Technicienne ou Technicien en Droit

**Technicienne ou technicien en droit**

**Un emploi régulier à pourvoir à Québec**

**Ministère des Ressources naturelles et des Forêts **:Le Service des registres du domaine de l’État, œuvrant au sein du Bureau de l’arpenteur général du Québec de la Direction générale de l’arpentage et du cadastre, souhaite pourvoir un emploi régulier à Québec, au 5700, 4e Avenue Ouest.

Tu aimerais participer à l’essor du territoire québécois ?

Tu aimerais faire partie d’une équipe de travail dynamique avec des collègues passionnés ?

Joins-toi à la Direction générale de l’arpentage et du cadastre du ministère des Ressources naturelles et des Forêts où l’on peut t’offrir:

- Une formation personnalisée ;
- Un transfert de connaissances ;
- Le développement des compétences ;
- Des outils performants ;
- Un contexte 100 % numérique ;
- Un club social dynamique.

**La direction est située dans l’édifice de l’Atrium, point géographique offrant**:

- Un accès rapide par les autoroutes Laurentienne, Félix-Leclerc et Dufferin-Montmorency et desservi par le Métrobus 803 ;
- Un environnement paisible et adjacent à la piste cyclable du Corridor des Cheminots ainsi qu’au parc Henri-Casault ;
- Des activités sportives variées offertes en dehors des heures de travail (matin, midi et fin de journée) ;
- Des vestiaires et nombreuses douches ;
- Des services de cafétéria et terrasse extérieure ensoleillée ;
- De nombreuses salles de réunions ;
- Un WiFi accessible ;
- Un stationnement à prix avantageux sans listes d’attente (ou gratuit dans les rues avoisinantes) ;
- Une proximité de plusieurs commerces de services.

**Voici d’autres avantages reliés au poste**
- Horaire variable;
- Possibilité d’accumuler des congés mensuels ;
- Augmentation salariale annuelle ;
- Télétravail en mode hybride selon les modalités de la politique du Secrétariat de Conseil du trésor ;
- Semaine de travail de 35 heures ;
- Assurances collectives (plan individuel ou familial) ;
- Congés diversifiés (20 jours de vacances, 13 jours fériés, 10 jours de maladie, etc.).

**Contexte de l’emploi**

Au Québec, les terres du domaine de l’État couvrent 92 % du territoire. Sur ce vaste territoire, l'État agit comme propriétaire et en est le gestionnaire. Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, en sa qualité d’arpenteur général du Québec, constitue et tient à jour le Registre du domaine de l’État et le Greffe de l’arpenteur général du Québec. Cette responsabilité lui est dévolue en vertu de la Loi constitutive du Ministère.

**Mission**

Le Service des registres du domaine de l’État a pour mission de colliger et de diffuser la connaissance du patrimoine foncier de l’État pour contribuer à une gestion cohérente et efficiente du territoire québécois. Ce service est responsable de constituer et de tenir à jour le Registre du domaine de l’État et d’assurer la conservation du Greffe de l’arpenteur général du Québec et d’offrir le service-conseil et la diffusion des informations consignées dans ces deux registres publics.

À cet effet, le Service a la responsabilité d’entretenir, d’exploiter et de faire évoluer le Registre du domaine de l’État, le Greffe de l’arpenteur général du Québec et le système EDIT qui supporte ces deux registres. Il assure la gestion de l’inscription des droits et contraintes ainsi que la mise à jour de l’information foncière et géographique contenue dans le Registre du domaine de l’État. Il doit aussi répondre aux demandes d’information et offrir du soutien spécialisé aux utilisateurs des registres.

**Principales responsabilités**

Sous l’autorité du chef de service et en collaboration avec les arpenteurs-géomètres et professionnels du service, la personne titulaire de l’emploi:

- Réalise les activités de mise à jour de l’information foncière contenue dans le Registre du domaine de l’État relativement aux demandes d’inscription d’actes, d’information ou de modification en provenance de la clientèle ;
- Assure la gestion, le traitement et le suivi des demandes relatives aux lettres patentes, au caractère privé et public des terres, aux attestations du Registre du domaine de l’État, à l’inscription de transfert d’autorité et des actes juridiques en provenance de l’Officier de la publicité des droits ;
- conseille et supporte la clientèle quant à la teneur et la portée de la documentation contenue au Registre du domaine de l’État et au Greffe de l’arpenteur général du Québec d’une part, et quant à la production d’une demande d’inscription au Registre du domaine de l’État d’autre part ;
- effectue une veille du corpus législatif et juridique.

**Échelle de traitement**

Selon votre scolarité et vos expériences pertinentes à l’emploi, votre salaire annuel pourrait se situer entre **39 302 $ et 55 191 $.