipale, les fonctions attribuées au greffier en vertu de la Loi sur les cours municipales notamment : recevoir les serments, lancer les assignations ou les citations à comparaître de témoins, autoriser les modes spéciaux de notification, assister le juge lors des audiences, vérifier et approuver les frais judiciaires, y compris les comptes des huissiers et assurer la garde des archives ;
- Assurer le suivi des dossiers, de l’ouverture de ceux-ci jusqu’à l’exécution des jugements et à cet effet, tenir à jour un registre des procédures dans chacune des causes portées devant la cour ;
- Procéder à l’enregistrement, en certaines circonstances, de la comparution ou du défaut des défendeurs, des parties ou des témoins assignés ou cités à comparaître et au besoin ajourner une séance à toute date ultérieure ;
- Agir à titre de juge de paix et en assumer les diverses attributions ;
- Prêter assistance au personnel affecté à la perception des amendes et, le cas échéant, agir à titre de percepteur ;
- Approuver les diverses ententes de paiement conformément aux règles applicables ;
- Veiller au respect des règles administratives en matière de suivi des dossiers des conducteurs auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) ;
- Acheminer au juge en chef, au ministre de la Justice ainsi qu’au conseil municipal de la Ville de Drummondville, au moins une fois par année, un rapport des activités de la cour ;
- Assurer une veille quant aux changements législatifs pour s’assurer de la conformité des activités.

**Fonctions administratives**:

- Planifier, organiser, superviser, contrôler et évaluer le travail de l’ensemble du personnel affecté à la division de la cour municipale ;
- Préparer le budget de fonctionnement de la division, en assurer le suivi et, le cas échéant, apporter les ajustements qui s’imposent en cours d’année ;
- Assurer une collaboration entre les divers intervenants, non limitativement les huissiers de justice, procureurs, policiers, témoins et justiciables ;
- Élaborer divers règlements, politiques, procédures, directives et/ou autres afin d’assurer le bon fonctionnement des activités de la cour municipale ;
- Assurer une vigie relativement aux diverses pratiques afin d’assurer un fonctionnement efficient et efficace des activités administratives à la cour municipale ;
- Collaborer activement au recrutement, à la formation et à l’entraînement des ressources humaines sous sa supervision ;
- Collaborer sur différents mandats légaux à la demande de son supérieur immédiat ;
- Exécuter toute autre tâche connexe nécessaire au bon fonctionnement de la division.

**Exigences**:

- Détenir un diplôme universitaire de premier cycle en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec ;
- Détenir une expérience pertinente mínimale de cinq (5) ans (expérience au sein d’une cour municipale constitue un atout) ;
- Posséder les compétences nécessaires à l’exécution de ses fonctions notamment en droit pénal, municipal, administratif, civil et autres ;
- Détenir de fortes aptitudes en gestion ;
- Favoriser le travail d’équipe, maintenir de bonnes relations de travail et faire preuve d’une excellente capacité d’écoute et de synthèse ;
- Manifester du tact, de la diplomatie et des habiletés à travailler avec plusieurs intervenants internes et externes



  • Drummondville, Canada Ministère de la Justice du Québec Full time

    Le **ministère de la Justice** recrute un(e) **adjoint(e) à la magistrature** à **temps plein **(35 heures par semaine) au palais de justice de Drummondville. Il s'agit d'un contrat d'une durée de trois ans avec possibilité de prolongation. **Au quotidien**: - Concevoir, rédiger et réviser des documents administratifs; - Assister le juge lorsque...


  • Drummondville, Canada Ville de Drummondville Full time

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  • Drummondville, Canada CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec Full time

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  • Drummondville, Canada CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec Full time

    Tu te distingues par ton professionnalisme et ta capacité d’analyse? Tu as la planification dans le sang ? On te reconnaît pour tes habiletés de communication, tes précieux conseils et ton leadership mobilisateur ? Ne manque pas ta chance et joins-toi à nous ! Le CIUSSS MCQ est une équipe de plus de 23 000 êtres humains uniques qui collaborent...


  • Drummondville, Canada La Société de développement économique de Drummondville (SDED) Full time

    **CONSEILLER(ÈRE) EN COMMUNICATION ET MARKETING** Le titulaire du poste contribuera à la planification, à l’élaboration et à la réalisation de divers outils de communication permettant aux entreprises et aux entrepreneurs de la MRC de Drummond d’accéder à une information de qualité. De grands chantiers sont à nos portes, les membres de notre...


  • Drummondville, Canada CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec Full time

    Tu te distingues par ton professionnalisme et ta capacité d’analyse? Tu as la planification dans le sang ? On te reconnaît pour tes habiletés de communication, tes précieux conseils et ton leadership mobilisateur ? Ne manque pas ta chance et joins-toi à nous ! Le CIUSSS MCQ est une équipe de plus de 22 000 êtres humains uniques qui collaborent...

  • Chef Exécutif

    1 month ago


    Drummondville, Canada La Cage Brasserie Sportive Full time

    Nous sommes à la recherche d'un chef exécutif pour La Cage Traiteur au centre des congrés à Drummondville Relevant directement du directeur général, vous occuperez un rôle central au sein de l’équipe. Vous aurez l’occasion de vous développer et de progresser au sein du Groupe en mettant à profit vos habiletés de gestion. Vous collaborez...


  • Drummondville, Canada CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec Full time

    Tu es travaillant(e), énergique et la cuisine te passionne ? Nous recherchons présentement des cuisinier(ère)s pour travailler dans nos services alimentaires. Le CIUSSS MCQ est une équipe de plus de 23 000 êtres humains uniques qui collaborent ensemble pour améliorer la santé et le bien-être des gens. Le/la cuisinier(ère) prépare, assaisonne,...


  • Drummondville, Canada CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal Full time

    Mandat La relation d’aide est un domaine qui te passionne et tu es reconnu pour ton leadership? Tu es orienté vers la clientèle, l’organisation, la planification ainsi que le travail d’équipe. Viens jouer un rôle indispensable chez nous en tant qu’infirmière chef d'équipe à la Maison des Ainés à Drummondville (MDA-MA). Le CIUSSS...


  • Drummondville, Canada Ville de Drummondville Full time

    **OFFRE D’EMPLOI** La ville de Drummondville compte plus de 80 000 habitants et est reconnue notamment comme pôle de changement, d’évolution et de croissance à travers la province. Drummondville constitue également un milieu de vie des plus stimulants où espaces verts, équipements culturels, sportifs et de loisirs occupent une place de...


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    Drummondville, Canada Olymel Full time

    **011889** **Chef de file du domaine agroalimentaire, fière de ses 15 000 employés et de la qualité irréprochable de ses produits, **Olymel s.e.c**. est présente au Canada et dans plus de 65 pays sous les marques **Olymel**, **Lafleur** et **Flamingo**.** **TITRE DU POSTE: Homme de cour** **QUART DE TRAVAIL: Jour** **STATUT: Temps...

  • Homme de Cour

    1 month ago


    Drummondville, Canada Olymel Full time

    DESCRIPTION DE L'OFFRE **011889** **Chef de file du domaine agroalimentaire, fière de ses 15 000 employés et de la qualité irréprochable de ses produits, **Olymel s.e.c**. est présente au Canada et dans plus de 65 pays sous les marques **Olymel**, **Lafleur** et **Flamingo**.** **TITRE DU POSTE: Homme de cour** **QUART DE TRAVAIL: Jour** **STATUT:...


  • Drummondville, Canada Association de tennis de Drummondville Full time

    _Tu aimes le contact avec les gens. Tu es curieux et désireux d’apprendre? Tu aimerais rencontrer la prochaine Serena Williams ou pourquoi pas le futur Roger Federer? Tu veux intégrer une équipe sportive enjouée, solide et motivante?_ **Ton rôle**: - Renseignement générale à la population - Prise d’inscription pour notre clientèle -...


  • Drummondville, Canada Groupe TYT Full time

    **Groupe TYT se démarque dans l’industrie du transport depuis 1980 et comme entreprise d’entreposage avec une approche intermodale depuis plus de 20 ans.** La famille **Groupe TYT **continue de s’agrandir au fil de nos réussites et nous sommes fiers de compter, à ce jour, plus de 300 employés qui sont répartis dans nos neufs terminaux au Québec....

  • Magasinier(ère)

    1 month ago


    Drummondville, Canada Ville de Drummondville Full time

    La ville de Drummondville compte plus de 80 000 habitants et est reconnue notamment comme pôle de changement, d’évolution et de croissance à travers la province. Drummondville constitue également un milieu de vie des plus stimulants où espaces verts, équipements culturels, sportifs et de loisirs occupent une place de choix. Vous souhaitez intégrer...


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    Travailler au CIUSSS MCQ c'est joindre une équipe de plus de 21 000 employés passionnés qui travaillent pour la santé et le bien-être de sa population. L'organisation gère un budget de 1,7 milliard de dollars et regroupe 147 installations. Elle compte sur une mission universitaire bien établie qui s'appuie sur l'Institut universitaire en DI-TSA et la...


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  • Chef caissier(ère)

    1 month ago


    Drummondville, Quebec, Canada Linen Chest Full time

    Le chef caissier est responsable d'encadrer, encourager et motiver son personnel ainsi qu'agir à titre de mobilisateur et leader auprès de son équipe. Il assure également l'excellence du service à la clientèle aux caisses et participe à la formation de son équipe en offrant du coaching. Ce que nous vous offrons : Entreprise familiale qui priorise le...