Technicienne ou Technicien en Droit

2 weeks ago


Québec, Quebec, Canada Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Full time
**Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction de la délimitation et de la connaissance foncière de la Direction générale des opérations et de l'accompagnement des partenaires et des clientèles au Sous-ministériat adjoint à l'expertise et aux politiques de l'eau et de l'air souhaite pourvoir:

- Un emploi occasionnel d'une durée de 3 ans à Québec, au 675, boulevard René-Lévesque Est avec possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d'entrée en fonction est prévue mai 2023.

La Direction de la délimitation et de la connaissance foncière est responsable d'établir la domanialité des cours d'eau et de délimiter le domaine hydrique de l'État. Elle est responsable de détecter les empiétements ainsi que de produire des expertises et des études concernant le domaine hydrique de l'État. Elle assure également la diffusion des connaissances et de l'information foncières.

**Attributions **:Sous l'autorité immédiate du directeur de la délimitation et de la connaissance et sous la supervision du coordonnateur de la Division des expertises et de la diffusion des connaissances, la personne titulaire de l'emploi est responsable de réaliser les études et d'informer la clientèle concernant le caractère de navigabilité et le droit de propriété du lit des lacs et cours d'eau du Québec ainsi que d'assurer un service efficace et de qualité aux clientèles qui sollicitent un avis en domanialité. Elle doit notamment:

- Traiter les demandes des différents clients qui sollicitent un avis sur le caractère de navigabilité et le droit de propriété du lit des lacs et cours d'eau du Québec:

- Traiter les demandes selon les priorités établies par le coordonnateur;
- Examiner les caractéristiques physiques d'un lac ou cours d'eau;
- Consulter les jugements relatifs au caractère de navigabilité du plan d'eau et au droit de propriété;
- Informer la clientèle par écrit de l'opinion du Ministère concernant la navigabilité et le droit de propriété du lit des lacs et cours d'eau;
- Participer à la réalisation d'études de plans d'eau publics:

- Organiser les dossiers de détection systématiques;
- Localiser les interventions de la Direction à l'aide du système terrier hydrique (STH);
- Effectuer les recherches foncières nécessaires à l'analyse des droits octroyés ou à octroyer sur le domaine hydrique de l'État;
- Participer à la diffusion de la domanialité des plans d'eau au Registre du domaine hydrique de l'État:

- Traiter les secteurs déterminés par le chargé de projet;
- Effectuer une vérification du traitement automatisé de la domanialité pour un secteur;
- Soutenir le chargé de projet pour la compilation de données foncières d'un secteur.

**Échelle de traitement**: De $ à $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

  • Québec, Quebec, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous détenez une formation dans le domaine juridique? Vous aimeriez analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d'assurer la saine gestion des fonds publics au sein d'une équipe collaborative de techniciennes et de techniciens?Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans lequel vous...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Tu détiens une formation dans le domaine juridique? Tu aimerais analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d'assurer la saine gestion des fonds publics au sein d'une équipe collaborative de techniciens et de techniciennes?Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans lequel vous...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous détenez une formation dans le domaine juridique? Vous aimeriez analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d'assurer la saine gestion des fonds publics au sein d'une équipe collaborative de techniciennes et de techniciens?Devenez **technicienne ou technicien en droit**. Exercez cet emploi dans lequel vous...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time

    **Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: Le Service des territoires fauniques et des habitats de la Direction générale de la valorisation du patrimoine naturel au Sous-ministériat adjoint à la biodiversité, à la faune et aux parcs souhaite pourvoir:- Un emploi régulier à Québec,...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère de la Justice Full time

    La fonction publique du Québec applique des mesures d'accès à l'égalité en emploi à l'intention des femmes, des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.**TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN ADMINISTRATION**** ****Processus de sélection - Recrutement - 1 emploi régulier****Possibilité de...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    **Technicienne ou technicien en droit**- **Direction générale **:Direction générale de l'expertise immobilière- **Direction **:Direction des acquisitions immobilières- **Nombre d'emplois à pourvoir : 1**:- **Statut de l'emploi **:occasionnel- **Lieu de travail **:700, boul. René-Lévesque Est, 20e étage, Québec- **Télétravail**: en mode hybride-...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Technicienne ou technicien en géomatique (cartographe)****Un emploi occasionnel à pourvoir à Québec****Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:La Direction générale de la gestion du milieu minier - Direction du développement et du contrôle de l'activité minière - Service de la gestion des droits miniers souhaite pourvoir un emploi...


  • Québec, Quebec, Canada Gouvernement du Québec Full time

    TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN ADMINISTRATION Processus de sélection – Recrutement : 26410SRS0703G0007


  • Québec, Quebec, Canada Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Vous détenez une formation dans le domaine juridique? Vous aimeriez analyser des dossiers de recouvrement et **entreprendre des procédures judiciaires** afin d'assurer la saine gestion des fonds publics au sein d'une équipe collaborative de techniciennes et de techniciens?Devenez **technicienne ou technicien juridique**. Exercez cet emploi dans lequel...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    Renseignements généraux Technicienne ou technicien en administration Un emploi régulier à pourvoir à Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts : La Direction des affaires minières et de la coordination souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700, 4e Avenue Ouest, Q


  • Québec, Quebec, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    Renseignements généraux Technicienne ou technicien en arpentage Un emploi à pourvoir à Québec Ministère des Ressources naturelles et des Forêts : La Direction générale de l'arpentage et du cadastre - Bureau de l'arpenteur général du Québec - Service des registres du domaine de l'État souhaite


  • Québec, Quebec, Canada Institut national de la recherche scientifique Full time

    TECHNICIENNE OU TECHNICIEN EN ADMINISTRATION POSTE CONTRACTUEL SERVICE DES ÉTUDES SUPÉRIEURES ET DE LA RÉUSSITE ÉTUDIANTE À QUÉBEC S ommaire de la fonction Relevant du directeur du Service des études supérieures et de la réussite étudiante (SESRE), la personne effectue divers travaux de nature


  • Québec, Quebec, Canada Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale Full time

    Êtes-vous une personne passionnée par le travail, de nature administrative et désirez-vous avoir une influence significative sur la bonne marche opérationnelle de notre Direction? Devenez **technicienne ou technicien en administration**. Votre** capacité d'adaptation et votre rigueur** seront des atouts dans notre quotidien.Le ministère de l'Emploi et...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Full time

    **Technicienne ou technicien en ressources minérales****Un emploi régulier à pourvoir à Québec****Ministère des Ressources naturelles et des Forêts**: La Direction générale de la gestion du milieu minier - Direction du développement et du contrôle de l'activité minière - Service de la gestion des droits miniers souhaite pourvoir un emploi...

  • en Droit Civil

    2 weeks ago


    Québec, Quebec, Canada Faculté de droit de l'Université Laval Full time

    Un poste de professeur ou de professeure est ouvert dans le champ de spécialisation suivant: droit civil (un intérêt pour le droit des obligations constituerait un atout).Description du poste- Enseigner et encadrer des étudiants et étudiantes aux trois cycles d'études, dans les programmes offerts par la Faculté ou dans les programmes auxquels la...


  • Québec, Quebec, Canada Mallette Full time

    -Publié le 14 juin 2024riviere-du-loupPermanentJuridiqueEQC262Partager cette page:- L'équipe des services juridiques chez Mallette est à la recherche de (2) deux technicien ou technicienne juridique pour se joindre à l'un de nos bureaux dans l'Est-du-Québec.- Le poste offert est permanent et à temps complet, à raison de 37,5 heures par semaine.- En...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    Vous aimeriez travailler sur une base régulière et prévisible à Québec?Vous possédez une formation en avionique ou la licence E de Transports Canada?Joignez-vous à l'équipe de la Direction générale du service aérien gouvernemental**Technicienne ou technicien en avionique - Avec ou sans licence E**- **Direction **:Direction de la maintenance des...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    Vous aimeriez travailler sur une base régulière et prévisible à Québec?Vous possédez une formation en avionique ou la licence E de Transports Canada?Joignez-vous à l'équipe de la Direction générale du service aérien gouvernemental**Technicienne ou technicien en avionique - Avec ou sans licence E**- **Direction **:Direction de la maintenance des...


  • Québec, Quebec, Canada Ministère des Transports et de la Mobilité durable Full time

    Vous aimeriez travailler sur une base régulière et prévisible à Québec?Vous possédez une formation en avionique ou la licence E de Transports Canada?Joignez-vous à l'équipe de la Direction générale du service aérien gouvernemental**Technicienne ou technicien en avionique - Avec ou sans licence E**- **Direction **:Direction de la maintenance des...


  • Québec, Quebec, Canada Fédération des centres de services scolaires du Québec Full time

    Les activités reliées à l'immigration vous intéressent ? La FCSSQ est à la recherche d'une technicienne ou d'un technicien en immigration qui assumera ses fonctions dans un environnement stratégique et contribuera au développement des services de l'organisation où l'approche client constitue une priorité.Vous souhaitez contribuer au bon...