Avis de Recrutement de Personnes Aptes À Être

**AVIS DE RECRUTEMENT DE PERSONNES APTES À ÊTRE NOMMÉES**

**PROTECTEUR RÉGIONAL DE L’ÉLÈVE (TEMPS PLEIN ET TEMPS PARTIEL)**
**PAR LE MINISTRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC**

Le protecteur national de l’élève invite les personnes intéressées et possédant les qualités
être nommées protectrice régionale de l’élève ou protecteur régional de l’élève conformément
aux exigences du Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des protecteurs
régionaux de l’élève (chapitre P-32.01, r.1).

temps partiel.

**Protectrice régionale de l’élève ou protecteur régional de l’élève**

**Attributions**

Sous l’autorité du protecteur national de l’élève, et en vertu de la _Loi sur le protecteur national _
- de l’élève_ (chapitre P-32.01), les protectrices régionales de l’élève ou les protecteurs
régionaux de l’élève ont pour principale fonction de veiller au respect des droits des élèves et
de leurs parents à l’égard des services que leur rend un centre de services scolaire, une
commission scolaire ou un établissement d’enseignement privé. Il en est de même pour les
enfants qui reçoivent un enseignement à la maison et leurs parents.

Dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes titulaires doivent principalement:

- Traiter toute plainte formulée par un élève qui fréquente un établissement

d’enseignement public ou privé, ou par un enfant qui reçoit un enseignement à la
maison, et par les parents de ceux-ci.
- Effectuer au besoin toute vérification, inspection ou enquête jugée requise;
- Traiter toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence et, au besoin,

effectuer toute vérification, inspection ou enquête jugée requise;
- Traiter toute plainte et tout signalement concernant un acte de violence à caractère

sexuel à l’endroit d’un élève qui fréquente un établissement d’enseignement et, au
besoin, effectuer toute vérification, inspection ou enquête jugée requise;
- Se saisir de leur propre initiative de situations constatées en matière d’actes de

violence à caractère sexuel, et y apporter le traitement jugé requis;
- Effectuer, si les circonstances le justifient, tout processus de conciliation entre les

parties;
- Au terme du traitement des plaintes et des signalements, formuler des conclusions et,

le cas échéant, des recommandations et en assurer le suivi auprès du centre de services
scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé
concerné;
- Donner leur avis sur toute question que leur soumet le conseil d’administration d’un

centre de services scolaire, un conseil d’établissement, un comité de parent, un comité
des élèves ou un établissement d’enseignement privé relativement aux services rendus
aux élèves, aux enfants recevant l’enseignement à la maison et à leurs parents;
- Diffuser l’information relative à la procédure de traitement des plaintes et la possibilité

d’effectuer un signalement ou de leur formuler une plainte concernant un acte de
violence à caractère sexuel;

des plaintes aux personnes qui le requièrent et les informer des mesures de protection
contre les représailles que la _Loi _reconnaît à toute personne qui effectue un
signalement, formule une plainte, collabore au traitement d’une plainte ou d’un
signalement, ou accompagne une personne qui effectue un signalement ou une plainte;
- Prêter assistance à toute personne qui le requiert pour la formulation des plaintes ou

pour toute démarche s’y rapportant;
- Contribuer à la promotion du régime de traitement des plaintes, de leur rôle ainsi que

de celui du protecteur national de l’élève;
- Transmettre au protecteur national de l’élève un rapport annuel de leurs activités.

**Lieu(x) de travail**

Les protectrices régionales de l’élève ou les protecteurs régionaux de l’élève sont affectés à
des territoires déterminés par le protecteur national de l’élève. Ces territoires peuvent
correspondre à une région administrative du Québec - intégralement ou partiellement - ou
couvrir partiellement ou totalement d’autres régions administratives.

Les personnes titulaires à temps plein sont assignées à une région déterminée, tandis que celles
à temps partiel ont pour principal mandat d’épauler leurs collègues à temps plein au besoin,
ou les remplacer en cas d’absence.

Les personnes titulaires sont administrativement rattachées aux bureaux du Protecteur
national de l’élève de Québec ou de Montréal ou à leur principal lieu de résidence, selon les
territoires auxquels elles sont affectées.

**Nomination et conditions de travail**

Les protectrices régionales de l’élève ou les protecteurs régionaux de l’élève sont nommés
par le ministre de l’Éducation, sur recommandation du protecteur national de l’élève, au terme
d’un processus de recrutement administr