Avocat.e plaidant.e principal.e en droit disciplinaire, Affaires contentieuses

2 months ago


Brossard Quebec, Champlain, Canada Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec Full time

OFFRE D’EMPLOI : Avocat.e plaidant.e principal.e en droit disciplinaire, Affaires contentieuses


À propos de l’OACIQ


L’Organisme d’Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ) a pour unique mission d’assurer la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi. L’OACIQ est l’autorité du courtage immobilier; il protège et assiste le public en s’assurant des saines pratiques des courtiers.


Quelques informations:

Brossard, Rive-Sud de Montréal, Quartier DIX30

Un centre d’aide “Info OACIQ” avec des agents d’information pour traiter les demandes

34 157 demandes traitées en 2023

97% de taux de satisfaction du public qui a parlé avec l’un des agents d’information


Les défis qui vous attendent


À titre d’avocat plaidant principal ou d’avocate plaidante principale en droit disciplinaire, affaire contentieuses, vous travaillerez au sein du Service des affaires contentieuses, lequel fait partie de la Vice-présidence Encadrement (Bureau du syndic, Affaires contentieuses, Assistance au public et Inspection). Vous relèverez directement du Directeur, Affaires contentieuses.


Vos principales missions seront de:


  • Prendre en charge des dossiers disciplinaires et pénaux, jusqu’à l’audition et la décision finale des tribunaux;
  • Soutenir le directeur, Affaires contentieuses dans la formation et le coaching des membres de l’équipe;
  • Participer, selon les besoins, à titre de personne-ressource à divers comités ou groupes de travail de l’Organisme;
  • Conseiller, au besoin, les autres services de l’OACIQ.
  • Effectuer toute autre tâche connexe pour le bon fonctionnement de l’Organisme.


Zoom sur votre mission


Vous agirez à titre d’avocat.e plaidant.e principalement en droit disciplinaire, mais vous pouvez également être appelé.e à plaider des dossiers en droit pénal et civil. Dans l’exercice de vos fonctions, vous avez la responsabilité d’analyser des dossiers d’enquête déontologique et d’exercice illégal, de rédiger des plaintes disciplinaires et constats pénaux, ainsi que des opinions juridiques, mémoires et requêtes, de préparer les auditions disciplinaires et pénales, d’effectuer des recherches juridiques, de faire les représentations nécessaires devant le comité de discipline et la Cour du Québec. Vous pouvez également être appelé.e à agir en appel devant la Cour du Québec et la Cour d’appel ainsi qu’à représenter l’Organisme dans d’autres domaines de droit, comme en matière d’accès à l’information, de subrogation et d’homologation devant les tribunaux de droit commun ou spécialisés.


Le profil que nous recherchons


  • Membre en règle du Barreau du Québec;
  • 10 ans et plus d'expérience comme avocat plaidant;
  • Maîtrise des techniques de plaidoirie (incluant les techniques d’interrogatoires et de contre-interrogatoires);
  • Connaissance approfondie du droit disciplinaire et expérience comme avocat plaidant devant des instances disciplinaires;
  • Connaissance du droit pénal et du droit administratif et expérience comme avocat plaidant dans ces matières (un atout);
  • Connaissance de la Loi sur le courtage immobilier et de ses règlements (un atout);
  • Connaissance des lois sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels (un atout);
  • Très bonne connaissance du français, parlé et écrit, la connaissance de l’anglais parlé et écrit est un atout;
  • Connaissance de la suite Office 365 et capacité à travailler avec différentes applications informatiques;
  • Capacité de mentorat et de coaching
  • Esprit d'analyse et de synthèse, autonomie, sens de l'organisation et des priorités, facilité d'expression orale et écrite, diplomatie et sens politique;
  • Crédibilité et confiance, démonstration d’un jugement sûr;
  • Esprit de collaboration et capacité à travailler en équipe multidisciplinaire.


Les avantages en rejoignant l’OACIQ


  • Une mission unique et pleine de sens, des valeurs communes nous animent, comme organisation et individuellement, dans l’exercice de nos fonctions.
  • Développement professionnel avec possibilité de formations, de coaching, de mentorat, de participation à des conférences et accès à la mobilité interne.
  • Un équilibre travail et vie personnelle garanti, c’est le mot d’ordre de l’OACIQ Semaine de 35h00, 2 jours de télétravail par semaine, horaires flexibles, 4 semaines de télétravail à l’étranger par année, fermeture pendant la période des Fêtes, possibilité de prendre une année sabbatique après 5 ans de service.
  • Santé et bien-être: journées de mieux-être, journées d’obligations familiales (incluant déménagement et maladie), gym sur place et groupes d’activités sportives, conférences sur le bien-être, télétravail avec possibilités d’aménagements.
  • Large gamme d’avantages sociaux compétitifs: assurances collectives complètes, programme d’aide aux employés et à la famille, programme collectif d'épargne retraite, remboursement de votre cotisation professionnelle, etc.
  • Environnement de travail stimulant: espace de travail moderne et convivial au DIX30 avec accès au REM, grand espace lunch, table de billard, terrasse extérieure, bistro sur place, etc.
  • Une entreprise soucieuse de l’environnement: station de recharge pour véhicules électriques, bâtiment LEED, programme de covoiturage, vélos libre-service, rabais pour le transport collectif.


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    1 month ago


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    Position Summary:VSR Canada, a provider of Anti-Money Laundering (AML) compliance services to financial institutions worldwide, is seeking a dedicated and experienced Compliance Advisor – Corporate Due Diligence. The successful candidate will ensure adherence to global AML/CTF standards, with expertise in corporate due diligence requirements across...


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  • Boucherville, Quebec, Champlain, Canada Trévi Full time

    Êtes-vous passionné par la vente et reconnu pour votre personnalité dynamique et vos talents de négociateur?Nous sommes présentement à la recherche de Représentant(e) des ventes pour nos différents départements (piscines hors terre, creusées, spas, accessoires et meubles de jardin)Sous la supervision du Directeur de magasin, le titulaire de ce...


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    Cultures Gen V inc. est l'un des plus grands producteurs de légumes-feuilles en serre du nord-est de l'Amérique. Œuvrant dans le milieu depuis plus de 36 ans, l'entreprise familiale produit des laitues hydroponiques Boston et de spécialité, des tomates, des concombres, des mini concombres ainsi que des poivrons biologiques. L'entreprise...


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    Qui sommes-nous ? Nous sommes des ingénieurs, des scientifiques, des opérateurs et des développeurs de produits. Nous sommes des innovateurs, des conseillers, des concepteurs et des passionnés de la résolution de problèmes. Nous sommes des partenaires. Nous créons de la valeur pour nos clients grâce aux solutions que nous offrons. Celanese est la...


  • Boucherville, Quebec, J4A, Champlain, Canada RONA Full time

    Chez RONA, nos employé(e)s cultivent leur passion chaque jour. Nos équipes sont animées par la volonté d’aider nos clients à faire de leurs projets une réalité, et engagées à faire une différence dans les communautés où nous sommes établis.Nous exploitons ou desservons des magasins corporatifs et affiliés. Grâce à une offre unique de...


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