Greffier adjoint de la Cour municipale

3 weeks ago


Lachute Quebec JG, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Horaire de travail de 32,5 heures par semaine, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h, avec une certaine flexibilité d’horaire requise en soirée pour intégrer certaines activités de la cour municipale
  • Échelle salariale : taux horaire à partir de 34.32$
  • Avantages sociaux concurrentiels selon la convention collective en vigueur
  • Régime complémentaire de retraite (part employé de 7 % et part employeur de 8 %)
  • Assurances collectives disponibles
  • Congés fériés payés, incluant les journées entre le 24 décembre et le 2 janvier
  • Programme d’aide aux employés

DESCRIPTION DE POSTE
  • Tu es méthodique et tu sais faire preuve d'une bonne organisation dans ton travail quotidien?
  • Tu es un bon joueur au sein d’un groupe de travail? Selon toi, l’écoute, le partage et l’entraide sont des éléments essentiels pour performer en équipe?

Sous la supervision de la greffière de la Cour municipale, tu agis à titre de greffier adjoint de façon autonome et exerce les devoirs et obligations prévus à la Loi sur les cours municipales.

Plus précisément, tu seras amené à :

  • Prépare et rédige des constats d’infraction, des avis et autres documents légaux et applique les procédures judiciaires selon les divers règlements et lois tels que : Code de la sécurité routière, Code de procédure pénale, Code civil, Code de procédure civile et règlements municipaux
  • Effectue l’analyse des demandes d’émission de constats par les inspecteurs municipaux et la Sûreté du Québec. Effectue les recherches nécessaires pour l’émission des constats après enquête et collabore avec les inspecteurs municipaux et la procureure pour s’assurer de la conformité de la preuve. Émet les constats et en procède à leur signification) et assure tous suivis nécessaires
  • Effectue les mises à jour et les entrées de données
  • Assure un suivi avec les utilisateurs de la Cour
  • Prépare et voit à la bonne marche de l'organisation matérielle lors des séances de Cour, notamment prépare le calendrier de cour selon les besoins et recommandations du juge municipal et de la procureure, numérise les dossiers, analyse les causes, prépare et envoie les avis d’audition ainsi que les assignations de témoins, communique avec les agents de la Sûreté du Québec, rédige les projets de jugement d’ordonnance ainsi que les procès-verbaux, prépare les séances de jugement par défaut et traite toutes demandes en lien avec les séances
  • Agit à titre de greffière-audiencière lors des séances de Cour
  • Traite avec la SAAQ et le Ministère des transports de l’Ontario dans le cadre des demandes d’attestations et de rétractation de jugement
  • Agit à titre de juge de paix de catégorie 2 tel que prévu par la Loi sur les tribunaux judiciaires notamment en rendant des jugements par défaut
  • S’assure de la mise en œuvre et de l'application de dispositions visant le respect des exigences légales et des délais impartis pour le traitement des dossiers
  • Concilie les rapports de perception des amendes et des frais et prépare les remises aux villes membres, au BIA, au BAVAC et au Ministère de la justice
  • Agit à titre de percepteur des amendes (au besoin, en remplacement de la perceptrice) conformément aux dispositions du Code de procédure pénale

Veuillez noter que nous ne communiquerons qu’avec les personnes sélectionnées pour une entrevue. La Ville de Lachute souscrit au principe de l’égalité dans l’emploi.


EXIGENCES DE TRAVAIL

  • Diplôme d’études collégiales (DEC) en Techniques juridiques ou toute autre formation pertinente et équivalente
  • Membre du Barreau du Québec, un atout
  • Expérience dans une cour municipale, un atout
  • Expérience pertinente d’environ deux (2) ou trois (3) ans dans le domaine du droit et connaissance approfondie des lois applicables
  • Bonne connaissance des différentes procédures judiciaires et des tâches relatives au greffe d’une cour
  • Excellente maîtrise de la langue française, parlée et écrite
  • Connaissance des logiciels suivants, un atout; Cour municipale d’Acceo municipal ainsi que Constats Express et portail procureur et juge
  • Excellente connaissance de l’environnement Microsoft Office

PROFIL RECHERCHÉ

  • Capacité à maintenir de bonnes relations avec ses collègues et aimer le travail d’équipe
  • Habiletés démontrées en service à la clientèle et en résolution de problèmes, aisance à travailler avec le public
  • Habiletés communicationnelles et rédactionnelles
  • Rigueur, sens des responsabilités, autonomie et curiosité professionnelle
  • Confidentialité, esprit d’analyse et de synthèse


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Avantages sociaux concurrentiels selon la Politique du personnel cadre de la Ville de Lachute Régime complémentaire de retraite avec une contribution de l’employeur de 7,5 % Assurances collectives disponibles Congés fériés payés, incluant les journées entre le 24 décembre et le 2 janvier Programme d’aide aux employés et...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Avantages sociaux concurrentiels selon la Politique du personnel cadre de la Ville de Lachute Régime complémentaire de retraite avec une contribution de l’employeur de 7,5 % Assurances collectives disponibles Congés fériés payés, incluant les journées entre le 24 décembre et le 2 janvier Programme d’aide aux employés et...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Horaire de travail de 32,5 heures par semaine, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h; Échelle salariale : taux horaire à partir de 35.74 Avantages sociaux concurrentiels selon la convention collective en vigueur Régime complémentaire de retraite (part employé de 7 % et part employeur de 8...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Horaire de travail de 32,5 heures par semaine, du lundi au jeudi de 8 h 15 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h; Échelle salariale : taux horaire à partir de 35.74 Avantages sociaux concurrentiels selon la convention collective en vigueur Régime complémentaire de retraite (part employé de 7 % et part employeur de 8...

  • Technicien juridique

    3 weeks ago


    Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Remplacement d'une durée approximative de 15 mois Horaire de travail de 37,5 heures par semaine, avec flexibilité d’horaire et possibilité de télétravail Échelle salariale : taux horaire à partir de 34.32$ Congés fériés payés, incluant les journées entre le 24 décembre et le 2 janvier Programme d’aide aux...

  • Technicien juridique

    3 weeks ago


    Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Remplacement d'une durée approximative de 15 mois Horaire de travail de 37,5 heures par semaine, avec flexibilité d’horaire et possibilité de télétravail Échelle salariale : taux horaire à partir de 34.32$ Congés fériés payés, incluant les journées entre le 24 décembre et le 2 janvier Programme d’aide aux...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Horaire de travail de 37.5 h, du lundi au vendredi, avec possibilité de télétravail Avantages sociaux concurrentiels selon la Politique du personnel cadre de la Ville de Lachute Régime complémentaire de retraite avec une contribution de l’employeur de 7,5 % Assurances collectives disponibles Congés fériés payés, incluant les...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Horaire de travail de 37.5 h, du lundi au vendredi, avec possibilité de télétravail Avantages sociaux concurrentiels selon la Politique du personnel cadre de la Ville de Lachute Régime complémentaire de retraite avec une contribution de l’employeur de 7,5 % Assurances collectives disponibles Congés fériés payés, incluant les...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord Full time

    Au Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, les principales responsabilités seront : Contribuer à la qualité des services à rendre à l’élève en difficulté d’adaptation en proposant des programmes ou des mesures de prévention, en partageant vos connaissances et votre expérience clinique; Joindre votre expertise à celle de...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord Full time

    Au Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, les principales responsabilités seront : Contribuer à la qualité des services à rendre à l’élève en difficulté d’adaptation en proposant des programmes ou des mesures de prévention, en partageant vos connaissances et votre expérience clinique; Joindre votre expertise à celle de...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Poste temporaire à temps plein, horaire du jeudi au dimanche Taux horaire de 23.44 $ 40 heures de travail par semaine, réparties 4 jours Après 1040 heures de travail, accès à plusieurs articles de la convention collective en vigueur (banque de congé maladies/flottants et mobiles, etc.) Après 700 heures de travail dans l’année...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Poste temporaire à temps plein, horaire du jeudi au dimanche Taux horaire de 23.44 $ 40 heures de travail par semaine, réparties 4 jours Après 1040 heures de travail, accès à plusieurs articles de la convention collective en vigueur (banque de congé maladies/flottants et mobiles, etc.) Après 700 heures de travail dans l’année...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL• Taux horaire de 23,44 $• Horaire variable : Horaire typique de 6 h 30 à 17 h, peut varier selon les besoins du Service (semaine/fin de semaine et jour/soir)• Travail étudiant pour la saison estivale DESCRIPTION DE POSTE• Tu vois au bon fonctionnement des parcs ainsi que des locaux utilisés pour les activités de loisirs en...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL• Taux horaire de 23,44 $• Horaire variable : Horaire typique de 6 h 30 à 17 h, peut varier selon les besoins du Service (semaine/fin de semaine et jour/soir)• Travail étudiant pour la saison estivale DESCRIPTION DE POSTE• Tu vois au bon fonctionnement des parcs ainsi que des locaux utilisés pour les activités de loisirs en...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Horaire de travail de 37,5 heures par semaine, avec possibilité de télétravail; Échelle salariale : 76 225,00$ à 92 959,00$ Avantages sociaux concurrentiels selon la Politique du personnel cadre de la Ville de Lachute Régime complémentaire de retraite avec une contribution de l’employeur de 7,5 % Assurances collectives...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Full time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Horaire de travail de 37,5 heures par semaine, avec possibilité de télétravail; Échelle salariale : 76 225,00$ à 92 959,00$ Avantages sociaux concurrentiels selon la Politique du personnel cadre de la Ville de Lachute Régime complémentaire de retraite avec une contribution de l’employeur de 7,5 % Assurances collectives...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord Full time

    Technicienne ou technicien en formation professionnelleProjet spécifique jusqu'au 30 juin 2025, temps plein 35h Le secteur de l’entretien industriel vous interpelle? Vous souhaitez faire partie d’une équipe de travail engagée? Vous êtes méthodique, structuré et l'on vous reconnaît pour votre rigueur et votre bonne habileté relationnelle?...

  • Brigadier suppléant

    3 weeks ago


    Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Part time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Poste de remplacement à durée indéterminée (19h/semaine) Poste de suppléant sur appel : Remplacements sporadiques variant de 10 à 60 jours par année scolaire ou remplacements de brigadiers réguliers à court ou moyen terme. Équipement de protection individuel adapté selon les conditions météorologiques et équipements de...

  • Brigadier suppléant

    3 weeks ago


    Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Ville de Lachute Part time

    CONDITIONS DE TRAVAIL Poste de remplacement à durée indéterminée (19h/semaine) Poste de suppléant sur appel : Remplacements sporadiques variant de 10 à 60 jours par année scolaire ou remplacements de brigadiers réguliers à court ou moyen terme. Équipement de protection individuel adapté selon les conditions météorologiques et équipements de...


  • Lachute, Quebec, J8G, Argenteuil, Canada Super C Full time

    Titre du poste : Boucher·ère - temps partiel (disponibilité réduite) Type de poste : Permanent Numéro de la demande : 38010 Bannière : Super C Statut : Temps partiel Super C Lachute Lieu: 501 Av. Béthany, Lachute, QC J8H 4A6 Nombre d’heures: Temps partiel Quarts de travail : Jour, soir et fin de semaine Venez relever de nouveaux...