Avocat(E) - Service Des Affaires Juridiques - Droit

2 weeks ago


Montreal, Quebec, Canada CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal Full time
**JOB DESCRIPTION**
- No English description available_

Le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal (ODIM) est présentement à la recherche d'un(e) avocat(e) pour combler un surcroit de travail à temps complet, au sein du Service des affaires juridiques, en matière du droit de la santé.

**Description sommaire de l'emploi**:
Vous vous joindrez à une équipe collaborative et dynamique qui assume les responsabilités de conseil et de représentation de notre établissement, en matière de droit de la santé en lien avec les demandes de garde en établissement, les demandes pour autorisation de soins et les audiences devant la Commission d'examen des troubles mentaux.

Vous répondrez aux demandes de consultation des divers intervenants du CIUSSS ODIM, de sorte qu'une bonne connaissance, notamment de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, de la Charte des droits de la personne, du Code civil du Québec, de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et de la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, constitue un atout.

**Horaire de travail **:Lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00

**Rôle et responsabilités au quotidien**:

- Faire des représentations devant la Cour du Québec en matière de gardes en établissement;
- Faire des représentations devant la Cour supérieure en matière d'ordonnances de soin;
- Faire des représentations devant les tribunaux administratifs en matière de contestation de garde en établissement;
- Faire des représentations devant la Commission d'examen des troubles mentaux;
- Soutenir l'élaboration de politiques et procédures dans son domaine d'expertise;
- Contribuer à la formation continue des employés et professionnels de l'établissement au niveau juridique;
- S'assurer du respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu'il mène, interpréter les lois en vigueur et effectuer les recommandations qui s'imposent;
- Élaborer des avis juridiques et émettre des opinions en droit de la santé;
- Effectuer tout autre mandat confié par la Direction des communications, relations publiques et affaires juridiques.

**La personne recherchée**:

- Est membre en règle du Barreau du Québec;
- Est parfaitement bilingue : français et anglais tant à l'oral que par écrit;
- A une connaissance du droit de la santé;
- A une connaissance de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, Charte des droits de la personne, Code civil du Québec, Code de procédure civile du Québec, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité et la Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui;
- A une connaissance du réseau de la santé et des services sociaux.

**Compétences recherchées**:

- Capacité d'adaptation à un environnement constamment en changement;
- Capacité à travailler sous pression et à gérer plusieurs dossiers concomitants dans le respect des échéanciers établis;
- Habiletés au niveau de la recherche, la rédaction juridique ainsi que pour la représentation devant les tribunaux administratifs;
- Habiletés à rédiger des procédures juridiques et à vulgariser les concepts juridiques;
- Aptitudes pour les relations interpersonnelles et un travail de collaboration avec les collègues et clients;
- Capacités d'analyse et de synthèse.

**Remarques**:
**BENEFITS**

Un salaire concurrentiel auquel des primes admissibles au poste peuvent s'ajouter

4 semaines de vacances après 1 année de service

13 jours fériés (ou l'équivalent en pourcentage additionnel au salaire)

9,6 jours de congé de maladie (ou l'équivalent en pourcentage additionnel au salaire)

Protection par des assurances collectives (vie, maladie, salaire)

Régime de retraite à prestation déterminée (RREGOP)

Accès pour toi et ta famille à un programme d'aide aux employés gratuit

Accès à de la formation continue payée par l'employeur

  • Montreal, Quebec, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**:**Qui sommes-nous**En 1996, des avocats d'expérience provenant d'un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d'unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d'affaires du Grand Montréal.Des passionnés de droit Issu de cette union et de l'ajout au cours des...


  • Montreal, Quebec, Canada neolegal Full time

    Si le droit des affaires vous passionne et que vous souhaitez faire partie d'une équipe dynamique NeoWow qui révolutionne l'accès à la justice, Neolegal, une entreprise innovante basée à Montréal, recherche un(e) avocat(e) externe en droit des affaires pour rejoindre son équipe.Engagés pour simplifier l'accès à la justice, nous offrons des...


  • Montreal, Quebec, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**:**Responsabilités**:- Fournir des conseils juridiques aux clients sur des questions liées au droit des affaires, y compris la formation de sociétés, les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et la conformité réglementaire.- Représenter les clients dans...


  • Montreal, Quebec, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**:**Qui sommes-nous**En 1996, des avocats d'expérience provenant d'un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d'unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d'affaires du Grand Montréal.Des passionnés de droit issus de cette union et de l'ajout au cours des...


  • Montreal, Quebec, Canada Skov RH Full time

    **Description du poste**:**Qui sommes-nous**En 1996, des avocats d'expérience provenant d'un grand cabinet d'avocats de Montréal ont décidé d'unir leurs efforts et leurs talents afin de mieux desservir leurs clients respectifs, ainsi que la communauté d'affaires du Grand Montréal.Des passionnés de droit Issu de cette union et de l'ajout au cours des...


  • Montreal, Quebec, Canada Gestolex Full time

    Adjoint(e) juridique- Droit des affaires Montréal Sommaire du posteType d'emploi : permanentDate d'entrée en fonction: dès que possibleHoraire de travail: 33,75 heures / semaineLieu de travail: MontréalDescription du posteNotre bureau de Montréal cherche à agrandir son équipe. Pour ce faire, nous avons besoin d'un(e) nouveau (elle) adjoint(e)...


  • Montreal, Quebec, Canada TOTEM recruteur de talent Full time

    Adjointe juridique en droit des affaires3 ans+ | Montréal (hybride)Assurances collectives et REER avec contribution dès le premier jourMilieu dynamique et environnement respectueux et convivialMode hybride, matériel fourni, et bien plus encore Notre client est un cabinet national en pleine croissance. Il recherche, pour son bureau au centre-ville de...


  • Montreal, Quebec, Canada Lavery Avocats Full time

    Référence : LAV2024-20 Nature du poste : Permament Description Avec des bureaux situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, Lavery est le plus important cabinet d'avocats au Québec (cabinet de l'année du Québec à l'édition 2020, 2021 et 2022 des Canadian Law Awards et figure 1er parmi les plus importants cabinets d'avocats...


  • Montreal, Quebec, Canada Lavery Avocats Full time

    Référence : LAV2024-20 Nature du poste : Permament Description Avec des bureaux situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, Lavery est le plus important cabinet d'avocats au Québec (cabinet de l'année du Québec à l'édition 2020, 2021 et 2022 des Canadian Law Awards et figure 1er parmi les plus importants cabinets d'avocats...


  • Montreal, Quebec, Canada Lavery Avocats Full time

    Référence : LAV- Nature du poste : Permament Description Avec des bureaux situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, Lavery est le plus important cabinet d'avocats au Québec (cabinet de l'année du Québec à l'édition , et des Canadian Law Awards et figure er parmi les plus importants cabinets d'avocats indépendants au...


  • Montreal, Quebec, Canada KRB Avocats | Lawyers Full time

    À propos de KRBKRB Avocats est un cabinet d'avocats canadien de premier plan spécialisé en droit des affaires, avec un accent particulier sur les fusions et acquisitions, l'immobilier, la finance et le litige commercial. Avec des bureaux dans trois grandes villes, notre culture est dynamique, collaborative, agile et motivée. Nous sommes une entreprise...


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    KRB Avocats est un cabinet d'avocats canadien de premier plan spécialisé en droit des affaires, avec un accent particulier sur les fusions et acquisitions, l'immobilier, la finance et le litige commercial. Avec des bureaux dans trois grandes villes, notre culture est dynamique, collaborative, agile et motivée. Nous sommes une entreprise qui accorde autant...


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  • Montreal, Quebec, Canada KRB Avocats | Lawyers Full time

    À propos de KRBKRB Avocats est un cabinet d'avocats canadien de premier plan spécialisé en droit des affaires, avec un accent particulier sur les fusions et acquisitions, l'immobilier, la finance et le litige commercial. Avec des bureaux dans trois grandes villes, notre culture est dynamique, collaborative, agile et motivée. Nous sommes une entreprise...

  • Avocat(E)

    2 weeks ago


    Montreal, Quebec, Canada CHUM Full time

    Titre d'emploi:- AVOCAT(E)- Appellation à l'interne:- Type de poste:- Personnel non syndiqué- Numéro de référence:- CNS Direction:- Ressources humaines et affaires juridiques- Service:- ADMINISTRATION- Site:- CHUM- Statut de l'emploi:- Temps complet- Temporaire- Nombre de jours:- 5 jours par semaine- Quart de travail:- Jour- Horaire de travail:- 08h30...


  • Montreal, Quebec, Canada Hydro Québec Full time

    **Concours**: **Titre à l'interne**:- Avocat(e) principal(e) (Affectation temporaire durée indéterminée))**Statut**:- Temporaire**Durée**:- Indéterminée**Lieu**:- Montréal**Horaire de travail**:- 35h./sem, 5 jours**Fin d'affichage**:- 05/03/2023- _Le titre du poste affiché peut être différent de celui indiqué à la rubrique «Titre interne» pour...

  • Adjoint(e) juridique

    2 weeks ago


    Montreal, Quebec, Canada Lavery Avocats Full time

    Adjoint(e) juridique – Droit de la famille Avec des bureaux situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, Lavery est l'un des plus importants cabinets d'avocats au Québec (cabinet de l'année du Québec à l'édition 2020 des Canadian Law Awards et constamment au sommet du Top 10 Quebec Regional Law Firms de Canadian Lawyer ). Nous...


  • Montreal, Quebec, Canada TOTEM recruteur de talent Full time

    Adjoint.e juridique Droit des affaires 2+Cabinet d'avocats | MontréalUn cabinet de renom, spécialisé notamment en droit des affaires recherche actuellement un.e adjoint.e juridique en droit des affaires pour rejoindre son équipe. Il s'agit d'un poste permanent à temps plein au bureau de Montréal.Rôle et responsabilités du poste :Formater des...


  • Montreal, Quebec, Canada Lavery Avocats Full time

    Référence : LAV2023-42 Nature du poste : Permanent Description Avec des bureaux situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, Lavery est le plus important cabinet d'avocats au Québec (cabinet de l'année du Québec à l'édition 2020, 2021 et 2022 des Canadian Law Awards et figure 1er parmi les plus importants cabinets d'avocats...


  • Montreal, Quebec, Canada Lavery Avocats Full time

    Référence : LAV2023-42 Nature du poste : Permanent Description Avec des bureaux situés à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, Lavery est le plus important cabinet d'avocats au Québec (cabinet de l'année du Québec à l'édition 2020, 2021 et 2022 des Canadian Law Awards et figure 1er parmi les plus importants cabinets d'avocats...