Juriste droit des contrats bilingue anglais

Titre de l'emploi : Avocat, affaires juridiques ou avocate affaires juridiques.

À propos de l’OACIQ
L’Organisme d’Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.
Les avantages en rejoignant l’OACIQ
Un équilibre travail et vie personnelle garanti , c’est le mot d’ordre de l’OACIQ Semaine de 35h00, 2 jours de télétravail par semaine, horaires flexibles, 4 semaines de télétravail à l’étranger par année, fermeture pendant la période des Fêtes, possibilité de prendre une année sabbatique après 5 ans de service ;
Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne ;
Santé et bien-être : journées de mieux-être, journées d’obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d’activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d’aménagements ;
Large gamme d’avantages sociaux compétitifs : assurances collectives complètes, programme d’aide aux employés et à la famille, programme collectif d'épargne retraite, remboursement de votre cotisation professionnelle, etc ;
Environnement de travail stimulant : espace de travail moderne et convivial au DIX30 avec accès au REM, grand espace lunch, table de billard, terrasse extérieure, bistro sur place, etc.
Les défis qui vous attendent
Relevant du directeur des Affaires juridiques, le titulaire du poste agit à titre de personne-ressource et de conseiller auprès du Service des affaires juridiques ainsi que des autres services de l’Organisme. Il intervient sur toutes questions relatives à l’application de la Loi sur le courtage immobilier et des autres réglementations encadrant le courtage immobilier ou les activités de l’OACIQ. À ce titre, il participe à l’analyse des nouvelles réglementations, au traitement de dossiers juridiques civils et administratifs, ainsi qu’à la rédaction de mémoires, d’opinions, de contrats et d’articles. Il contribue également à la création d’outils juridiques et à la diffusion d’informations auprès des employés et des titulaires de permis. Enfin, il peut représenter l’OACIQ auprès d’organismes externes et agir à titre de formateur ou conférencier.
Vos principales missions seront de :
Réaliser les mandats confiés par le directeur du Service des affaires juridiques, en répondant aux besoins des différents services et partenaires sur des questions liées au courtage immobilier, au droit des sociétés, aux contrats, aux appels d’offres, à l’accès à l’information, à l’indemnisation (FICI), à la gouvernance et à d’autres domaines connexes ;
Conseiller l’Organisme et ses secteurs sur toute question juridique relative à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, au droit administratif et à tout aspect opérationnel tel que la rédaction et négociation de contrats, la validation d’ententes, etc ;
Offrir un soutien juridique aux différents services tels que les Greffes, le Secrétariat corporatif, la Certification, la Formation et autres, en fournissant des explications claires sur les lois applicables et leurs conséquences pour le public, l'Organisme et les titulaires de permis ;
Participer, à titre de conseiller, aux prises de position et aux interventions de l’Organisme ayant des incidences juridiques ;
Rédiger des mémoires, des opinions, des contrats et autres documents juridiques ;
Agir à titre de formateur ou de conférencier auprès du personnel de l’OACIQ, des titulaires de permis ou du grand public, notamment sur les questions relatives à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements ;
Au besoin, représenter l’Organisme en tant que personne-ressource au sein de comités ou de groupes de travail, incluant ceux réunissant d’autres régulateurs canadiens en courtage immobilier ;
Au besoin, exécuter à titre de collaborateur divers mandats liés à la gouvernance sous l’autorité de la vice-présidente, Gouvernance ;
Apporter le soutien nécessaire en matière d’accès à l’information, notamment pour l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Effectuer toute autre tâche connexe visant à assurer le bon fonctionnement de l’Organisme.



Huit (8) à dix (10) années d’expérience pertinente ;
Baccalauréat en droit ;
Membre en règle du Barreau du Québec ;
Excellente maîtrise du français, parlé et écrit ;
Très bonne connaissance de l’anglais, parlé et écrit ;
Connaissance du droit immobilier, administratif et professionnel (atout) ;
Connaissances en matière de gouvernance ;
Connaissance de la Loi sur le courtage immobilier au Québec et de ses règlements (atout) ;
Connaissance de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
Maîtrise des outils informatiques, notamment de la suite Office 365.