Current jobs related to Procureur et conseiller juridique - Rawdon QC - MRC de Matawinie
-
Conseiller(ère) Juridique
2 weeks ago
Montréal, QC, Canada Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Full time**Nos conseillers juridiques enrichissent le droit.**: SOQUIJ recrute pour offrir une information juridique à haute valeur ajoutée. Votre talent peut faire carrière chez nous. **Ce qu’on vous réserve**: - L’occasion de joindre une équipe dynamique, rigoureuse et efficace- D’excellentes conditions de travail, un environnement stimulant et une...
-
Conseiller juridique/Conseillère juridique
3 weeks ago
Montréal, QC, Canada Axelys Full timeVOTRE MISSION Relevant de la Vice-présidence, Affaires juridiques et propriété intellectuelle, le Conseiller juridique contribue activement à la valorisation des technologies issues de la recherche et de l’innovation. Il est responsable de la rédaction, de la négociation et de la révision de diverses ententes commerciales dans le secteur des...
-
Conseiller juridique/Conseillère juridique
3 weeks ago
Montréal, QC, Canada Axelys Full timeVOTRE MISSION Relevant de la Vice-présidence, Affaires juridiques et propriété intellectuelle, le Conseiller juridique contribue activement à la valorisation des technologies issues de la recherche et de l'innovation. Il est responsable de la rédaction, de la négociation et de la révision de diverses ententes commerciales dans le secteur des...
-
Conseiller juridique/Conseillère juridique
3 weeks ago
Montréal, QC, Canada Axelys Full timeVOTRE MISSION Relevant de la Vice-présidence, Affaires juridiques et propriété intellectuelle, le Conseiller juridique contribue activement à la valorisation des technologies issues de la recherche et de l’innovation. Il est responsable de la rédaction, de la négociation et de la révision de diverses ententes commerciales dans le secteur des...
-
Conseiller juridique/Conseillère juridique
2 weeks ago
Montréal, QC, Canada Axelys Full timeVOTRE MISSION Relevant de la Vice-présidence, Affaires juridiques et propriété intellectuelle, le Conseiller juridique contribue activement à la valorisation des technologies issues de la recherche et de l'innovation. Il est responsable de la rédaction, de la négociation et de la révision de diverses ententes commerciales dans le secteur des...
-
Conseiller juridique/Conseillère juridique
2 weeks ago
Montréal, QC, Canada Axelys Full timeVOTRE MISSION Relevant de la Vice-présidence, Affaires juridiques et propriété intellectuelle, le Conseiller juridique contribue activement à la valorisation des technologies issues de la recherche et de l’innovation. Il est responsable de la rédaction, de la négociation et de la révision de diverses ententes commerciales dans le secteur des...
-
Capitale-Nationale, QC, Canada Bureau du coroner Full timeAssister le coroner enquêteur dans le but d’obtenir les informations propres à établir les causes ou les circonstances d’un décès et à formuler des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine; - Identifier les divers témoins en préparation en audition; - Recueillir les preuves et élaborer la théorie de cause et...
-
Conseiller Juridique
1 week ago
Montréal, QC, Canada Groupe CH Full timeQui nous sommes Groupe CH, l’entreprise de sports et de divertissement par excellence au Québec, offre des expériences uniques et mémorables à ses partisans et spectateurs. Par l'intermédiaire d'evenko et de L'Équipe Spectra, sa division culturelle et de divertissement, il assure la promotion et la présentation de plus de 1 600 spectacles,...
-
Conseiller Juridique
1 week ago
Montréal, QC, Canada Groupe CH Full timeQui nous sommes Groupe CH, l’entreprise de sports et de divertissement par excellence au Québec, offre des expériences uniques et mémorables à ses partisans et spectateurs. Par l'intermédiaire d'evenko et de L'Équipe Spectra, sa division culturelle et de divertissement, il assure la promotion et la présentation de plus de 1 600 spectacles,...
-
Conseiller Juridique
1 week ago
Montréal, QC, Canada Groupe CH Full timeQui nous sommes Groupe CH, l’entreprise de sports et de divertissement par excellence au Québec, offre des expériences uniques et mémorables à ses partisans et spectateurs. Par l'intermédiaire d'evenko et de L'Équipe Spectra, sa division culturelle et de divertissement, il assure la promotion et la présentation de plus de 1 600 spectacles,...
Procureur et conseiller juridique
4 weeks ago
De concert avec la direction des services juridiques, le titulaire du poste doit : Cour municipale
Représenter les quinze municipalités et le TNO sur le territoire de la MRC de Matawinie et, à cet effet, agir comme leur procureur et plaider devant la cour municipale de la MRC de Matawinie;
Conseiller les agents de la paix, les inspecteurs et les personnes chargées de l’application de la loi et des différents règlements, ainsi que leur dispenser de la formation;
Rédiger des procédures de nature pénale et civile (constats d'infraction après enquête, appel, etc.);
Suggérer des modifications aux municipalités pour la révision et la mise à jour de leur règlementation municipale, le cas échéant;
Contentieux
Conseiller les services municipaux et le Conseil municipal sur toute question juridique et fournir des opinions juridiques;
Agir et plaider pour la MRC de Matawinie devant la cour municipale et devant toute autre instance dans toute poursuite pénale ou civile (Cour supérieure du Québec, Cour du Québec, tribunaux administratifs, Commission municipale, etc.);
Procéder à diverses recherches juridiques;
Préparer, rédiger et corriger tous les contrats, procédures d’appels d’offres, ententes, baux, politiques et autres documents liant la MRC;
Participer à l’organisation des élections, des référendums, et de toutes autres procédures de consultation publique à caractère légal;
Se tenir à jour à l’égard de tout développement récent en droit municipal et informer le Conseil et les employés si pertinent.
Posséder un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec (obligatoire);
Détenir un minimum de deux (2) ans d’expérience dans un poste similaire ou idéalement acquise dans le secteur municipal en droit municipal, pénal, civil et administratif;
Détenir de l’expérience en litige (plaidoirie devant les tribunaux, tels que cours municipales, tribunaux administratifs, Cour supérieure, Cour du Québec ou Cour d’appel), en droit criminel ou pénal ou à titre de procureur(e) dans une cour municipale (un atout);
Avoir une très bonne connaissance de la langue française (parlée et écrite) et une connaissance pratique de la langue anglaise;
Avoir une connaissance des logiciels informatiques courants (Suite Office) (obligatoire), du Registre foncier et des technologies associées à une cour municipale numérique (logiciel Portail Procureur (acceo justice)) (un atout).
Avoir l’esprit d’analyse et avoir le souci de la précision et du détail;
Avoir de la rigueur, de la discrétion et une qualité de jugement;
Détenir un bon sens de l’organisation, de la planification et du contrôle de différents dossiers simultanément
Poste permanent à temps plein
~ Doit être disponible pour travailler durant les quelques séances en soirée de la Cour municipale
~ Fermeture des bureaux de la MRC durant 2 semaines lors des vacances estivales de la construction et 2 semaines pour les vacances de Noël
~ Régime de retraite avec cotisation employeur
~Bornes de recharge pour voiture électrique disponibles et gratuites
~ Politique de télétravail en vigueur
~ De la formation assumée par la MRC, lorsque pertinente à la fonction;
~
