Technicienne ou Technicien en Régularisation Des

1 week ago


Québec, Quebec, Canada Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Par Full time
**Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs**: La Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation de la Direction générale des opérations et de l'accompagnement des partenaires et des clientèles au Sous-ministériat adjoint à l'expertise et aux politiques de l'eau et de l'air souhaite pourvoir:

- Un emploi occasionnel d'une durée de 3 ans à Québec, au 675, boul. René Lévesque Est, avec possibilité de travail en mode hybride (télétravail/présentiel). La date d'entrée en fonction est prévue en août 2023.

La Direction de l'émission et de la gestion des droits d'occupation a pour mandat d'octroyer et d'administrer les droits consentis sur le domaine hydrique de l'État et d'en assurer le suivi ainsi que d'offrir un service de renseignements centralisé à la clientèle. Elle a la responsabilité de proposer des modifications législatives et réglementaires afin d'améliorer le cadre de gestion foncière du domaine hydrique de l'État.

**Attributions**:
Sous l'autorité de la directrice et sous la supervision de la coordonnatrice de la Division de la régularisation et du service à la clientèle, la personne titulaire du poste doit notamment:

- Informer la clientèle des modalités d'octroi de droits et des obligations imposées par le Règlement sur le domaine hydrique de l'État;
- Recevoir et analyser le formulaire de demande d'octroi de droits sur le domaine hydrique de l'État des riverains ou de leurs mandataires (notaires, avocats, arpenteurs-géomètres, etc.) afin de déterminer si une régularisation de l'occupation du domaine hydrique de l'État doit être effectuée;
- Rédiger et délivrer, en collaboration avec la coordonnatrice de la division, la professionnelle ou le professionnel responsable du dossier, le cas échéant, les documents pertinents à la régularisation d'une occupation, d'une vente, d'une cession, d'un acte de servitude ou d'un acte de tolérance;
- Assurer la gestion et le suivi du traitement des demandes des clientèles externe et interne reçues par courrier électronique;
- Participer, lorsque requis, à l'élaboration et à la rédaction des documents comportant des particularités, en collaboration avec la coordonnatrice de la division ou la professionnelle mandatée ou le professionnel mandaté au dossier et selon les modalités prévues au Règlement sur le domaine hydrique de l'État, au Code civil, aux décrets et toute autre réglementation applicable;
- Participer, en collaboration avec la coordonnatrice de la division et les autres professionnels, le cas échéant, aux démarches d'amélioration continue, notamment à l'élaboration de nouvelles méthodes et à la simplification des processus opérationnels**.**

**Échelle de traitement**: De 39 302$ à $

Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d'heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

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